Justice et Paix : ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- DETTE



RAPPORT SUR LA CONFERENCE ANNUELLE 2007 D’EURODAD :


Introduction

La conférence annuelle d’Eurodad, organisée en partenariat avec SLUG (Campagne Norvégienne pour l’Annulation de la Dette) et Norvegian Church Aid, s’est déroulée à Oslo, en Norvège. Rassemblant plus de 110 représentants de la société civile provenant de 35 pays différents, l’événement a été un vrai succès, auquel ont également participé des représentants des gouvernements norvégien et équatorien, qui ont pu partager leur point de vue sur le thème de cette année : les institutions alternatives à la Banque mondiale et au Fonds Monétaire International (FMI).
Le gouvernement norvégien ayant adopté une position ferme sur la question des conditionnalités économiques que la Banque mondiale et le FMI imposent aux pays en développement, la Norvège était l’hôte tout indiqué pour accueillir la conférence de cette année. De même, en octobre 2006, le pays avait reconnu sa « part de responsabilité » dans l’échec de certaines politiques de développement et accepté à ce titre d’annuler les dettes de cinq pays, pour un montant total de 80 millions de USD. La Norvège, en s’attaquant à des questions que de nombreux autres gouvernements considèrent encore comme tabous, a contribué à encourager les actions des organisations de la société civile.
Cette année, la thématique de la conférence a été déterminée à un moment où la Banque mondiale et le FMI, en plus de voir leur dirigeant respectif quitter leur poste prématurément, se trouvaient affaiblis par une série de crises et de critiques de l’opinion publique. Certains gouvernements de pays en développement ont préféré prendre leurs distances avec les institutions de Bretton Woods, notamment en remboursant leurs emprunts de manière anticipée ou encore en créant des organismes régionaux indépendants, comme par exemple la Banco del Sur en Amérique latine.
         En outre, la Banque et le Fonds doivent aujourd’hui faire face à une concurrence croissante, et voient leur hégémonie s’affaiblir. Il existe en effet plus de 1000 mécanismes internationaux de financement, parmi lesquels des agences de développement spécialisées telles que le Global Health Fund et des organisations telles que la Banque européenne d’investissement.
         Mais la disparition annoncée de la Banque mondiale et du FMI reste pour le moins exagérée. Les deux institutions sont encore impliquées dans nombre d’activités politiques et financières dans l’hémisphère Sud, et se voient attribuer de nouveaux mandats et financements, par exemple pour la lutte contre le changement climatique. De nombreuses organisations de la société civile, auteurs indépendants et politiciens sont convaincus que les transferts financiers, la réglementation internationale et l’élaboration des normes doivent être gérés par la Banque et le Fonds.
         Quant aux alternatives, dans quelle mesure les nouvelles agences telles que la Banco del Sur sont-elles différentes, responsables ? Les gouvernements du Sud et leurs citoyens considèrent-ils que la multiplication des sources de financement leur apportera davantage de marge de manœuvre ou au contraire qu’elle représente une charge supplémentaire et inutile ? Les responsables politiques du Nord croient-ils réellement qu’ils peuvent rendre l’aide plus efficace en fragmentant les agences et les responsabilités ? Il est peu probable que les banques régionales interviennent dans les transferts financiers Nord - Sud ou dans les réglementations internationales ; elles ne peuvent donc remplacer complètement la Banque mondiale et le FMI. Serait-il possible de créer des organismes financiers régionaux solides dans d’autres régions, et notamment en Afrique ? Comment les organisations de citoyens peuvent-ils garantir que les nouvelles institutions soient transparentes et utiles ?
         La conférence annuelle d’Eurodad a permis de débattre de chacune de ces importantes questions. Des ateliers y ont également été organisés, qui couvraient des thèmes allant des politiques de prêts responsables aux conversions de dettes. Le rapport, instantané des principaux débats, identifie les questions les plus polémiques ainsi que les consensus et les domaines d’action qui se sont dégagés. 

Les conclusions de la conférence

         Dans ses conclusions, la conférence salue l’émergence d’institutions alternatives. La réussite de ces dernières repose bien sûr en grande partie sur les réseaux du Sud tels que Latindadd et Jubilée Sud. Analystes et militants d’Europe et des autres régions peuvent les soutenir, en aidant à empêcher d’éventuelles représailles ou à bloquer les efforts visant à saper ces nouvelles initiatives. Ils peuvent également veiller à ce que leurs revendications au sujet des lacunes des actions de la Banque mondiale et du FMI ne soient pas interprétées comme un plaidoyer pour un élargissement des compétences ou des pouvoirs de ces institutions.
         Les membres d’Eurodad et les autres organisations du Nord devront également s’employer à signaler les défauts et les tendances de l’actuel système financier international et exiger que des actions soient entreprises pour limiter la fuite des capitaux du Sud vers le Nord, et plus particulièrement les transactions illicites ou malhonnêtes.
         Différents domaines d’action ont été identifiés :
-         Certaines organisations continueront d’assurer le suivi des négociations menées autour de la reconstitution des fonds de l’IDA, le guichet concessionnel de la Banque mondiale, pour tenter de peser sur les décisions ; elles se concentreront pour cela sur les impacts et les responsabilités de l’institution en matière de conditionnalité et de prêts relatifs aux énergies fossiles.
-         D’autres continueront de collaborer à l’évaluation et à la remise en question des politiques restrictives du FMI, à cause desquelles les gouvernements peinent à atteindre les objectifs internationaux fixés ou à satisfaire les aspirations de leurs citoyens. Elles se pencheront également sur les nouveaux rôles que souhaitent se donner la Banque mondiale et le FMI, notamment en matière d’écotaxes ou d’échanges de carbone.
         Les participants se sont plusieurs fois accordés à dire que le multilatéralisme pouvait être un facteur important et que le transfert des finances et de l’expertise reposait, au moins à court terme, sur les institutions multilatérales. La question est de savoir si la Banque mondiale et le FMI changent, ou peuvent changer et se mettre réellement à l’écoute des différents pays et membres théoriquement présents dans leurs organismes de gouvernance et de gestion. Les organisations de la société civile présentes ont été encouragées à continuer à développer une analyse technique pointue ainsi qu’à se mobiliser pour rassembler davantage de personnes actives et militantes. Les organisations européennes ont abordé la question de la Commission européenne en tant que bailleur multilatéral potentiellement concurrent, thématique qu’elles développeront en parallèle avec l’analyse de l’organisation qui pourrait remplacer le FMI et devenir le référent pour les autres financeurs publics. Au cours des prochaines années, Eurodad et Afrodad, entre autres, intègreront ces questions au travail qu’elles mènent sur l’efficacité de l’aide. Des instruments comme la commission d’audit équatorienne permettront de dégager une analyse approfondie des conditions auxquelles ce pays a contracté des prêts et d’évaluer les impacts de ces derniers. Partout ailleurs, d’autres organisations pourront s’appuyer sur cette initiative pour revendiquer un audit de la dette, de même que celles qui prévoient de collaborer pour auditer la Banque mondiale et d’autres institutions financières pourront s’en inspirer.
         Une réunion organisée en parallèle à la conférence a permis de donner un nouvel essor à ce travail sur la dette illégitime. Ses participants ont en effet décidé de co-rédiger un courrier appelant les gouvernements équatorien et norvégien à créer un groupe de travail international sur la dette illégitime. Ce groupe rassemblerait les gouvernements, parlementaires, universitaires, institutions internationales et représentants de la société civile du Nord et du Sud intéressés, avec l’objectif d’analyser et de clarifier les concepts de dette odieuse et illégitime et d’étudier leur application dans la réalité. Cette initiative est d’autant plus importante aux yeux des participants que la Banque mondiale a publié un rapport plutôt limité et polémique sur la dette odieuse en 2007. Il a également été proposé d’intégrer ce travail aux préparatifs actuels du sommet de chefs d’Etat sur le Financement du Développement, en amont de la conférence qui se tiendra à Doha plus tard dans l’année. Plusieurs participants ont profité de la conférence pour aborder la question de ces préparatifs et ont convenu de rédiger un courrier conjoint, dans lequel ils revendiqueront la participation de la société civile et soumettront les questions qu’ils souhaitent voir traiter lors de la conférence.
         Eurodad participera de manière active au processus de préparation à la conférence sur le Financement du Développement et veillera à ce que les membres du réseau Eurodad et leurs partenaires du Nord et du Sud entretiennent les contacts nécessaires à la réalisation d’un travail commun efficace et bien planifié.
 
Pour plus d’informations, pour lire le rapport complet et les différentes présentations et voir les photos, consultez :
http://www.eurodad.org/whatsnew/events.aspx?id=1222

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