L'ANALYSE.
LES HEDGE FUNDS ET LE PRIVATE EQUITY SERVENT-ILS LE BLANCHIMENT?
PAR MYRET ZAKI (LE
TEMPS 19Février08)
Les
avoirs gérés par des hedge funds ont connu un essor exponentiel, décuplant
depuis 1995, à 1800 milliards de dollars fin 2007. Ils atteindront 6000 milliards en 2015, selon la Securities and
Exchange Commission. Cela commence à peser
lourd pour une industrie qui n'est pas soumise à la réglementation
anti-blanchiment d'argent. Même constat pour l'industrie du private equity,
qui a connu ces dernières années une accélération des afflux de fonds pour
atteindre près de 1000 milliards investis, qui seront 1400 milliards d'ici à
2012, selon McKinsey.
D'où proviennent ces fantastiques sommes?
On sait que les investisseurs institutionnels représentent une part importante
des afflux, tout comme l'argent «nostro» des banques. Mais l'on ne dispose d'aucune donnée sur l'origine
des capitaux provenant des investisseurs privés, qui ont les moyens de
placer de 3 à 50 millions dans un single hedge fund. Est-il concevable que
l'argent du crime organisé ait trouvé là des véhicules idéaux à son écoulement?
Les
Etats-Unis et la Grande-Bretagne, où
a lieu l'essentiel de la gestion des hedge funds et du private equity, se
trouvent être aussi les premiers centres
de blanchiment d'argent, selon le consultant Celent Communications. Le
blanchiment représente, selon le FMI et le GAFI, entre 2% et 5% du PIB mondial,
soit 960 à 2400 milliards de dollars. Or l'on sait que l'argent du crime est
toujours recyclé dans le pays où il est produit. En outre, les hedge funds sont en général domiciliés dans les juridictions offshore
les moins réglementées. Ainsi, plus de 85% des fonds alternatifs sont
enregistrés dans les îles Caïmans, qui ont figuré sur la liste noire du
GAFI de 2000 à 2001 et n'en sont pas membres à ce jour. Les îles Vierges
britanniques et les Bermudes en abritent aussi un certain nombre. Aux
Caïmans, l'enregistrement d'un hedge fund n'exige qu'une procédure minimale
auprès de l'autorité monétaire, et il n'a pas besoin de l'approbation de cette
dernière pour démarrer ses activités.
La
tentation doit donc être grande pour l'argent douteux de se frayer un chemin
vers ces véhicules. Un débouché qui plus est profitable. Car les techniques de blanchiment classiques,
comme de fabriquer des robes que l'on se vend ensuite à 30000 dollars, coûtent de l'argent: il faut produire une
marchandise ou un service. Les milliards investis dans l'immobilier au
Nigeria constituent aussi un pari risqué. Enfin, les transactions extraterritoriales,
telles que les achats et ventes de navires imposent aussi de payer d'abord,
puis d'encaisser ensuite l'argent liquide purifié.
En
revanche, les hedge - funds, tout en échappant
largement au circuit anti-blanchiment, créent des rendements alléchants. Un
blanchisseur peut les utiliser comme lessiveuse: il y place des liquidités
quelques jours, et les retire «nettoyées» juste avant qu'ils ne soient
investis. Il peut aussi transférer des fonds sous forme de transferts de titres
successifs (livraisons «franco»), plutôt que des souscriptions en cash, trop
surveillées.
L'entrée de l'argent dans les fonds,
elle, doit s'opérer entre places offshore. Exemple: un
compte peut être facilement ouvert dans un pays en développement ayant levé le
contrôle des changes, comme le Guatemala ou le Mexique. De là, un transfert
aurait lieu sur un compte de société offshore à la banque X aux Caïmans. Un
hedge fund basé aux Caïmans qui a besoin de capital de démarrage, trouvera ces
«sociétés» toutes prêtes à le lui fournir. Il est notoire que d'importants
capitaux latino-américains, notamment de Colombie et d'Uruguay, sont déposés
aux Caïmans. Malte s'illustre aussi comme une place où les apporteurs d'argent
frais pour les hedge funds en démarrage se montrent extrêmement arrangeants.
Les transferts successifs permettent
d'effacer la trace de la provenance des fonds. Un compte
ouvert en Jordanie peut effectuer un transfert «franco» de titres vers le
Maroc, puis vers Gibraltar. La banque de Gibraltar souscrit alors à un hedge -
fund, puis envoie l'argent dans une banque dépositaire aux Caïmans.
C'est
au niveau de la banque dépositaire que se joue l'entrée de l'argent dans le
circuit. Là se pose la question de la qualité de la vérification faite. Une
banque dépositaire basée aux Caïmans ou aux Bermudes sera a priori moins
regardante qu'une banque basée en Suisse.
En
outre, il faut savoir qu'une banque
dépositaire, même en vertu des règles les plus rigoureuses qu'applique la
Suisse, n'a pas à connaître l'identité
de chaque ayant droit économique qui a investi dans un fonds de placement,
à moins qu'il ne représente plus de 5% du fonds. Il suffit d'investir dans un
fonds qui lui-même ouvre le compte bancaire, et la banque dépositaire laissera
à la juridiction du fonds le soin de faire les vérifications des clients
sous-jacents.
Reste
à savoir comment faire accepter l'argent au gérant du fonds. Dans le monde
alternatif, l'autorégulation est la seule règle. La «due diligence» est un
devoir, qui reste à la discrétion des gérants. Les fonds de private equity
récoltent l'argent des investisseurs directement. Puis ils vont par exemple
acheter une société en Allemagne. Les propriétaires de la société interrogent:
qui est derrière cet argent? On leur fournit la liste des noms des investisseurs.
Mais la tentation de la corruption est là. Il n'est pas rare, en effet, que
des fonds de private equity ou de hedge funds peu scrupuleux acceptent des pots-de-vin pour prendre de
l'argent d'origine douteuse. Ils se portent alors garants de ces
investisseurs. D'où l'interrogation: ces nombreux petits hedge funds qui se
créent puis meurent rapidement servent-ils souvent de lessiveuse?
On
retiendra que c'est la rigueur des
systèmes anti-blanchiment des banques qui a dévié cet argent sale vers d'autres
portes de sortie. Car désormais, les places bancaires comme la Suisse
deviennent hermétiques à l'argent sale. Dina Beti, cheffe de l'Autorité de
contrôle en matière de blanchiment, répond que le risque de blanchiment utilisant les hedge funds dépend de la
législation à laquelle chaque fonds est assujetti. «Si c'est un hedge fund incorporé aux Caïmans ou aux Bahamas, il est
assujetti à cette législation, qui vaut ce qu'elle vaut. Tant qu'on n'aura pas une réglementation mondiale, il y aura des
problèmes», conclut-elle.
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