MONACO, JERSEY, LIECHTENSTEIN : LES DIVISIONS ENTRE
EUROPEENS GENENT LA LUTTE CONTRE LES PARADIS FISCAUX(1)
Les boîtes aux lettres s'agitent dans les paradis fiscaux. Depuis
que l'
Allemagne a révélé, le 15
février, que
près d'un millier de ses
contribuables avaient détourné 5 milliards d'euros au fisc, ces dernières
années, en plaçant leur argent dans la minuscule principauté du Liechtenstein,
la dizaine de petits Etats similaires qui subsistent en Europe s'alarment des
menaces de rétorsion.
Après le chef du gouvernement du Liechtenstein,
Otmar Hasler, le 20 février, c'est au tour du prince Albert de Monaco, mercredi
27 février, de se rendre en visite officielle en Allemagne. Objectif : calmer
la chancelière Angela Merkel, qui ne cesse d'en appeler à la communauté
internationale pour supprimer les régimes dérogatoires des havres fiscaux.
Du haut de leurs dizaines de kilomètres carrés, la principauté du
Liechtenstein, celle de Monaco, d'Andorre, Gibraltar ou encore les îles
anglo-normandes paraissent a priori démunies face au concert des puissances
européennes et de l'OCDE. La douceur de leurs régimes d'impôts et l'étanchéité
de leur secret bancaire pourraient-elles être mises à mal par ces manoeuvres
coalisées ?
"Les rayer juridiquement
de la carte du monde ne prendrait pas plus d'une ligne", commentent Christian Chavagneux et Ronen Palan (
Les Paradis fiscaux, La Découverte,
2007). Il
"suffirait,
notent-ils
, que les marchés financiers importants inscrivent dans leur loi que
toute transaction en provenance ou à destination de ces territoires est
illégale." Mais l'histoire a ses méandres et ces pays
"confettis", en 2008, sont en
mesure de défendre comme il se doit les régimes qui ont fait leur prospérité.
Dans la vallée alpine, longue de 24 km, du Liechtenstein, coincée
entre la Suisse et l'Autriche, le
revenu
par habitant est ainsi deux fois plus élevé qu'en France. Sur les 2 km2 de
rives méditerranéennes de
Monaco, à
la frontière franco-italienne, le taux de chômage ne dépasse pas les 3 %.
Andorre, vallée encaissée des Pyrénées
entre les frontières française et espagnole, est riche de
3 000 commerces pour 70 000 habitants. Quant à
Jersey et Guernesey, îles lilliputiennes au large du Cotentin,
elles sont assez prospères pour ne pas avoir à prélever de TVA.
Sans ressources ni industrie, souvent isolés,
ces territoires moribonds ont choisi de
se développer en adoptant un régime fiscal attractif. Le
Liechtenstein, Jersey, Guernesey, Gibraltar s'en sont dotés dès les années
1930. Législation qu'ils renforcent dans les années 1940 en imitant le secret
bancaire suisse, dont la violation est devenue pénalement répréhensible en
1934. Andorre et la République de San Marin, enclavée dans le massif des
Appenins, en Italie, rejoignent le club dans les années 1970. La libération des
mouvements de capitaux en Europe, réalisée en 1992, et la sophistication de la
finance mondiale permettent aux fonds de circuler sans avoir recours aux
traditionnelles valises de billets et renforcent l'engouement pour ces paradis
fiscaux.
Le mouvement de contestation à l'encontre de ces lieux ne
s'organise que depuis les années 2000. Via la création de listes noires,
diligentée par l'OCDE ou le Groupe d'action financière (Gafi) et de multiples
rapports, comme ceux des députés socialistes français Vincent Peillon et Arnaud
Montebourg en 2002.
"La traque à l'évasion fiscale s'accentue
à cause du vieillissement de la population mais aussi car la mondialisation
impose aux Etats d'augmenter leurs dépenses publiques pour être plus
compétitifs dans l'éducation, les nouvelles technologies", explique
Christian Chavagneux. Traque qui s'intensifie avec la volonté de
limiter le blanchiment de l'argent de la
drogue ou du terrorisme. Mais pour l'heure, en vain ou presque.
Les paradis fiscaux européens, tout comme ceux de la zone Caraïbes
(Bahamas, Iles vierges...), sont au coeur de la finance internationale. La
moitié des transactions bancaires mondiales passent par ces Etats.
L'Union européenne (UE) n'est pas
toujours bien placée pour les attaquer de front. Après des années de
négociation, elle a été
incapable de
lever le secret bancaire chez elle. Une directive européenne de 2005 a
seulement organisé une taxation des fonds déposés par des non-résidents en
Europe. Résultat, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, mais aussi Chypre,
Malte et le Royaume-Uni sont, à bien des égards, des paradis fiscaux et
bancaires, même s'ils sont jugés plus respectables, car ils ont souscrit à des
conventions. Comment, dans ces conditions, exiger plus de transparence des "confettis",
qui ont pris les services de grands cabinets de conseils internationaux pour
coordonner leurs actions ?
Résultat,
les accords se
font à petits pas, par des accords bilatéraux, chacun gérant ses relations
avec ses dépendances. Le Royaume-Uni a négocié avec les îles anglo-normandes un
principe d'échange d'informations entre administrations fiscales. Mais cet
accord ne concerne pas un entrepreneur avisé qui aurait par exemple créé une
société - écran aux Bahamas entre ses mouvements à la City et son compte en
banque à Jersey…
Le général de Gaulle a réglé le cas de Monaco dans les années
1960, en obtenant que les Français ne puissent y être résidents fiscaux.
Depuis, la France traque peu Monaco ou Andorre, jugés peu
"attractifs".
"La
France a empêché que Monaco devienne le paradis fiscal des Français, pourquoi
s'opposeraient-elle à ce que la principauté soit le paradis fiscal des Belges
ou des Allemands ?", persifle Jean-Yves Mercier, avocat associé au CMS
Bureau Francis Lefebvre. La France se concentre sur les autres places et
devrait signer en 2008 des accords avec la Suisse et le Qatar.
Aujourd'hui,
les avis sont donc partagés sur le ton agressif de l'Allemagne vis-à-vis des
paradis fiscaux. "Intox"
pour les uns,
"virage" pour
les optimistes. Les capitaux seraient en train de prendre la route de Hongkong
et de Singapour.