SULFUREUX PARADIS « LE MONDE » (1)
Chaque jour, le scandale de
l'évasion fiscale vers le Liechtenstein s'étend. La liste des fraudeurs, qui ne concernait au départ que
l'Allemagne, touche aujourd'hui une dizaine de pays, dont la France, la
Grande-Bretagne, la Suède, mais aussi des pays non européens comme l'Australie
ou les Etats-Unis. Rien d'étonnant. Comme le disait Georges Pompidou :
"Tout impôt comporte en lui-même une
incitation à la fraude."
Est-ce une raison pour
accepter les paradis fiscaux ? En aucune façon. Certains penseurs libéraux estiment que ces paradis ont le
mérite d'inciter les autres Etats à réduire leurs impôts. C'est exactement
l'inverse. Comme le prouve la liste des Etats concernés par le scandale actuel,
même des pays où l'impôt sur le revenu
est faible sont concernés. En
appauvrissant les autres Etats, les paradis fiscaux poussent au contraire
ceux-ci à accroître leur pression fiscale.
En raison de la libre circulation des capitaux au niveau mondial,
le
phénomène est devenu planétaire.
On compterait aujourd'hui plus de soixante-dix paradis fiscaux, et le
Liechtenstein considère qu'il est en concurrence avec Hongkong ou les Bermudes.
Après le 11 septembre 2001, les paradis fiscaux ont été perçus
comme des plaques tournantes des
activités
finançant le terrorisme.
Evasion
fiscale et blanchiment d'argent sont deux réalités différentes. Il
n'empêche que, dans un cas comme dans l'autre, il s'agit de pratiques
frauduleuses facilitées par l'opacité qui caractérise les paradis fiscaux.
Le tableau n'est pourtant pas aussi sombre qu'il y paraît. Le
scandale actuel
montre que les Etats
européens sont prêts à employer de grands moyens - y compris payer des
informateurs -
pour juguler le phénomène.
Même si l'Union européenne avance moins vite dans ce domaine qu'on pourrait le
souhaiter, en raison notamment de l'unanimité que requiert toute directive
fiscale, la situation s'améliore. Ainsi, les vingt-sept pays de l'Union
s'échangent depuis 2005 les informations fiscales sur les revenus de l'épargne
perçus par les non-résidents. Ceux qui ont refusé cette transparence
(Luxembourg, Belgique et Autriche) s'engagent en contrepartie à taxer - de plus
en plus - les revenus des non-résidents. Un compromis qu'appliquent également
les paradis fiscaux voisins de l'Union comme la Suisse, Monaco et le
Liechtenstein.
Dans ce rapport de forces permanent, des pays comme l'Allemagne ne
manquent pas de moyens de pression. Les Etats-Unis ont, dès l'an 2000, obtenu
d'importantes dérogations au secret bancaire suisse. Encore faut-il le vouloir.
Comme le note le sénateur Jean Arthuis, ancien ministre des finances,
en tant que coprince d'Andorre, le
président de la République française n'est-il pas, ès qualités, à la tête d'un
paradis fiscal ?
Plaidoyer en faveur des paradis fiscaux
LE MONDE | 27.02.08
L'achat, par l'Allemagne, de la liste de détenteurs de comptes
bancaires au Liechtenstein est présenté comme un combat contre l'évasion
fiscale. Mais les paradis fiscaux ont des raisons d'être. Quand l'Etat devient
vraiment oppressif, ceux-ci constituent une protection essentielle pour
l'épargne. Compte tenu des performances lamentables des gouvernements, de tels
comptes constituent une liberté majeure pour les citoyens.
Même des
démocraties
peuvent devenir tellement étouffantes pour les minorités riches et méprisées
qu'un compte bancaire
offshore
devient nécessaire. La polémique, à la fin des années 1990, sur les 50 000
comptes suisses en déshérence, soldés par les banques pour 1,85 milliard de
dollars, a ignoré le rôle des banques suisses dans l'apport d'une sécurité
financière aux juifs et autres opprimés par le régime nazi, suffisamment
chanceux pour y échapper.
Le principe du
secret
bancaire, établi dans l'Acte bancaire suisse de 1934, a été une
réponse à la pression des nazis pour
obtenir les noms des détenteurs de comptes. Maintenant que l'Allemagne
inflige des amendes aux possesseurs de comptes au Liechtenstein, on peut
difficilement expliquer qu'une telle loi était inutile.
D'autres cas, moins extrêmes, abondent. En Argentine, le
gouvernement a exproprié partiellement, ou totalement, l'épargne des classes
moyennes pendant une décennie : les comptes bancaires à l'étranger ont été
essentiels pour survivre.
UNE TAXATION EXCESSIVE
Dans l'ancienne Yougoslavie, les Serbes ont exproprié les
détenteurs de comptes en devises étrangères. Certains pays, issus de
l'éclatement de la fédération, ont restitué cette épargne. L'un d'entre eux, la
Bosnie, ne l'a jamais fait. La prospérité de la Slovénie après son indépendance
a été grandement facilitée par le manque de confiance dans le système bancaire
yougoslave et le nombre élevé de comptes en Autriche. Même au Royaume-Uni, les
tranches d'imposition les plus élevées ont atteint 90 % pendant plusieurs
décennies, et même 135 % en 1968.
La
popularité, en
Allemagne, des comptes bancaires en Suisse et au Liechtenstein reflète la
taxation excessive dans le pays. La chancelière Angela Merkel ferait mieux
de mettre l'Etat au régime et d'engager une vraie réforme fiscale avant de
trafiquer avec des documents bancaires volés.
Pour plus d'informations, connectez-vous sur breakingviews.com Martin
Hutchinson