Commentaire sur la « Charte assurance de qualité des médicaments,
des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel médical »

Ce commentaire voudrait permettre de mieux comprendre les objectifs de cette « Charte assurance de qualité des médicaments » afin
         de promouvoir un accès universel à des soins de qualité.
         d’assurer des soins de santé curatifs et préventifs de qualité,

Pour cela il convient de s’assurer de la qualité des médicaments, des vaccins, du petit matériel et des produits de diagnostic utilisés dans nos centres de santé. Pour cette raison, nous prenons l’engagement de contribuer à mettre en place ou à renforcer un système d’assurance de la qualité des médicaments, vaccins, produits de diagnostic et du petit matériel médical. De s’imposer des exigences minimales au niveau de l’achat de ces produits.

Cette démarche vise à contribuer à la régulation « en amont » du marché dans une culture d’éthique de qualité et de responsabilité partagée par tous les acteurs dans ce domaine vital.

Les organisations adhérant à cette Charte
Estiment que tout(e) patient(e) où qu’il(elle) soit a le droit d’être traité(e) avec des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic, du petit matériel de qualité garantie.
Elles considèrent que les produits mis à la disposition de nos équipes et partenaires du Sud doivent répondre aux mêmes normes de qualité et d’innocuité que ceux consommés dans nos pays du Nord (la situation actuelle est préoccupante de ce point de vue !)
Elles adoptent le système suivant d’assurance de qualité des médicaments, des vaccins, du matériel médical et des produits de diagnostic.
La qualité des produits mis à la disposition de nos formations sanitaires du Sud qui sont jugés essentiels doivent être conformes aux normes définies par l’OMS. (cf. rapport technique)

Déclaration sur l’honneur

Comprenant les enjeux de cette charte en ce qui concerne l’assurance de la qualité des médicaments, des vaccins, des produits de diagnostic et du petit matériel, conscient de nos limites pour discerner, nous aurons à nous mettre en relation avec les fournisseurs de ces produits. C’est à eux d’accepter et de s’engager à mettre en œuvre cette Charte.

Questions à se poser :

Quels sont les moyens à notre disposition ou à organiser pour mettre en œuvre cette Charte ?
Avec qui devons-nous réfléchir ?

Commentaire sur la fiche technique

L’objectif de ce court document est de permettre à mieux comprendre ce que recouvrent les concepts mentionnés dans la check-list technique qui accompagne la Charte pour la qualité des médicaments, et ses implications pratiques pour vous, en tant qu’acheteurs.

Il n’est pas simple de définir de façon satisfaisante et exhaustive la qualité d’un médicament. Il est encore plus complexe de se donner les garanties que les caractéristiques du produit sont conservées jusqu’au moment où le patient le consommera.

Qu’exiger du producteur ou du distributeur ?
Comment déterminer les responsabilités de chacun ?

Le concept d’assurance de qualité est défini par l’OMS comme suit : « L’assurance de qualité est un concept très vaste, qui couvre toutes les matières qui, individuellement ou collectivement, influencent la qualité d’un produit.  C’est la totalité des mesures mises en œuvre dans le but de garantir que les produits pharmaceutiques ont la qualité requise pour l’usage auquel on les destine »(1).

C’est sur cette base que sont construits les systèmes de régulation pharmaceutique les plus réputés. Leur objectif est de surveiller l’ensemble de la chaîne de production et de distribution des médicaments, afin de garantir que les médicaments qui sont commercialisés sur les marchés concernées, sont efficaces et sûrs pour les patients qui les consommeront

1 - Les standards de production

Les « Good Manufacturing Practices » -ou « Bonnes Pratiques de Fabrication » (BPF) en français- détaillent les règles que tout producteur pharmaceutique doit respecter pour garantir une production de qualité.

L’OMS définit les Bonnes Pratiques de Fabrication comme « un des éléments de l’assurance de la qualité, garantissant que les produits sont fabriqués et contrôlés de façon uniforme et selon des normes de qualité adaptées à leur utilisation et spécifiées dans l’autorisation de mise sur le marché ».

Le producteur est capable :


·        De produire des médicaments de qualité dans un environnement sécurisé ;
·         De garantir la qualité de sa production sur le long terme (c’est-à-dire une production de qualité homogène d’un lot à l’autre).

Parmi les « risques » liés à la non-conformité aux GMP, on peut lister comme exemples le sous-dosage, la biodisponibilité insuffisante, la présence d’impuretés inattendues et des contaminants toxiques et/ou environnementale, la contamination croisée avec produits très actifs (hormones notamment), le mix-up entre principes actifs différents, une détérioration accélérée, la présence des pyrogènes et la contamination microbiologique (très grave dans le cas des produits injectables).
2 - La qualité des matières actives (Active Pharmaceutical Ingredients = API)

La qualité des matières actives est cruciale pour garantir la qualité du produit fini. Elle l’est plus encore pour les productions génériques,

Pour pouvoir s’assurer de la qualité d’une matière active, il est essentiel de bien identifier la source (le producteur) et d’obtenir la preuve qu’il est au minimum inspecté par les autorités nationales et autorisé par elles à fabriquer ce produit en particulier.

Des références existent: ce sont les monographies des pharmacopées. La plupart des pays ont publié à un moment ou un autre de leur histoire leur propre pharmacopée (française, belge, américaine, chinoise, russe, …). Fort heureusement, quelques pharmacopées sont maintenant considérées comme des références incontournables.

Pour les matières actives, ce sont les pharmacopées U.S., Européenne et la pharmacopée internationale de l’OMS.

Des instances internationales ont entrepris un travail d’évaluation des matières actives qui nous aide beaucoup.
Ainsi la Direction Européenne de la Qualité du Médicament et Soins de Santé (DEQM ou EDQM en anglais) évalue la qualité des matières actives pharmaceutiques, quel que soit le pays de production, et peut décerner un certificat de conformité aux spécifications de la Pharmacopée Européenne (CEP). La liste des CEP est publiée sur le site Internet de la Pharmacopée Européenne, c’est donc une information vérifiable.

3 - Le médicament (produit fini)

Pour la majorité des médicaments essentiels (liste de l’OMS), des monographies sont disponibles dans les pharmacopées (US, Britannique et Internationale).

4 - La stabilité du produit fini

Avant de commercialiser un nouveau médicament, le producteur doit entreprendre des études de stabilité afin de prouver que les caractéristiques chimiques, physiques et biologiques du médicament sont maintenues durant toute la durée de vie du produit.

De plus en plus, les fabricants (en Inde et dans les pays riches) et les autorités réglementaires se réfèrent aux standards de l’ICH (International Conference for Harmonization = U.E. + U.S. + Japon).

Pour ce qui nous concerne nous acheteurs, nous voulons être certains que les produits que nous achetons sont stables, c’est-à-dire qu’ils conservent leur efficacité jusqu’en fin de vie ET AUSSI que la  dégradation du médicament ne donne pas naissance à des produits toxiques avant expiration.

Les rapports des études de stabilité doivent être disponibles.

L’évaluation d’un tel rapport requiert des compétences particulières pour confirmer que les conditions de l’étude sont conformes aux standards et que les résultats permettent de conclure à la stabilité du médicament.
5 - Le conditionnement, l’étiquetage, les notices d’information

Chaque client peut avoir ses propres spécifications notamment par rapport à la langue utilisée, mais pour les caractéristiques du conditionnement et les informations utiles et nécessaires que nous voulons trouver sur le médicament, il est souhaitable de s’en remettre aux recommandations de l’OMS(2).

Une attention toute particulière doit être accordée au conditionnement primaire, c’est-à-dire celui qui est en contact direct avec le médicament (par exemple, le blister, l’ampoule, la poche en plastic, etc.). Il doit à la fois protéger le médicament, en garantir la bonne conservation et ne pas interagir de façon néfaste avec celui-ci (certaines molécules de plastique peuvent par exemple migrer dans le liquide qu’elles contiennent).

Toutes les informations indiquées sur l’emballage (primaire ou secondaire) doivent être cohérentes avec le contenu du dossier pharmaceutique (références pharmacopée, durée de vie, conditions de stockage, précautions particulières). Pour les informations figurant dans la notice, la référence devrait être le formulaire de l’OMS, dernière version(3).

6 - Equivalence thérapeutique


 Notre responsabilité

Dans les contextes où les autorités réglementaires (du Nord ou du Sud) ne peuvent ou ne veulent pas assumer leur responsabilité de garantir la santé des patients, nous devons prendre des précautions, pour nous assurer que les médicaments que nous approvisionnons sont sûrs et efficaces.

 Principe de non-délégation à des tiers

Dans le secteur humanitaire, il est fréquent que l’assurance de qualité des sources de médicaments soit déléguée aux distributeurs.

Nous pensons que ce n’est pas ainsi que les responsabilités doivent être assumées, et ceci ne doit pas être compris comme une mise en doute des compétences et de la probité de ces acteurs importants. Les distributeurs font un métier qui est différent du nôtre et ils ont des impératifs qui sont différents des nôtres.

Nous (ONG, agences humanitaires) représentons les patients, et nous devons placer la santé du patient au cœur de la problématique de l’approvisionnement. Nous devons clairement définir quelle qualité nous voulons pour les médicaments et le faire savoir (et l’imposer, si nécessaire) à nos fournisseurs. Nous devrons ensuite trouver les moyens de fonctionner avec eux

Les documents techniques publiés par l’OMS (et d’autres instances internationales) nous aident à clarifier nos exigences qualitatives. Les concepts qui sont expliqués ci-dessus ne doivent pas vous effrayer. Ce sont des notions que tous les producteurs connaissent et les bons parmi eux sont tout à fait capables de les maîtriser.
 Principe de reconnaissance des compétences

L’assurance de qualité des médicaments est un travail qui demande des compétences et des moyens importants.
Les autorités pharmaceutiques des pays riches emploient des centaines de personnes très spécialisées.
Après des débuts difficiles, le programme de pré qualification de l’OMS est maintenant bien pourvu.  Une dizaine d’inspecteurs et une quarantaine d’évaluateurs participent à ce projet important.

A notre niveau (ONG), nous devons tenter de tirer un maximum de bénéfices du travail effectué par ces experts.

 Pour les médicaments qui sont enregistrés dans les pays riches  l’évaluation risque bénéfice a été faite correctement.
On peut en dire autant des médicaments pré qualifiés par l’OMS.

Qu’est-ce que la pré qualification ?
Le programme OMS de pré qualification permet au malade d’être assuré de la bonne qualité des médicaments grâce aux activités suivantes : évaluation rigoureuse des dossiers de produits, inspection des sites de fabrication des organismes de recherche sous contrat (ORC), pré qualification des laboratoires nationaux de contrôle de la qualité des médicaments et promotion de médicaments de qualité garantie. Le programme démontre que des procédures d’achat systématiques de produits de bonne qualité permettent d’accélérer la distribution des
médicaments, et contribuent à améliorer les résultats du traitement et à utiliser des ressources en garantissant la qualité des produits

Nous considérons que ces médicaments (enregistrement dans un pays hautement régulé ou pré qualification OMS) ne doivent plus être réévalués par nous.
Ils sont achetables pour autant que le producteur s’engage formellement à nous vendre un médicament en tous points identique à celui qui a été approuvé par ces autorités.

Pour tous les autres pays, qu’ils soient récemment entrés dans l’U.E. (Lithuanie, Chypre, Slovaquie, etc…), émergents (Inde, Chine, Brésil, Thaïlande, Corée, etc…) ou en développement, nous considérons que l’enregistrement ne constitue pas une garantie suffisante de qualité et d’innocuité.
Il en va de même pour les médicaments qui ne sont qu’autorisés à l’export dans les pays riches (y compris en Belgique).
Dans tous ces cas, il est nécessaire de récolter une information pour confronter les risques et les bénéfices.

 Principe d’engagement des responsabilités

Le support le plus adapté au travail d’assurance de qualité dans notre secteur particulier est le Questionnaire Produit Inter Agence (QPIA) qui est un document recommandé par l’OMS et que les producteurs connaissent bien.

Le QPIA permet une collecte d’informations qui couvrent les 6 grandes catégories présentées ci-dessus et le statut d’enregistrement dans le pays d’origine et/ou dans d’autres pays.
Il exige également une déclaration formelle et signée du fabricant garantissant que les informations communiquées sont vraies et correctes.

En plus du QPIA, il est également recommandé de demander un Certificat de Produit Pharmaceutique (CPP), modèle OMS.
Dans le CPP, les autorités du pays d’origine indiquent qu’elles autorisent tel producteur à fabriquer tel médicament sur tel site.
Elles confirment en plus qu’elles inspectent régulièrement le site mentionné.Le CPP mentionne enfin clairement le statut d’enregistrement du produit.


Conclusion

Ces quelques lignes veulent nous éclairer pour se donner les garanties que les caractéristiques du produit sont conservées jusqu’au moment où le patient le consommera.

Qu’exiger du producteur ou du distributeur ?
Comment déterminer les responsabilités de chacun ?

Tout cela demande aux responsables des formations sanitaires de se mettre ensemble, (par exemple au niveau d’un diocèse) pour :
Mieux comprendre les enjeux de cette Charte.
Etablir la liste des produits essentiels pour chaque formation, grouper les commandes.
Se mettre en relation avec le fournisseur afin de lui présenter la Charte et voir avec lui ce qu’il est possible de faire. L’idéal étant qu’il s’engage à collaborer pour une assurance de qualité des produits fournis.
>