LA BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT
EVITE LES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Paris, le 5 février 2009 – Après presque une année de consultation avec la société civile et les institutions européennes, la Banque européenne d’investissement (BEI), l’institution financière de l’Union européenne, vient d’adopter sa nouvelle Déclaration environnementale et sociale (1). La Banque, dont l’implication dans des projets destructeurs est vivement critiquée, se contente pourtant d’une Déclaration vague et peu contraignante. Les Amis de la Terre demandent que la France, en tant que « gros » actionnaire de la BEI, exige que celle-ci adopte des normes précises et contraignantes, à la hauteur des meilleurs standards internationaux. La BEI, plus gros bailleur public au monde en termes de volume de prêt, fait l’objet de campagnes à travers toute l’Europe, en raison des destructions sociales et environnementales causées par les projets qu’elle finance, en particulier dans les pays en développement (2).
Anne-Sophie Simpere, chargée de campagne Responsabilité des Acteurs financiers pour les Amis de la Terre, explique : «  La BEI est compromise dans des projets tels que l’oléoduc Tchad Cameroun, la mine de cuivre de Mopani en Zambie, ou le projet hydraulique des Hauts plateaux du Lesotho, qui ont conduit à de graves violations des droits humains, des pollutions des eaux, des sols, des situations sanitaires désastreuses… Au regard de ses erreurs passées, la Banque doit impérativement revoir ses méthodes d’évaluation et de suivi des projets : en tant qu’institution européenne, elle devrait se montrer exemplaire en matière environnementale et sociale. »

Alors qu’elle intervient dans les pays du Sud avec une mission de développement, la BEI soutient surtout l’enrichissement de grandes multinationales occidentales, qui profitent dans de nombreux cas de la faiblesse des cadres normatifs ou de la gouvernance des pays dans lesquels elles mènent leurs activités. Dans le cas de la mine de Mopani (Zambie), plus de 99 % des bénéfices quittent le pays : comment la BEI, qui finance le projet, prétend-elle ainsi lutter contre la pauvreté ?
 En réponse à la pression de la société civile, la BEI vient d’adopter de nouvelles normes environnementales et sociales. Si sa nouvelle Déclaration représente un progrès, on reste cependant encore loin du compte.
Anne-Sophie Simpere poursuit : « La BEI se contente encore une fois de normes trop vagues pour constituer une vraie contrainte. Elle se refuse à établir des critères d’évaluation chiffrés ou de délais précis, pour se contenter d’invoquer des « degrés acceptables » ou des « meilleurs délais » qui laissent toutes les parties prenantes dans une grave insécurité juridique. Par ailleurs, elle conserve des doubles standards, les uns appliqués en Europe, les autres dans les pays en développement, ces derniers étant bien moins protecteurs de l’environnement et des droits humains. Elle agit comme une banque privée, sans valeur ajoutée en matière de standards. La France, en tant qu’actionnaire de la BEI, doit se positionner pour une réforme réelle de la Banque.  »
 
Contact presse :
- Caroline Prak    Les Amis de la Terre     01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43
 
- Anne-Sophie Simpere  Chargée de campagne Responsabilité des acteurs financiers
Les Amis de la Terre     www.amisdelaterre.org http://www.amisdelaterre.org
Tel: +33 (0)1 48 51 18 98

BANQUE EUROPEENNE D’INVESTISSEMENT :
LA COMMISSION EUROPEENNE IGNORE LE JUGEMENT DE LA CJCE

Paris, le 11 février 2009 – Le Parlement européen discute aujourd’hui de la dernière proposition de la Commission établissant un nouveau mandat pour la Banque européenne d’investissement (BEI) hors de l’Union européenne. Les Amis de la Terre, avec la coalition « Counter Balance : réformer la BEI » (3) , estiment que le texte soumis par la Commission est potentiellement illégal. Ils demandent aux parlementaires européens d’exercer activement leur pouvoir de contrôle démocratique en imposant à la Commission le respect de la jurisprudence et du droit européen.

Le 6 novembre 2008, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) avait annulé le mandat externe de la BEI, qui couvrait son action dans les pays voisins et en voie d’accession à l’Union européenne, ainsi que l’Asie et l’Amérique Latine. La raison de cette décision : la Cour considère que le mandat externe de la BEI aurait dû être adopté sur la base de l’article 179 du traité CE qui concerne la « Coopération au développement » et non l’article 181 qui traite de la « Coopération économique, financière et technique avec les Pays Tiers ».
 
La Commission soumet aujourd’hui un nouveau mandat au Parlement, très similaire à celui qui vient pourtant d’être annulé.
 Philip Moser, avocat britannique et conseiller juridique de Counter Balance, explique : « Un élément vital est absent de la proposition de la Commission : il s’agit de la nécessité légale d’introduire la « Coopération au développement » comme une partie intégrante de la décision. Sans cet élément, le nouveau mandat ne reflètera pas correctement sa nouvelle base légale, et pourrait en fin de compte faire l’objet d’une nouvelle plainte devait la CJCE. »
 Pour Anne-Sophie Simpere, chargée de campagne responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre, « Cette décision de justice confirmait que l’intégralité (4) du mandat externe de la BEI se situe dans le cadre de la politique de développement de l’Union européenne, ce que la Banque conteste depuis toujours. Cela doit apparaître dans le nouveau mandat. En incluant une référence explicite aux obligations de la BEI en matière de développement, les législateurs européens reconnaîtraient le verdict de la CJCE, et imposeraient enfin à la BEI des critères de développement clairs pour son action hors de l’UE. Actuellement, la Banque est impliquée dans de méga projets de mines, oléoducs ou grands barrages destructeurs : le Parlement ne doit pas rater cette occasion de contrôler enfin l’action de la BEI, la plus grosse institution financière publique au monde.  »

Les Amis de la Terre et la coalition Counter Balance appellent les députés européens à exercer leur pouvoir de codécision pour transformer le mandat externe de la BEI. Ils leur ont soumis onze propositions d’amendements (5)  pour introduire des critères de développement et de normes environnementales et sociales exigeantes au nouveau mandat de la BEI.
 
 
Contact presse  :
Caroline Prak    01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

Anne-Sophie Simpere    Chargée de campagne   Responsabilité des acteurs financiers
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