Paradis fiscaux et judiciaires
LES MILLIARDS DE L'OMBRE(1)
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10 000 milliards de dollars d'actifs
financiers en
dépôt ou en gestion dans des paradis fiscaux.
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50 % des flux financiers mondiaux transitent par les paradis fiscaux.
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Selon
le FMI, ces paradis hébergent
4 000
banques, les
deux tiers des fonds
spéculatifs et 2 millions de sociétés écrans.
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Fraude fiscale au niveau mondial :
entre 350 et 500 milliards,
selon une étude Banque mondiale / CNUCED
(2)
.
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100
milliards de perte de recettes fiscales pour le Trésor américain du fait de l'existence
des paradis fiscaux.
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Entre
20 et 25 milliards d'euros de perte de
recettes fiscales pour l'Allemagne.
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Entre
15 et 20 milliards de perte de recettes
fiscales pour la France (soit le déficit budgétaire de la Sécurité sociale
en 2009).
Monaco :
Monaco est, avec le Liechtenstein et
Andorre, un territoire jugé non - coopératif en matière fiscale par l'OCDE.
Sauf avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération (en
1963), la principauté ne se livre à aucun échange de renseignements avec les
administrations fiscales des pays tiers. D'où le succès du Rocher auprès des
riches étrangers... non français.
Jersey :
Dépendante de la couronne britannique, Jersey ne fait pas partie de
l'Union européenne, dont elle est simple membre associé. Un
statut hybride qui s'applique également
à sa
voisine Guernesey. Très prisées
des institutions financières européennes en raison de leur législation très
souple, les
îles Anglo-Normandes
abritent 225 banques et 820 fonds d'investissement.
Luxembourg :
Jean-Claude Juncker, Premier ministre luxembourgeois et
président de l'Eurogroupe, n'aime pas que l'on qualifie son pays de paradis
fiscal. Mais sa
fiscalité avantageuse
sur les dividendes et plus-values de cession combinée à un
ferme secret bancaire et à l'existence
d'outils d'optimisation fiscale (Sicar...) font du grand-duché une
destination de choix.
Iles bermudes :
Ce confetti de la couronne britannique, considéré par les
professionnels comme le plus fréquentable des paradis fiscaux caribéens, est
l'un des
leaders mondiaux de l'assurance
et de la réassurance. Axa, AGF, MMA et 16 des 35 plus grands assureurs
mondiaux y sont implantés. L'archipel est également réputé pour son management
des trusts patrimoniaux.
Zoug :
Zoug est le paradis fiscal helvétique par excellence. Avec
un taux d'imposition sur les sociétés de 16,40
%, le
plus petit des cantons
suisses a su attirer de grandes entreprises et un certain nombre de sièges
sociaux. Ses collines verdoyantes ont également servi de refuge aux sulfureux
actionnaires de Metaleurop et à ceux de l'affréteur fantôme du « Prestige ».
Nauru :
Située entre le Japon et la Nouvelle - Calédonie, cette île
indépendante offre à la fois le
secret
bancaire, l'absence de contrôle des changes et pas le moindre embryon de
réglementation. Pour seulement 25 000 dollars, on pouvait encore récemment
créer une banque au Nauru, ce qui explique sans doute que le pays en compte 450
sur un territoire de 20 kilomètres carrés.
Liechtenstein :
Dans l'oeil du cyclone depuis que l'Allemagne a mis au jour
une fraude fiscale impliquant quelque 800 personnes pour un montant estimé à
plus de 4 milliards d'euros, ce micro - Etat de 34 000 habitants tente de
redorer son blason. Mais l'ampleur du scandale est telle que nombre de banques
et de fondations familiales (le pays en comptait plus de 50 000) ont déjà fui
Vaduz.
Panama :
Panama,
numéro un
mondial des pavillons de complaisance, offre aux armateurs un
enregistrement rapide, une législation favorable, en particulier la garantie de
ne pas être inquiétés en cas de manquement aux règles internationales.Ce pays
d'Amérique centrale à la fiscalité allégée compte une centaine de banques et
plusieurs milliers de sociétés écrans.
Les banques
françaises au paradis :
Commerciales ou mutualistes,
toutes les grandes banques françaises ont une présence dans les paradis
fiscaux. Leurs destinations préférées : Jersey et le Luxembourg pour
l'immatriculation des OPCVM, les Caïmans pour les placements à risque, la
Suisse, Monaco et Singapour pour la gestion privée.
À noter que les
Caisses d'épargne, assez raisonnables avec deux antennes off-shore, se sont
retrouvées aux Bermudes via CIFG, leur rehausseur de crédit. Et que
l'habituellement très prudent Crédit mutuel se risque avec ses filiales CIC et
Transatlantique dans des endroits bien malfamés : Chypre, Gibraltar et même le
Liechtenstein.
1- Article tiré du Point
Février 2009
2- Conférence des Nations
Unies pour le Commerce et le Développement