LE LIECHTENSTEIN

1° Le Liechtenstein, un pays à la réputation sulfureuse (1):

       L'information révélée par le ministre du Budget Eric Woerth selon laquelle Paris détient une "liste de deux cents noms" de Français concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein, n'a guère surpris les fiscalistes français, dont l'activité consiste à optimiser la situation fiscale de leurs clients tout en restant dans les frontières de la légalité. Pour eux, la réputation sulfureuse de ce petit pays coincé entre l'Autriche et la Suisse n'est pas nouvelle. "Quand j'ai commencé dans le métier, il y a trente ans, le Liechtenstein était avec le Panama le pays à éviter formellement, se souvient un professionnel français. On sait tous que les gens qui vont là-bas sont des gens qui recherchent autre chose, que la simple discrétion ("privacy"), quant à leurs avoirs patrimoniaux."

La fondation familiale, une invention diabolique :
       Le succès rencontré par les banques de Vaduz, capitale grise de ce petit État princier, trouve son origine dans le secret bancaire absolu qu'elles garantissent à leurs clients.
       Mais c'est surtout une diabolique "invention", la fondation familiale, qui a fait leur fortune. Cette structure juridique, créée par une loi du 20 janvier 1926, présente en effet plusieurs avantages pour les résidents étrangers. Non seulement, elle n'est soumise à aucune imposition et, ne suppose même pas la tenue d'une quelconque comptabilité, mais, contrairement aux fondations "à but non - lucratif" de droit français, les fondations "familiales" liechtensteinoises sont à usage privé. "Officiellement, les revenus de la fondation sont supposés être utilisés, pour le soutien financier des membres et des proches d'une même famille. Mais en réalité, le seul but de la fondation est de réaliser la volonté du fondateur de sorte, qu'il y a confusion de fait entre le patrimoine du fondateur et celui de la fondation, ce qui est constitutif d'une fraude fiscale en droit français", explique un autre spécialiste français.
       Autre avantage non négligeable : la fondation est officiellement tenue par un agent d'affaires au Liechtenstein, ce qui garantit au vrai propriétaire de l'argent un total anonymat.

Produit banalisé d'évasion fiscale :
       Utilisé au début du vingtième siècle par les grandes familles bourgeoises européennes pour organiser le transfert de leurs avoirs patrimoniaux à leurs enfants, le concept de fondation familiale a été dévoyé par les banques au fur et à mesure que la fiscalité se durcissait dans la plupart des pays voisins. "Les acteurs présents sur place - Liechtenstein Global Trust, la banque princière dans le collimateur de la justice, n'est qu'un des 16 établissements financiers actifs au Liechtenstein - ont fait de leurs fondations un produit banalisé d'évasion fiscale proposé à leurs clients (des nouveaux riches, des dictateurs africains notamment), raconte un fiscaliste de renom. Ce qui était au départ une structure artisanale est devenu un produit industriel commercialisé en package par les établissements helvétiques notamment, soucieux d'offrir à leurs clients des conditions d'anonymat et de niveaux de fiscalité que leur pays ne garantit plus."

Cette massification du phénomène serait d'ailleurs à l'origine de la révélation de "l'affaire allemande". Le nombre de fondations étant désormais tel, que ces dernières sont désormais gérées par informatique par des employés de banque ... Qui n'ont pas le même sens du secret que les prête - noms d'antan, généralement avocats ou banquiers de "famille" qui gardaient les noms de leurs clients dans un coffre-fort et se seraient fait passer sur le corps plutôt que de les dénoncer au fisc...

2° Enquête pour "divulgation de secrets d'entreprise" au Liechtenstein(2) :

Les clefs de l'affaire de la fraude fiscale au Liechtenstein :
       Après les révélations dans l'affaire de fraude fiscale au Liechtenstein, le parquet de Vaduz a ouvert mercredi une enquête préliminaire "contre Heinrich Kieber et des auteurs inconnus" sous le soupçon de "divulgation de secrets d'entreprise au profit de l'étranger". Dans un communiqué reçu à Zurich, le parquet précise que deux demandes d'entraide judiciaire ont été transmises aux parquets allemands de Bochum et de Munich.
       L'objet ? Recueillir des informations sur le volume de données informatiques communiquées hors de la principauté et, sur les conditions de leur transmission aux autorités allemandes. À ce stade de l'enquête, la banque LGT Group, au Liechtenstein, a reconnu que des données, volées en 2002, par l'un de ses employés, avaient non seulement été transmises aux autorités allemandes, mais aussi "apparemment [...] à d'autres autorités".

Dix pays concernés par cette affaire :
       L'Allemagne a récolté des informations sur des fraudeurs du fisc grâce à un informateur dans la principauté, Heinrich Kieber, 42 ans, un ancien employé de banque chargé de numériser des archives. Un porte - parole du ministère allemand des Finances avait indiqué lundi que Berlin allait partager ses informations, pour lesquelles les services secrets allemands ont versé plus de 4 millions d'euros, en vertu d'accords de coopération au niveau fiscal.
       Neuf pays membres de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques) "ont reçu et étudient des informations sur des comptes au Liechtenstein", selon Mats Sjöstrand, le directeur du Trésor public suédois. Il s'agit de la Suède, la Grande-Bretagne, la France, l'Italie, l'Espagne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. La traque à la fraude fiscale touche plus de dix pays, dont les États-Unis, la France, l'Italie, la Suède et l'Australie.

3° Fraude fiscale au Liechtenstein : les clefs de l'affaire(3) :
       Des milliers de contribuables impliqués dans plus de dix pays, des sommes colossales qui auraient échappé au fisc... Chaque jour, apporte son lot de révélations dans l'affaire de la fraude fiscale via le Liechtenstein. Mercredi matin, le ministère du Budget a annoncé qu'une liste de 200 noms de Français lui a été transmise au début de l'année par les autorités britanniques. Londres, à l'instar de l'Allemagne, a payé pour obtenir ces informations. Côté français, Bercy assure que Paris n'a pas "eu recours à une telle méthode" pour récupérer la liste, en début d'année. Le document est en cours d'expertise.

Le patron de la poste allemande accusé de fraude fiscale :
       Le scandale éclate en Allemagne, le 14 février. Une enquête est lancée, contre le patron de la Deutsche Post, Klaus Zumwinkel. Vétéran de l'économie allemande, à la tête de la poste depuis dix-huit ans, Zumwinkel est accusé de fraude fiscale. Il aurait détourné un million d'euros, en les envoyant au Liechtenstein, un paradis fiscal enclavé entre la Suisse et l'Autriche.
       Outre-Rhin, l'affaire provoque un séisme . Un an auparavant, Zumwinkel s'était déjà attiré les foudres de l'opinion publique en empochant 5 millions d'euros au terme d'une opération boursière contestée. Cette fois, le patron de la Deutsche Post démissionne .

Partie émergée de l'iceberg :
       Dans les jours qui suivent, la justice allemande révèle que le cas Zumwinkel n'est pas isolé. Rien qu'en Allemagne, il apparaît que 163 contribuables sont impliqués dans des détournements, pour des montants estimés, à environ 200 millions d'euros. De l'argent, qui aurait été secrètement placé auprès de la banque LGT, propriété de la maison princière du Liechtenstein. Rapidement, les investigations s'étendent à d'autres banques et à d'autres pays. Ainsi, une filiale du groupe bancaire suisse Vontobel, également installée au Liechtenstein, est dans la ligne de mire des enquêteurs.

Informations achetées :
       En réalité, les informations en possession de la justice allemande ont été achetées à un informateur par les services secrets allemands, qui ont versé plus de 4 millions d'euros pour les renseignements bancaires. Une pratique légale, mais contestée, dans la mesure, où la justice allemande a décidé de transmettre ces informations. Ainsi, le Danemark se déclare "hostile" à l'idée d'utiliser des renseignements achetés à un informateur pour démasquer les fraudeurs du fisc.
       Les informations "achetées" par les services secrets révèlent que plus de dix pays, dont les États-Unis, la France, l'Italie, la Suède et l'Australie, sont touchés par cette fraude fiscale via le Liechtenstein. Dans tous ces pays, ce sont "plusieurs centaines" de contribuables, qui seraient concernés.