Paradis fiscaux et judiciaires
ARNAUD MONTEBOURG
«
ABANDONNEZ LE SECRET BANCAIRE!(1):
Arnaud Montebourg porte un regard très critique sur
le secret bancaire helvétique. Il évoque même la remise en question des accords
bilatéraux. Après les Américains, le député socialiste français qui a traité
notre pays de «verrue» au moment de l'exil de Johnny à Gstaad, ouvre un nouveau
front dans la guerre contre le secret bancaire.
Monsieur Montebourg, les pressions américaines sur la
Suisse et son secret bancaire vous réveillent. Vous voilà reparti en guerre
contre les banquiers helvétiques?
Je
fais effectivement partie des pionniers qui combattent ce pillage économique.
La pression actuelle sur la Suisse est liée
à la crise économique. Les Etats qui avaient fermé les yeux sur les
prédateurs que sont les paradis fiscaux sont confrontés à une grave crise
d'endettement. Ils ont besoin de milliards pour sauver leur système financier
et leur économie réelle. Ils ne peuvent plus laisser l'argent s'enfuir.
Et ils vont le
chercher là où il se trouve?
Exactement.
Pour moi, le secret bancaire est condamné. Et il n'y a que les autorités
suisses qui font semblant de ne pas le comprendre. La disparition du secret
bancaire va d'ailleurs dans le sens de l'histoire et dans celui d'une plus
grande justice. Il n'y a en effet
aucune
raison d'accepter que les plus riches et les acteurs économiques les plus
prospères puissent échapper au fisc quand le simple travailleur est obligé de
payer ses impôts. Cette injustice est un facteur d'explosion sociale.
Bref, vous estimez que
la Suisse n'a aucune chance de s'en sortir cette fois?
La
Confédération est condamnée, sous la
pression internationale, à changer. Elle doit abandonner le secret bancaire
si elle ne veut pas être mise au ban des nations.
D'accord, mais à ce
tarif, l'Union européenne (UE) devrait aussi balayer devant sa porte et ouvrir
le dossier du Luxembourg et des paradis fiscaux anglais!
Vous
avez raison. Mais je vous rappelle que la pression de l'UE sur le Luxembourg a
été si forte que son premier ministre a accepté de parler de la levée du secret
bancaire. Londres est aussi dans notre collimateur.
Quant aux banques françaises qui ont des succursales dans les paradis
fiscaux, elles sont l'objet d'un débat. Ne vous inquiétez pas: la Suisse
n'est pas la seule concernée.
Mais rassurez-nous, les Européens n'accusent tout de même
pas les Suisses d'être responsables de la Berezina économique mondiale?
Certainement
pas et je n'ai jamais dit cela. Dans ce contexte, la
stratégie américaine de criminalisation de l'évasion et de la fraude
fiscales encouragées par les banques suisses, et plus particulièrement
d'UBS, est
parfaitement raisonnable et
justifiée. Je vais d'ailleurs
proposer une telle démarche en France. Le fisc devra pouvoir utiliser les
instruments de la procédure pénale contre la criminalité organisée pour lutter
contre l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux.
Et vous pensez que
cela suffira pour faire peur aux irréductibles banquiers genevois et zurichois?
Soyons
clairs:
les banquiers suisses sont
coupables d'aggraver les déficits publics de nombreux Etats, d'aider et de
protéger des délinquants, des gens qui ne respectent pas le civisme. Je
vous rappelle que la fraude fiscale est une infraction dans de nombreux pays. À
ce titre, les banques suisses se rendent coupables de complicité et de recel.
Que demandez-vous au
Conseil fédéral?
Je
lui lance un appel: il est temps d'abandonner le secret bancaire.
On ne peut pas bâtir des bénéfices sur la
violation de la solidarité internationale.
Ça sonne comme une menace
? ...
Les
mesures de sanction sont inéluctables, comme notamment les embargos financiers.
In fine, l'Europe finira par remettre en
question ses accords bilatéraux avec la Suisse.
Mais c'est une
déclaration de guerre ?
La
Suisse est malheureusement encerclée et sous la pression internationale. Si
elle veut retrouver des relations normales avec l'UE, elle est condamnée à
organiser la fin de la protection de cette délinquance internationale dont elle
est le sanctuaire. La Suisse a devant elle quelques mois pour s'autoréformer
avant qu'elle ne soit obligée de le faire dans la douleur.
Franchement, vous avez
une dent contre la Suisse?
La
Suisse est un grand pays qui a porté des valeurs universelles et humanistes
depuis sa création. Et cela me chagrine de voir qu'elle est en train de
détruire sa réputation internationale en organisant la solidarité autour de ses
banquiers. Les tenants et les défenseurs du système bancaire suisse symbolisent
aujourd'hui ce qu'il y a de plus repoussant et d'immoral dans le capitalisme
actuel qui est en faillite.
Montebourg
repart à l'assaut du secret bancaire suisse(2) :
Toujours
flamboyant, Arnaud Montebourg. Huit ans après le rapport parlementaire sur la
lutte contre le blanchiment des capitaux en Suisse, le député PS relance sa
"
guerre contre les banquiers"
helvétiques. Il invite le conseil fédéral de Berne à "
abandonner le secret bancaire". Polémique.
Arnaud
Montebourg a un sens inné de l'actualité. Il a donc choisi Le Matin pour lâcher
dans un entretien quelques missiles en direction des banquiers genevois
(3),
accusés de tous les maux dans l'affaire des clients américains de l'UBS. Après
300 titulaires de comptes, accusés de frauder le fisc US
(4)
, ce sont les noms de pas moins de 52 000 clients qui sont susceptibles d'être
dévoilés par l'établissement suisse.
Un appel au conseil
fédéral pour "abandonner le secret bancaire"
Comme
d'habitude, Montebourg sonne la charge drapeau au vent dans le quotidien
suisse: "
Pour moi, le secret
bancaire est condamné. Et il n'y a que les autorités suisses qui font semblant
de ne pas le comprendre. La disparition du secret bancaire va d'ailleurs dans
le sens de l'histoire et dans celui d'une plus grande justice. »
Et
le député d'appeler la Suisse à "
abandonner
le secret bancaire si elle ne veut pas être mise au ban des Nations".
Pas moins. Avec
deux arguments de poids:
-
1° Faire en sorte que les
pays européens dénoncent les conventions bilatérales passées avec
la Confédération helvétique
-
2° Utiliser les
organismes d'enquête français et l'administration fiscale pour mener la
chasse aux fraudeurs
En Français, dans le
texte, cela donne: "
La stratégie
américaine de criminalisation de l'évasion et de la fraude fiscales encouragées
par les banques suisses, et plus particulièrement d'UBS, est parfaitement
raisonnable et justifiée. Je vais d'ailleurs proposer une telle démarche en
France. Le fisc devra pouvoir utiliser les instruments de la procédure pénale
contre la criminalité organisée pour lutter contre l'évasion fiscale dans les
paradis fiscaux."
Déjà en 2001, les députés français décrivaient un
"prédateur" de la finance :
Cette
attaque de l'ancien avocat n'est pas si nouvelle. En 2001, dans le Rapport de
la mission d'information parlementaire
(5)
dont il fut le rapporteur, Arnaud Montebourg épinglait un "prédateur"
de la finance, répondant aux critères de "définition des centres off
shore". Depuis, l'Union européenne n'a pas beaucoup avancé.
Sans
surprise, les Suisses se défendent face à l'offensive. En réaction à
l'entretien, l'un des internautes du Matin
(6)
fustige ces Français donneurs de leçon:
"
Il
faudrait d'abord balayer devant sa porte, Sarkozy est le co-adjudicateur d'Andorre,
un joli paradis fiscal, au pardon une verrue un peu grosse sur le chemin de
l'Espagne, l'autre verrue qui est très grosse, ou un seing cancéreux s'appelle Monaco, paradis fiscal financier et où
on ne paie pas un sou d'impôt, M. Montebourg franchement vous êtes aveugle,
borgne, sourd ou muet ou handicapé mental ou tout à la fois?"
Un
point de vue pas si éloigné des positions d'Arnaud Montebourg. Dans le rapport
de 2001, les députés soulignaient déjà le rôle néfaste joué par le Luxembourg,
le Liechtenstein et Monaco. Comme autant de candidats aptes à remplacer au pied
levé la Suisse, si celle-ci perdait du jour au lendemain sa célèbre
attractivité fiscale.