Paradis fiscaux et judiciaires
REGULER LES HEDGE FUNDS :
LA STRATEGIE DE L’ENCERCLEMENT (1)
Après ses
propositions sur la régulation des produits dérivés
(2)
, la France engage la bataille sur celle des fonds spéculatifs (hedge funds).
Renonçant à les encadrer directement, Christine Lagarde, la ministre des
Finances, propose une
stratégie
d’encerclement qui, si elle était mise en œuvre, pourrait se révéler
efficace.
La
très grande majorité des fonds spéculatifs
étant enregistrés dans les paradis fiscaux, il est très difficile d’encadrer
directement leurs activités. C’est l’une des raisons pour lesquelles on
peut espérer que le G20 qui va se réunir à Londres le 2 avril prochain
proposera une action forte contre ces territoires parasites (d’après un
document officiel que s’est procuré le Handelsblatt
(3),
ce serait le cas). En attendant, les propositions françaises détaillées le 13
février dans le Financial Times
(4)
offrent une palette d’interventions intéressante.
Les hedge funds jouent sur les marchés
financiers avec l’argent que leur amènent les investisseurs mais aussi en
empruntant auprès des banques. La France propose que les
banques qui offrent ce genre de crédits
soient obligées de mettre à chaque fois un certain montant du capital de côté
(ce qui leur coûte cher)
proportionnel
au niveau des risques que prend le hedge fund. De plus, les régulateurs
pourraient
imposer aux banques un
plafond maximal de prêts : pas plus de X fois – qui reste à définir – le
montant du capital que détient le fond.
De
quoi réduire le montant des capitaux avec lesquels ces fonds vont jouer sur les
marchés.
La France
réclame également que tous les
fonds qui
veulent vendre leurs produits d’investissement en Europe s’enregistrent auprès
des autorités de régulation nationales, voire qu’un label européen soit défini.
Les fonds qui veulent opérer en Europe devrait fournir des informations sur
leur stratégie d’investissement, leur structure, leur gouvernance. Une façon de
contourner les paradis fiscaux : les fonds pourront toujours s’y enregistrer au
niveau mondial, mais ils devront montrer patte blanche pour pouvoir intervenir
en Europe.
Evidemment, si Londres
ne joue pas le jeu, la mesure sera inefficace. Mais les propositions
françaises montrent que les solutions techniques qui pourraient encadrer la
finance sont là. Elles soulignent également combien, avec le contrôle des
marchés de produits dérivés, la régulation des paradis fiscaux et celle de la
distribution de crédits par les banques sont au cœur des enjeux actuels. Ce
sont ces trois terrains - là qui sont prioritaires et qui montreront si la
crise a contribué ou pas à changer les règles du jeu.
Une avancée politique dans ces trois domaines
se traduirait par une finance moins active
et donc moins rentable. Une évolution nécessaire au vu de ce que la course
aux hauts rendements des dernières décennies a suscité comme instabilité.
1-
Christian
Chavagneux est rédacteur en chef adjoint d’Alternatives Economiques et
rédacteur en chef de la revue L’Economie politique. Auparavant, il a travaillé
comme chargé de mission à l’ex Commissariat général du Plan, comme économiste à
la Société Générale et comme chargé d’études à l’Agence française de
développement. Il a enseigné plusieurs années à Sciences Po et à l’université
Paris IX Dauphine.