Organisations internationales; DETTE
PARTICIPATION ET REPRESENTATION AU SEIN DE LA BANQUE
MONDIALE: CHANGER LA DONNE, ENFIN (1)
Cette année, c’est certain, le
système de participation et de gouvernance
au sein de la Banque mondiale fera l’objet d’une réforme – la question
figure en tout cas à l’ordre du jour de la réunion du Comité du développement
qui se tiendra à Washington en amont des Assemblées annuelles de la Banque
mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). Récemment, toutefois, la
réforme du FMI, qui n’a porté que sur des aspects mineurs et n’a nullement permis aux pays à faible
revenu d’être mieux représentés, a créé un précédent fort peu encourageant.
D’aucuns pourraient donc craindre que la Banque mondiale ne reproduise le même
accord et, une fois encore, manque l’occasion de pallier le déficit
démocratique dont elle pâtit. De part les politiques et les activités qu’elle
entreprend dans les pays en développement, la Banque mondiale est l’institution
qui a le plus d’impact sur ces Etats ; un échec de la réforme du mode de participation
et de représentation des pays à faible revenu au sein de la Banque mondiale
serait donc bien plus dramatique que dans n’importe quelle autre institution.
Participation et
droit de vote au sein de la Banque mondiale : une histoire sans fin?
Depuis avril
2003, chacun des Communiqués publiés par le Comité du développement à l’issue
des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps de la Banque mondiale et
du FMI reprend fidèlement la question de la
participation et de la représentation des pays, la plaçant tour à
tour en tête de liste ou en marge des débats.
D’après la société civile, le système de gouvernance de la Banque
mondiale, biaisé et inéquitable, est vecteur de nombreux dysfonctionnements au
sein de l’institution. La corruption qui ronge la Banque, de même que
l’attitude laxiste adoptée vis-à-vis de ses financements et de ses autorités –
que ce soit dans le cadre des audits réalisés, des aides et des prêts accordés ou des fréquents manquements
aux conditionnalités et aux accords négociés -, montrent que le modèle de
gouvernance de l’institution est intrinsèquement sujet à l’aléa moral.
En 2007, à
l’issue des Réunions de Printemps, les Administrateurs de la Banque mondiale
avaient rédigé un rapport présentant les différentes alternatives
possibles pour réformer le mode de participation et de représentation des
pays. Le document reconnaît que «
dans
une institution qui doit représenter les opinions et les intérêts de 185 pays
différents, la question des droits de vote est fondamentale. Pour conserver
toute sa légitimité aux yeux de ses membres, le Groupe Banque mondiale doit
réévaluer ses structures de gouvernance. »
Les débats en
cours :
Pour la première
fois depuis plusieurs années, la Banque semble prendre la question au sérieux
et devrait enfin entamer les réformes. Le Comité du développement a remis le
sujet des droits de vote et de la représentation à l’ordre du jour des
Assemblées annuelles qui se dérouleront du 11 au 13 octobre prochain et mène
des débats sur les différentes alternatives de réformes possibles depuis
maintenant plusieurs mois. On espère donc que les Réunions de printemps de 2009
déboucheront sur un accord.
Le 11
septembre dernier, les membres du Comité du développement se sont réunis à
Mexico, où ils ont débattu de la question de la représentation et de la
redistribution des voix des pays au sein de la Banque mondiale. Pour
l’occasion, l’institution avait élaboré un document présentant les différentes
options de réformes possibles, qui a servi de document de travail lors des
débats.
Quelles sont les
revendications de la société civile?
La société
civile redoute que la Banque mondiale ne prenne exemple sur la récente réforme
du FMI, non seulement parce que la nouvelle répartition des droits de vote
adoptée par l’institution est complètement inadéquate, mais également parce
que, la finalité des activités de la Banque mondiale différant largement de
celle du FMI, tout parallélisme entre la répartition des voix au FMI et celle
de la Banque mondiale doit impérativement être évité. Dans le Communiqué publié
à l’issue des Réunions de printemps 2008 de la Banque mondiale et du FMI, le
Comité au développement l’a d’ailleurs souligné : de par son mandat de
développement, la Banque est par nature différente des autres institutions.
Si elle veut se
donner les moyens de lutter contre la pauvreté de manière plus efficace, plus
équitable et transparente, la Banque mondiale doit réformer son mode de
gouvernance en profondeur. Sans un véritable partenariat entre pays nantis et
pays à faible revenu, le développement n’aura pas lieu.
Dans ce sens, la
Banque pourrait
s’engager à mettre en
place, dans un délai fixé collectivement, un système de parité des voix entre
pays développés, pays en développement et pays émergents. D’autres mesures
pourraient accompagner cette réforme, comme
l’instauration d’un mode d’élection du président au mérite et selon des
procédures transparentes, ainsi qu’un
regroupement
de la représentation européenne au sein du Conseil d’administration de la
Banque.
En août dernier, 80 organisations et 50 particuliers ont
signé une lettre des OSCs adressée au Président de la Banque
mondiale, Robert Zoellick, pour exiger une réforme urgente du mode de
gouvernance de l’institution.
Le rôle de l’Europe
Dans la mesure
où elle détient la majorité des parts au sein de la Banque, l’union européenne
joue un rôle clé dans ces négociations. La société civile européenne critique
depuis de nombreuses années la surreprésentation des pays européens au sein des
structures de gouvernance de l’institution, et a à maintes reprises appelé ces
derniers à se regrouper pour permettre aux pays en développement d’y être
représentés.
Les membres de
l’Union européenne élaborent actuellement une déclaration commune qui leur
permettra d’afficher une position européenne unifiée lors des négociations.
Pour l’heure, malheureusement, la première proposition se heurte à l’opposition
d’un petit groupe de pays ; aucun accord final n’est donc arrêté pour
l’instant. Bien qu’aucune information n’ait jusqu’à présent filtré sur la
position de Bruxelles, les ONGs craignent que les revendications des
gouvernements européens ne se limitent à un appel à la création d’un siège
supplémentaire pour l’Afrique au Conseil et à une amélioration globale de la
représentation des pays en développement dans les structures de gouvernance de
la Banque.
Agissons, MAINTENANT!
Nous devons convaincre les gouvernements européens d’adopter
une position plus ferme sur la question de la représentation et des droits de
vote au sein de la Banque mondiale. Il doivent absolument décider de regrouper
la représentation européenne au sein de la Banque et de laisser davantage de
voix et de représentation aux pays en développement. Si, en octobre prochain,
les ministres définissent un ordre du jour délibérément incomplet pour ne
parvenir qu’à des changements de façade, nous serons alors passés à côté d’une
occasion unique de rétablir la légitimité démocratique de la Banque mondiale.
La société
civile européenne a rédigé une
déclaration
ouverte sur la réforme de gouvernance au sein de la Banque mondiale à
l’intention des ministres européens (à télécharger sur le lien indiqué
ci-après). Si vous souhaitez signer cette lettre, merci d’envoyer votre
signature à Jesse Griffiths à jgriffiths@brettonwoodsproject.org
avant le 2 octobre.
Liens à consulter:
«
IMF governance renovations: fresh paint while foundations rot », BWP,
avril 2008
Rapport
de la Banque mondiale sur les différentes options de réformes du système de
voix et de représentation (avril 2007)
European civil society open statement
on governance reform of the World Bank
European
civil society open statement on governance reform of the World Bank : Kb