APRES LES REVELATIONS ALARMANTES DE L’AUDIT DE LA DETTE EQUATORIENNE, LA NOUVELLE CONSTITUTION INTEGRE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE (1)

       La nouvelle constitution de l’Equateur, approuvée fin septembre par le peuple équatorien, prévoit des dispositions importantes sur le remboursement de la dette ainsi que des clauses de protection contre les nouvelles procédures d’endettement qui ne répondraient pas aux besoins de la majorité des citoyens équatoriens. La constitution s’appuie sur le rapport récemment publié par la commission pour l’audit de la dette publique, qui a révélé de nombreuses irrégularités dans les créances du pays.

       La Commission pour l’audit intégral du crédit public (CAIC) a donc confirmé que certaines dettes équatoriennes étaient illégitimes et illégales. Dans son rapport, elle démontre que certains créanciers internationaux ont profité de leurs dettes sur l’Equateur pour soutirer des ressources économiques et environnementales au pays, pour porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et pour l’affaiblir.

       La Commission, créée en juillet 2007 par le président Rafael Correa, a présenté son Rapport final la semaine dernière. Elle y soutient que l’endettement de l’Equateur a bénéficié au secteur financier ainsi qu’aux sociétés transnationales, et en attribue la coresponsabilité aux prêteurs et aux autorités équatoriennes.

       Les créanciers ont imposé leurs conditions – de connivence, à l’époque, avec le gouvernement équatorien –, dont les conséquences se sont avérées désastreuses sur le plan économique, social et environnemental. Près de deux tiers du budget de l’Etat furent consacrés au remboursement de la dette publique, au détriment du budget social. De nombreuses dettes furent contractées uniquement pour rembourser les créances en cours. Le rapport s’interroge également sur les opérations de conversions de dette qui ont pu avoir lieu. Ainsi, par exemple, la conversion de dettes équatoriennes en obligations internationales a soulevé de nombreuses critiques quant au rôle pour le moins controversé qu’y ont joué les consultants internationaux et en particulier une société de conseil – d’indépendance toute relative – qui a encaissé 700 000 dollars pour une convention de prêt contraire à l’intérêt du peuple équatorien.

       La Commission a passé en revue les dettes externes et internes contractées par l’Equateur entre 1976 et 2006 auprès de banques internationales et d’agences multilatérales et bilatérales. Les membres de la Commission, provenant d’organismes publics, de centres de recherches et d’ONG (dont Eurodad), ont eu les plus grandes difficultés à recueillir des informations, alors même qu’ils étaient mandatés par le président de la République. Tous ont eu la sensation que certains fonctionnaires du ministère des Finances et de la banque centrale leur bloquaient l’accès aux archives ou leur fournissaient des centaines de boites non - classées dans lesquelles il était impossible de trouver quelque document que ce soit.

       La Commission affirme que les procédures de contraction de prêts ont enfreint un certain nombre de lois nationales et internationales et accuse le ministre de la Justice de ne pas avoir su défendre les intérêts du pays et de s’être contenté de signer les documents que lui soumettaient les créanciers. Le président équatorien, en concertation avec la nouvelle ministre des Finances Maria Elsa Viteri, devra maintenant décider si et comment, sur la base des conclusions de ce rapport, il choisira d’affronter ses créanciers. Le rapport complet n’est pas encore accessible au public, mais devrait être mis en ligne sur le site Internet de la Commission très prochainement.

       Le gouvernement a d’ores et déjà intégré une série de mesures à la Constitution afin de prévenir l’acquisition de nouvelles dettes illégitimes. La nouvelle Constitution prévoit ainsi une limite d’endettement des budgets à l’échelon fédéral et étatique, lesquels devraient par ailleurs être soumis au contrôle d’un comité du parlement sur l’endettement et les finances, de manière à « favoriser la participation des citoyens ». L’Article 290 de la Constitution stipule qu’en aucun cas l’endettement public « ne doit pouvoir altérer la souveraineté, les droits, la qualité de vie ou l’environnement ». Enfin, le texte établit que l’Etat ne devra contracter de dette publique que dans le cadre de projets susceptibles d’avoir des retombées financières et que tout projet d’investissement ou d’infrastructures financé par le biais de la dette devra faire l’objet d’une analyse financière, sociale et environnementale préliminaire.

Liens à consulter
Site officiel de la CAIC
Jubileo 2000 Red Guayaquil
Le point sur la commission d’audit de la dette, par Eurodad  
Observatori del Deute en la Globalitzacio, organisation membre d’Eurodad, publiera ce mois-ci une nouvelle étude sur les Créances illégitimes de l’Espagne vis-à-vis de l’Equateur : Deudas Ilegítimas entre Ecuador y el estado Espanol. A consulter prochainement sur http://www.odg.cat/
v    Charte d’Eurodad pour un financement responsable