CRISE FINANCIERE : DIX PROPOSITIONS (1) POUR EN FINIR AVEC LE CAPITALISME PREDATEUR(2)

       Paradis fiscaux, licenciements boursiers, fonds spéculatifs, risques écologiques, salaires des PDG... Il est temps de passer des paroles aux actes. Voici dix propositions pour remettre les financiers à leur place et ouvrir le débat sur les valeurs qui doivent fonder un système financier international réformé.
 
       «  Si l’on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier demeure la priorité  », a annoncé le Président de la République, lors de son discours à Toulon le 25 septembre. Prenons-le au mot, et mettons (temporairement) notre scepticisme de côté. Avec un premier préalable : il y a un an et demi, le candidat Nicolas Sarkozy souhaitait " développer le crédit hypothécaire pour les ménages " et proposait " que ceux qui ont des rémunérations modestes puissent garantir leur emprunt par la valeur de leur logement ". Bref, appliquer en France les subprimes états-uniens au nom d’un précepte qui a fait pleinement ses preuves : " Une économie qui ne s’endette pas suffisamment, c’est une économie qui ne croit pas en l’avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain ." C’était dans le programme du candidat de l’U.M.P.. Grandiose, non ? À défaut d’être d’une grande lucidité, le Président sait mieux que personne sentir le sens du vent, ou de l’ouragan. Il prétend aujourd’hui vouloir moraliser des pratiques qu’il prônait il n’y a pas si longtemps. Acrobatique volte-face ou mensonge éhonté ?

       Moraliser signifie réguler. S’il fait bon être naïf de temps en temps, ne sombrons pas dans la niaiserie et la crédulité. Golden boys, cost killers  et PDG ne vont pas demain être gorgés d’éthique écologique et d’empathie sociale. Régulons donc et replaçons les investissements au service de l’économie, et l’économie au service de l’être humain. L’actualité donne mille fois raison à tout ceux - régulièrement traités d’archaïques, de sceptiques, au mieux de gentils utopistes -  qui dénoncent depuis des années les ravages du néo-libéralisme. En attendant un providentiel mais improbable grand soir, voici dix premières mesures concrètes pour aider les beaux discours à se traduire, pour une fois, en volonté politique. Et pour ouvrir le débat afin que les remèdes de demain ne soient pas seulement pensés par les cyniques dirigeants d’aujourd’hui qui nous mènent à la catastrophe.

Assécher les paradis fiscaux et contrôler les flux financiers :
       «  Il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent comme celle des paradis fiscaux  », a lancé le chef de l’Etat. Le ministre du Budget, Eric Woerth, lui a emboîté le pas en annonçant une réunion des pays de l’OCDE pour «  relancer le combat contre les paradis fiscaux  », d’ici deux mois. Il en existe une soixantaine dans le monde : des îles et archipels ensoleillés où le nombre de banques et de holdings qui y sont installés dépassent souvent le nombre d’habitants ; des Etats moins exotiques connus pour leur fiscalité extrêmement faible comme l’Irlande, lee Royaume-Uni et ses dépendances (Gibraltar, Jersey, îles Caïman...), l’Etat du Delaware aux Etats-Unis ou notre discret voisin suisse.
       Une fiscalité quasi inexistante, la facilité d’y créer une filiale, doublée du secret bancaire, ont fait des paradis fiscaux un repère pour le blanchiment d’argent sale (activités mafieuses, trafic de drogue et d’armes...), les fraudeurs du fisc, le détournement d’argent public auquel s’adonnent les dictateurs et... les fonds spéculatifs. Près de 1200 milliards de dollars issus de ces fonds y auraient transité en 2007. Toutes les grandes banques y sont implantées. Des grands groupes y sont domiciliés, tels Schlumberger (Antilles Néerlandaises) ou le cabinet de conseil en management Accenture (Bermudes). Certains paradis fiscaux refusent toute forme de coopération, comme l’Andorre, le Liechtenstein et Monaco, pointés du doigt par l’OCDE.
       À défaut d’envoyer l’Otan exproprier les golden boys réfugiés en Hélvétie ou à La City, les paras prendre le contrôle du « Rocher » ou les forces spéciales procéder à un assaut amphibie dans les Caraïbes, les sanctions contre les paradis fiscaux ne peuvent, dans un premier temps, que reposer sur la bonne volonté des acteurs financiers. Lorsque la traçabilité des transferts de fonds sera effective (cf. la mesure n°2), des sanctions - saisie de fonds provenant d’un paradis fiscal par exemple - pourront intervenir. Cette traçabilité, et une plus grande transparence, passent par la prise de contrôle par la communauté internationale des sociétés privées organisant les flux financiers planétaires, telles la Société pour la télécommunication financière et inter-bancaire mondiale (Swift), basée en Belgique, ou la chambre de compensation internationale Clearstream, basée au Luxembourg, dont les activités occultes ont été décrites par le journaliste Denis Robert .

Mesure n°1 : Que les grandes entreprises et banques françaises s’engagent d’ici fin 2008 à fermer leurs comptes, filiales et holdings situés dans l’une des 64 places « off-shore » recensées par le FMI. Que les banques françaises s’engagent à refuser tout dépôt et/ou toute ligne de crédit d’une institution financière implantée dans un paradis fiscal.

Mesure n°2 : Placement des sociétés internationales de compensation et de règlement livraison de fonds et de titres (Clearstream, Swift...) sous la surveillance permanente d’une commission de contrôle mandatée par les institutions internationales (ONU, FMI, Banque mondiale...), dotée de capacités d’intervention (interdictions et/ou saisies des fonds transférées) en cas de suspicion (évasion fiscale, blanchiment...) et dont l’objectif sera de tracer les fonds transférés.

Encadrer les fonds spéculatifs et freiner les licenciements boursiers :
       Le chef de l’Etat affirme vouloir «  opposer l’effort du travailleur à l’argent facile de la spéculation, opposer l’engagement de l’entrepreneur qui risque tout dans son entreprise à l’anonymat des marchés financiers.  » Le gouvernement devra ainsi très vite encadrer la pratique des LBO (« Leveraged buy-out »), ces fonds spéculatifs qui s’appuient sur un montage financier alambiqué. Ils rachètent une entreprise en empruntant 90% de la somme nécessaire. Le but est de dégager des bénéfices le plus vite possible avant de revendre pour rembourser la créance et empocher une confortable plus-value. Résultat : les LBO licencient, sous - investissent, liquident des actifs... ce que l’entreprise soit de nouveau racheter par un autre LBO. L’Association française des investisseurs en capital l’affiche clairement  : avec une performance de 21.3% en 2007, les fonds LBO sont les plus rentables, au détriment de l’emploi et de l’activité économique réelle. Et rendent nombre de PME exsangues. En dix ans, les montants brassés par les LBO en France ont été multipliés par dix, atteignant 3.8 milliards d’euros en 2007. Claude Bébéar, l’ex-patron d’AXA,  jugeait lui-même, il y a un an, que ces fonds spéculatifs jouaient un jeu «  malsain  » et demandait leur encadrement (c’est pour dire si ce sont de voraces requins).
       Pour éviter les licenciements générés par la spéculation, une taxe spéciale doit être appliquée aux entreprises bénéficiaires qui procéderaient à des licenciements collectifs. Cette taxe peut, par exemple, consister en un doublement (au minimum) des indemnités légales de licenciement payées aux salariés partant, et en des cotisations sociales supplémentaires versées par l’entreprise et destinées à alimenter les caisses de l’assurance chômage.

Mesure n°3 : Encadrer les montages financiers de type LBO en interdisant que la dette d’acquisition soit supportée par l’entreprise rachetée et en instaurant un plafond sur le niveau d’endettement que peut atteindre l’acheteur pour acquérir une entreprise.

Mesure n°4 : Surtaxer les licenciements collectifs mis en oeuvre par les entreprise bénéficiaires dont le chiffre d’affaire est stable ou a augmenté.

Favoriser l’économie sociale et la finance éthique :
       «  Ne pas donner tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires, en destiner une part plus grande à ceux qui par leur travail créent la richesse  », et «  redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs sans alourdir les charges fixes de l’entreprise  », souhaite Nicolas Sarkozy. Il propose une loi sur la participation et l’intéressement, ce qui permet de contourner une augmentation de salaires (et ne concerne que les grandes entreprises). L’état pourrait plutôt favoriser d’autres formes d’organisations d’entreprises, celles où les salariés ont leur mot à dire sur la répartition des bénéfices et profitent directement de la redistribution des richesses  qu’ils ont contribué à produire. Les sociétés coopératives par exemple, où l’intéressement des salariés aux bénéfices est inscrit dans les statuts (nul besoin de produire une énième loi). D’autre part, les salariés y détiennent un droit de vote au même titre que les détenteurs du capital.
       Dans la finance, des placements éthiques existent. Ils répondent à des principes moraux (pas d’investissements dans l’armement par exemple), à des critères de développement (Favoriser l’insertion, le micro - crédit, le logement social...), à des impératifs écologiques (en faveur des énergies renouvelables, de l’habitat durable...). Ces placements pourraient être en partie défiscaliser. Une telle mesure devra être couplée avec une réforme profonde de la fiscalité des entreprises, de manière à leur faire supporter les coûts engendrés par le chômage et les risques écologiques.

Mesure n°5 : Diminuer les impôts sur les bénéfices des entreprises à statut coopératif (Scop, Scic). Exonérer d’impôts les dividendes et autres revenus issus de placements éthiques labélisés.

Protéger les services publics :
       « [L’Europe] doit engager une réflexion collective sur sa doctrine de la concurrence qui n’est, à mes yeux, qu’un moyen et non une fin en soi.  » Tiens donc ! Alors pourquoi, au nom de cette concurrence érigée en dogme suprême, vouloir privatiser La Poste qui, malgré ses défauts, assure un service public sur tout le territoire. Des «  biens publics mondiaux  » (comme l’eau, l’énergie, la santé, l’éducation...) doivent être définis, et les secteurs qui en relèvent ne pas être livrés à la logique destructrice du profit à court terme. Sur le plan européen, on attend toujours un vaste débat sur la construction des services publics en réseau et sur leur contenu : obligations tarifaires, accès au service pour tous, continuité et qualité du service, démocratisation des choix d’investissement, statuts des personnels, emplois, aménagement du territoire...

Mesure n°6 : Geler toute privatisation et vente de participations de l’Etat des entreprises publiques actuelles et anciennes. Redéfinir au niveau de l’Union européenne les secteurs clés d’intérêt général qui ne pourront être livrées à la spéculation financière.

Encadrer les très hauts revenus et taxer les super - riches :
       «  Il y a eu trop d’abus, trop de scandales  », accuse le Président. L’idée a mûri au gré des annonces successives de Jack - pots, parachutes dorés et autres augmentations de salaire à sept chiffres que s’accordent régulièrement les PDG des grandes entreprises. Les mieux payés de France ont des revenus annuels avoisinant un millier de smic ! Dernière indécence en date, les revenus du PDG de la banque Dexia,Axel Miller, qui l’a menée à la faillite, et à la nationalisation, percevait environ 1.8 millions d’euros par an. Les professionnels de la finance, traders et golden boys, touchent aussi de faramineux émoluments, tout en profitant de privilèges fiscaux.
       Sous la pression du lobby bancaire, la Suisse s’apprêterait à diminuer l’imposition des gérants de fonds alternatifs et de capital - investissement. « Il s’agit d’une décision administrative qui échappe à tout contrôle démocratique », dénonce Attac Suisse. L’association altermondialiste rappelle que, localement, « la rémunération des gérants de fonds alternatifs dépasse tout entendement. En 2007, les 25 gérants les plus efficaces ont gagné 892 millions de dollars chacun en moyenne, soit plus de 22 milliards en tout ! Cette décision (...) démontre une fois de plus l’immoralité absolue du système néolibéral. »

       La solution est simple : déconnecter les « bonus » de toute performance à court terme, mutualiser les rémunérations, et interdire les parachutes dorées et autres primes exceptionnelles. Côté dirigeants, pourquoi ne pas les évaluer aussi selon des critères extra - financiers : sociaux, environnementaux ou capacité d’innovation.
       Une autre option consiste à plafonner ces revenus, en fonction du salaire médian de chaque pays (environ 1 550 euros mensuels en France) par exemple. L’économiste Frédéric Lordon propose lui de limiter le taux de profit des investissements. L’idée est de plafonner l’EVA (Economic Value Added, la plus-value dégagée par l’actionnaire) à 5% ou 6% pour éviter que les actionnaires exigent d’entreprises rentable un taux de rendement de leur capital hallucinant (entre 15% et 25%), ce qui asphyxie des entreprises même en bonne santé .

       Un outil supplémentaire pour limiter les revenus délirants - et redistribuer un peu les richesses - est de taxer les super - riches au niveau international. Le rapport sur les fortunes mondiales réalisées annuellement par Merrill Lynch et Capgemini recensent  103 320 personnes considérées comme de très grandes fortunes, possèdant un patrimoine financier supérieures à 30 millions de dollars. Les grandes et très grandes fortunes privées - soit dix millions de personnes, dont 390 000 en France, qui détiennent un patrimoine supérieur à quatre millions de dollars - cumuleront 59 100 milliards de dollars en 2012 ! Près de 300 fois le PIB de la France. Jacques Cossart, économiste et membre d’Attac, propose de les taxer de 1% par an pour financer des politiques de développement. «  Ils ne vont même pas s’en apercevoir  », sourit-il.

Mesure n°7 : Intégrer des critères extra-financiers dans l’évaluation de la performance (emplois créés, brevets déposés, CO2 économisé...). Interdiction des parachutes dorés et autres primes exceptionnelles. Plafonner les revenus et/ou instaurer une fiscalité très progressive.

Mesure n°8 : Taxer de 1% les très grandes fortunes mondiales.

Contrôler les activités financières :
       «  Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne et de l’opacité des transactions  » a assuré le chef de l’Etat qui veut contrôler les agences de notation. Celles-ci sont censées évaluer le risque d’un produit financier, tout en étant payées par la banque, l’assureur ou le fonds spéculatif qui le propose. Seules des agences de notation publiques possèderont l’indispensable indépendance pour noter un placement financier sans conflit d’intérêt. Elles devront aussi intégrer des critères extra - financiers, comme les agences de notation sociale qui évaluent les stratégies des entreprises en matière de « développement durable ».
       Les activités bancaires sont encadrées par les accords de Bâle II (2004). Ces accords définissent les « ratios de solvabilité » : la part de fonds propres nécessaire pour accorder un crédit, fixée à 8%. Exemple : pour accorder un prêt de 100 euros, une banque doit détenir 8 euros. Problème : une partie des acteurs financiers - fonds spéculatifs, assurances, holdings financières - échappent à cette réglementation et n’assument donc pas les risques pris, supportés au final par les banques. Les moyens de contrôle sont largement insuffisants pour veiller au respect de ces accords.
       Ces mesures constituent un premier pas vers un «  nouveau Bretton Woods  » que réclame Attac, du nom des accords signés en 1944 par les puissances alliées qui dessinent le système financier et monétaire international de l’après guerre. La refonte de ce système est urgente. «  Le fondamentalisme néolibéral est une doctrine politique au service d’intérêts privés, il ne repose pas sur une théorie économique. Il est maintenant évident qu’il ne repose pas non plus sur une expérience historique. Cette leçon est le seul bénéfice à tirer de la menace qui pèse sur l’économie mondiale  », commente Joseph Stiglitz , prix Nobel d’économie et ancien économiste en chef de la Banque mondiale.

Mesure n°9 : Réintégrer dans Bâle II l’ensemble des acteurs de la sphère financière.

Mesure n°10 : Créer des agences de notation publique, au niveau national et européen, dont les notations répondent aussi à des critères productifs, environnementaux et sociaux.