CES PETITS PARADIS FISCAUX FRANÇAIS QU'ON LAISSE PROSPERER

Par Augustin Scalbert - Rue89 -  17OCT08 (1)

1° Fillon veut s'attaquer à l'évasion fiscale et au blanchiment d'argent. L'outre-mer français est loin de donner l'exemple ...

Les paradis fiscaux « ne doivent plus exister », a déclaré François Fillon (2), emporté par la crise, le 14 octobre. Le Premier ministre pensait-il aux places off shore qu'abrite le territoire français ?
Selon les spécialistes, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Tahiti, Wallis-et-Futuna mais aussi des départements d'outre-mer peuvent fonctionner comme des paradis fiscaux, voire des places de blanchiment.
Difficile de quantifier l'ampleur du phénomène, puisqu'un paradis fiscal et une place off-shore sont, par définition, des « trous noir » de la finance mondiale. Au sens des différentes définitions adoptées par les instances internationales, les départements et collectivités d'outre-mer français ne sont ni l'un ni l'autre. Et leur rôle est certainement lilliputien si on le compare à celui des places fortes de la finance dérégulée en Europe -Londres, Monaco, la Suisse ou les îles anglo-normandes- ou ailleurs -îles des Caraïbes, de l'océan Indien ou du Pacifique.
N'empêche. Mieux contrôler les zones d'ombre financières qui existent sur le territoire français est a priori plus facile que de s'attaquer aux règles fiscales des îles Caïman ou au secret bancaire du Liechtenstein.
 
2° « Dès qu'il y a défiscalisation, le fisc est moins présent »

Consultant auprès de l'ONU et de la Commission européenne, Michel Koutouzis est co-auteur (avec le magistrat Jean-François Thony) du « Que sais-je ? » sur le blanchiment (PUF, 2005). « Le B.A.-ba, c'est de se demander ce qu'est une place off-shore », dit-il. « C'est un endroit où existe un système économique et financier qui, pour une raison ou pour une autre, n'est pas régulé par les lois du pays auquel il appartient. »
Avec les différents régimes de défiscalisation dont ils bénéficient, les départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) et collectivités (Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie Française) d'outre-mer sont dans ce cas-là, mais, en théorie, uniquement pour les contribuables français. Les COM (anciennement TOM) jouissent même d'une totale autonomie fiscale et douanière.
Loin des rivages -« off the shores » en anglais- de l'Hexagone, les contribuables français peuvent défiscaliser leurs investissements destinés à favoriser l'économie et le tourisme locaux. « Dès qu'il y a défiscalisation, le fisc est moins présent », note Michel Koutouzis. Et, logiquement, moins regardant sur l'origine des fonds.
Un rapport sénatorial (3)de 2002 sur « la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer » pointait déjà « l'absence de procédures de contrôle et le nombre incertain de sanctions ».

3° « Vous pouvez utiliser les niches fiscales d'outre-mer pour faire fuir des capitaux » 


Pour le journaliste Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint à Alternatives Economiques et co-auteur (avec Ronen Palan) d'un « Repères » sur les paradis fiscaux (La Découverte, 2007), c'est évident : « Vous pouvez utiliser les niches fiscales d'outre-mer pour faire fuir des capitaux, mais ces niches posent aussi la question du blanchiment. Dès que vous ouvrez des portes qui permettent légalement de réduire l'imposition, vous tentez des gens qui ont acquis des fonds illégalement de les réinvestir dans un circuit légal. »

Prenons le cas très emblématique de Saint-Martin, une île des Antilles qui a obtenu il y a un an (comme sa voisine Saint - Barthélémy) le statut de COM, alors qu'elle dépendait auparavant du département de la Guadeloupe. La souveraineté de l'île est partagée entre la France et les Pays-Bas, mais aucune frontière ne sépare les deux territoires. Michel Koutouzis évoque la coopération entre les établissements bancaires des deux parties de l'île, et décrit des moyens beaucoup plus simples de blanchir de l'argent : « Vous arrivez avec de l'argent noir dans un casino côté néerlandais. On vous dit de vous mettre à une table donnée pendant une heure. Le casino vous fait gagner une somme arrangée au préalable, une pratique courante dans les paradis fiscaux.Une fois vos gains récupérés, vous pouvez aller les investir côté français dans des projets immobiliers ou des marinas. »

4° Des projets immobiliers abandonnés après des faillites volontaires :

Car les investissements dans le secteur de la navigation de plaisance font partie des niches fiscales en vigueur outre-mer. Outre le blanchiment, ce secteur est aussi utilisé pour l'évasion fiscale. « À Saint-Martin, on voit beaucoup de fleurons de l'industrie touristique déposer le bilan, ce qui donne des hôtels et des marinas vides ou inachevés », témoigne un journaliste en poste dans les Antilles.

Michel Koutouzis détaille un autre circuit : « Une fois que vous avez investi de l'argent dans un projet touristique, vous vous déclarez en faillite. Vous pouvez ensuite récupérer l'argent et le transférer non loin de là, à Curaçao par exemple, sans aucun contrôle. » C'est ainsi que le contribuable français finance des investissements vers des paradis fiscaux.

5° A Saint-Barth', des people... et un statut fiscal en or :

Non loin de Saint-Martin, on trouve l'île de Saint-Barthélémy, plus connue des milliardaires et des lecteurs de la presse people sous son gentil diminutif de « Saint-Barth ». En 2006, un article du Monde Diplomatique (4) montrait à quel point le statut fiscal de l'île -officialisé depuis- est préjudiciable au reste des contribuables antillais.
« Les habitants de Saint - Barthélémy ne voient pas du tout l'effet de ce statut sur leur niveau de vie. Au contraire, le coût de la vie a plutôt tendance à grimper », relève Michel Roy, directeur du plaidoyer international au Secours Catholique, qui fait partie de la plateforme paradis fiscaux et judiciaires (5) avec une dizaine d'ONG (dont Attac, le CCFD, Oxfam, Transparence International...). Pour lui, l'Union européenne « doit réfléchir à d'autres moyens de d'aider ces territoires, au lieu d'en faire des places financières ».

Si elles favorisent le développement des territoires, les niches fiscales d'outre-mer ont donc aussi pour effet d'encourager l'évasion fiscale, voire le blanchiment d'argent sale. D'après le chercheur américain Raymond Baker, spécialiste des circuits noirs de la finance mondiale, l'argent qui passe par les paradis fiscaux est destiné pour 5% à la corruption, 30% au blanchiment, le reste concernant l'évasion et la fraude fiscale. Selon ces critères, l'outre-mer français devrait donc entrer dans le débat actuel.