CONTRE LES PARADIS FISCAUX, LA DERNIERE OFFENSIVE ?

(1)
Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker s'indigne que l'on puisse faire « une équation entre secret bancaire et paradis fiscal ». Il a raison. Le secret bancaire ne suffit pas. Un bon paradis fiscal exonère en outre d'impôts les étrangers, auxquels il assure la stabilité politique, ainsi que des services financiers compétents et imaginatifs.

Un bon paradis fiscal, en somme, c'est le Luxembourg. Un pays parti de rien à la fin des années 1980, sauf une sidérurgie en crise, et qui héberge aujourd'hui quelque 2.000 milliards d'euros dans ses fonds d'investissement – vingt-huit fois plus qu'en 1990, 15% du PIB européen !
Aucune tradition financière n'est à l'origine de cette spectaculaire expansion. On la doit à un secret bancaire aussi récent qu'absolu, à l'exonération fiscale des non-résidents, enfin à l'afflux massif des succursales de banques belges, allemandes et françaises, venues s'installer au Luxembourg avec armes et bagages. Dans ce pays, près de huit employés de banque sur dix sont étrangers. Le Luxembourg n'a pas investi dans l'ingénierie financière. C'est la banque européenne qui a investi le Luxembourg.

Dire que la fraude fiscale européenne se concentre dans le Grand-Duché serait exagéré. Une bonne partie de celle-ci continue de se diriger vers la banque Suisse, selon une tradition beaucoup plus ancienne. Notons cependant qu'à l'hôtel Royal de Luxembourg, on trouve un coffre fort dans chaque chambre. C'est banal. Mais certains coffres sont assez grands pour contenir une valise. C'est plus rare.

Depuis le 1er juillet 2005, le Luxembourg applique à sa manière la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne. Les personnes physiques non - résidentes se voient prélever 20% des intérêts directement reçus. C'est le prix du secret bancaire : en contrepartie, le Luxembourg ne transmet  aucune information sur l'épargnant aux  autorités fiscales de son pays de résidence. La Belgique et l'Autriche font de même, aux termes d'un accord passé avec la Suisse, Andorre, Monaco, le Liechtenstein, Jersey, Guernesey, les Iles Caïmans, les Iles Vierges et quelques autres de la même eau.

Si cela coûte 20% des revenus de son épargne, à quoi bon envoyer celle-ci au Luxembourg ? Le prélèvement libératoire n'est-il pas plus léger à Paris ? Bonne question. Mais les as de la finance luxembourgeoise ont tout prévu. On y place désormais son épargne au nom de sociétés – des personnes morales et à ce titre exonérées - ; dans des fonds contenant moins de 40% d'obligations – et donc exonérés - ; en assurance-vie ou en fonds de pension – explicitement exonérés. Au besoin, dans un fonds géré au Luxembourg mais au profit d'une entité logée à Singapour, à l'Ile Maurice, à Hong-Kong ou à Macao – exonérée ! Il n'y a d'ailleurs qu'à jeter un coup d'œil sur la courbe. La directive de 2005 n'a pas freiné la croissance des fonds gérés au Luxembourg.
Mais le Grand Duché est légitimement inquiet. On l'est aussi à Berne, à Monaco, à Jersey et aux Caïmans, car les paradis fiscaux sont sur la sellette. Pas seulement eu Europe où Nicolas Sarkozy multiplie les attaques verbales. Ils le sont aussi aux Etats-Unis. Barak Obama a déclaré ceci le 28 août, devant la convention démocrate : « Une partie de ces projets coûteront de l'argent. C'est pourquoi j'ai expliqué comment j'allais les financer jusqu'au dernier centime : en supprimant les niches des entreprises et les paradis fiscaux, qui n'aident pas l'Amérique à croître ». Selon l'Internal Revenue Service, la fraude fiscale coûte chaque année 345 milliards de dollars au budget américain, dont 100 milliards s'évadent à l'étranger.

Le propos en rappelle un autre : celui que tenait Bill Clinton en 1992, pendant sa première campagne électorale. Il s'était notamment attaqué aux prix de transfert des multinationales, ces tarifs artificiels que leurs filiales pratiquent entre elles, afin de minimiser les profits imposables et de maximiser ceux-ci dans les paradis fiscaux. Mais Bill Clinton tomba sur un bec. Un lobbying intense était à l'œuvre. À Paris, des avocats d'affaires téléphonaient dans les journaux pour crier au scandale et accuser le candidat démocrate de vouloir remettre en cause les accords de double imposition. C'est l'Europe qui résistait. Il fallut attendre 1996 pour que la question des paradis fiscaux soit abordée avec un peu de sérieux au G7. Sans conséquences cependant. Lorsque l'Europe se réveilla, c'est Georges Bush qui bloqua.

Le tout dernier « sommet » d'Hokkaïdo consacra trois lignes au sujet dans le communiqué final. Notamment pour demander un nouveau rapport à l'OCDE… en 2010. Les convertis les plus récents sont parfois les plus enthousiastes. Est-ce cela qui inquiète Jean - Claude Juncker ?