FAIRE RECULER L'OPACITE DES PARADIS FISCAUX

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1° Les paradis fiscaux ont amplifié la crise. Pour la résoudre, il faudra que les États fassent pression pour que cessent ces pratiques :

Les paradis fiscaux vont-ils aussi connaître la crise ? Ils sont en tout cas en ligne de mire des tenants d'une régulation financière. « Il faut les pourchasser totalement et les faire disparaître, et cela, c'est un problème de volonté politique », a martelé lundi 13 octobre sur Europe 1 Dominique Strauss-Kahn, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), au lendemain de l'annonce d'une vaste boîte à outils européenne pour secourir le système. Il a notamment salué la « volonté d'agir » de Nicolas Sarkozy.
« On ne peut pas accepter qu'il y ait des paradis fiscaux en Europe », répète, depuis le scandale de la fraude fiscale du Liechtenstein, le ministre français du budget Éric Woerth, qui organise mardi prochain, avec son homologue allemand, une réunion regroupant les pays de l'OCDE pour « relancer le combat » contre ces centres offshore.
« Il y a une convergence de vues quasi totale entre les services d'Éric Woerth et nous », constate Michel Roy, du Secours catholique, l'un des animateurs de la plate-forme contre les « paradis fiscaux et judiciaires ». Depuis 1998, ce collectif d'associations bataille pour que cessent les pratiques de ces micro - États, sans industrie, qui attirent maintenant la moitié des flux financiers mondiaux en leur offrant le secret bancaire et judiciaire, ainsi qu'une taxation quasi nulle.

2° 72 paradis fiscaux :

Le FMI recense aujourd'hui 72 paradis fiscaux, dont « la moitié relève de la couronne britannique », note Michel Roy. L'ONG Tax Justice Network évalue le montant des fonds qui y sont abrités à 11 500 milliards de dollars (7 500 milliards d'euros). À l'argent de la fraude fiscale (bonus des traders, émoluments des sportifs de haut niveau, des stars mondiales, des patrons…), de la grande criminalité et de la corruption, se mêle celui des banques, des multinationales et des fonds spéculatifs. « Une bonne partie des "hedge funds"(fonds à vocation spéculative, investissant à court terme dans les entreprises) est localisée dans les paradis fiscaux, car il n'y a pas d'autorité de régulation bancaire ou de marché pour leur poser des questions sur ce qu'ils font », note Jacques Terray, spécialiste des paradis fiscaux à l'ONG Transparence International. « Les transactions effectuées n'y sont pas toutes illégales. Des filiales de multinationales les utilisent par exemple pour éviter des formalités qui leur prendraient trop de temps pour réaliser telle ou telle opération. » Par leur opacité, les paradis fiscaux ont, selon lui, joué un rôle d'amplificateur de la crise financière. « Ils sont un danger, car ils profitent des défauts du système. »

3° Manque de transparence :

« Ils ont aidé la crise à se propager », renchérit Pascal Saint-Amans, en charge de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l'OCDE. Et ils pourraient « encore l'amplifier » si rien n'est fait. « Beaucoup de produits toxiques ont été structurés dans les îles Caïmans. Les paradis fiscaux se sont fait concurrence pour offrir ce type de produits, auxquels ils ont permis de pouvoir vite passer d'une place à l'autre. Leur manque de transparence facilite les effets en cascade, dont les prochaines victimes pourraient être les "hedge funds" », analyse-t-il, rappelant que les montages financiers ayant conduit à la faillite de la banque américaine Lehman Brothers avaient été tissés dans ces centres.
« On ne peut pas fixer un nouveau système financier en laissant des paradis fiscaux. Toutes les banques y ont des succursales. Comment peut-on autoriser ces établissements, qui sont aidés par de l'argent public, à continuer à faire autant d'argent en permettant aux gens de frauder le fisc ? », demande-t-il.
« Les paradis fiscaux sont une bombe à retardement, renchérit Michel Roy, du Secours catholique. Pour l'instant, on traite la seule question bancaire. Et la réforme du système financier reste au stade des paroles. » Des propositions, les associations et ONGs, n'en manquent pas :
-         Les États pourraient « demander aux Bourses d'obliger les sociétés cotées à déclarer, en annexe de leur rapport annuel, les opérations qu'elles font dans les paradis fiscaux », suggère Michel Roy.
-         À défaut, ces mêmes États « pourraient refuser à ces multinationales l'accès aux marchés publics ou à l'épargne publique.
-         Par ailleurs, les fondations et trusts, dont l'identité du donneur d'ordre est dissimulée, pourraient avoir l'obligation de se faire enregistrer sur un registre international, en mentionnant le nom de leur propriétaire. »

4° Faciliter la levée du secret bancaire :

Au niveau européen, les pourfendeurs des paradis fiscaux demandent que la directive sur l'épargne, donnant la possibilité de taxer les bénéficiaires de centres offshore en Europe, soit étendue aux personnes morales. Et que les notions de fraude et d'évasion fiscale ne soient plus distinguées afin de faciliter la levée du secret bancaire et l'échange d'informations.
John Christensen, ancien conseiller du gouvernement de Jersey, devenu l'un des principaux animateurs du réseau pour l'égalité fiscale (Tax Justice Network), confie être plus régulièrement reçu à Bruxelles et à Genève. Il se rendra même fin novembre au Vatican, pour parler du cycle de Doha et du rôle des paradis fiscaux dans le maintien dans la pauvreté des pays du Sud, une grande part de l'aide au développement atterrissant dans ces centres offshore. Est-il pour autant optimiste ?
« Les Français et les Allemands donnent l'impression de vouloir réformer le système financier actuel. Mais les administrations américaines et britanniques cherchent davantage à éteindre l'incendie qu'à changer les choses. Et je n'attends pas de grands bouleversements d'une possible élection de Barack Obama, malgré ses déclarations sur le sujet. Nos dirigeants n'ont pas suffisamment pris conscience que leur modèle est cassé. Et qu'il ne peut être réparé. Peut-être n'a-t-on pas encore assez touché le fond de la piscine et faudrait-il que la crise empire pour qu'ils réagissent. »