RENCONTRE REGIONALE PCQVP AFRIQUE

(1)  Quelque 140 représentants des coalitions africaines de PCQVP et d’organisations de la société civile d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Nord se sont réunis à Abuja (Nigéria) du 8 au 10 septembre 2008 dans le cadre de la rencontre de Publiez Ce Que Vous Payez Afrique (PCQVP). Cette rencontre organisée par PCQVP Nigeria avait pour objectif de passer en revue les stratégies de la campagne en Afrique et de renforcer les capacités des organisations de la société civile à plaider efficacement pour la transparence et l’imputabilité dans la gestion des revenus issus du secteur extractif en Afrique, un continent confronté à l’extrême pauvreté en dépit de ses considérables richesses pétrolières, gazières et minières.

       Les participants se sont penchés sur les activités de PCQVP Afrique en 2007-2008 et ont convenu de l’urgence de développer et renforcer les capacités des membres africains à plaider pour une transparence véritable des industries extractives tant au niveau national que régional, notamment dans le cadre de l’Initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE), afin de contribuer au développement économique et social du continent. Cette rencontre a revêtu une importance particulière pour plusieurs raisons :
-    Elle avait lieu au Nigéria, un pays phare dans la mise en oeuvre de l’ITIE de par sa consécration dans la législation nationale.
-    Elle fut également un moment privilégié d’interactions et d’échanges entre des pays africains au secteur pétrolier, gazier et minier naissants et des pays de longue tradition extractive.
-    Enfin, cette manifestation a eu lieu immédiatement avant la conférence ouest africaine de l’ITIE qui a permis aux organisations de la société civile africaine de réaffirmer leur position sur l’Initiative.

OBSERVATIONS :
       Les coûts environnementaux et sociaux des projets extractifs sont occultés par l’ITIE et l’initiative ne tient pas compte non plus des autres ressources naturelles. Le processus de validation de l’ITIE revêt une grande importance en tant que mécanisme qualitatif de contrôle et son caractère unique par rapport à d’autres efforts internationaux similaires. La date butoir de validation de l’ITIE est fixée à mars 2010 et cela n’est pas sans implications pour les pays qui n’ont pas encore réalisé de progrès significatifs.

       Le Nigéria s’est engagé dans une voie décisive par l’introduction du processus de l’ITIE dans la loi nigériane.
       Les questions relatives à la transparence des industries extractives ont été jusqu’à présent complètement absentes de l’ordre du jour de l’Union Africaine. Or ce silence est contraire à l’essence même du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) et aux principes régissant le Mécanisme Africain de Revue par les Pairs (APRM).
       Il existe un lien fondamental entre la transparence des contrats et l’imputabilité dans la gestion des revenus extractifs. Le rôle important joué par les gouvernements des pays d’origine des entreprises du secteur extractif dans la promotion de régimes contractuels plus favorables aux pays hôtes mérite d’être souligné.
       La persistance de pratiques nébuleuses dans la phase d’octroi des licences est préoccupante.
       Le renforcement des capacités des militants et l’adoption d’une structure de gouvernance en vue d’une meilleure appropriation de la campagne et d’un plaidoyer plus fort sont de la première importance.
       Les effets négatifs des industries extractives sur les femmes sont avérés et leur faible implication dans les débats sur la transparence est à déplorer. L’intégration du genre dans les activités dans le domaine extractif est à encourager.
       Le harcèlement parfois systématique des militants de la transparence à travers le continent doit être condamné de façon virulente.
       La proposition de Loi sur l’Obligation de Transparence soumise au Congrès américain est à saluer. Cependant, il est regrettable que les pays développés ne mettent pas eux-mêmes en oeuvre l’ITIE.
       Le soutien des partenaires internationaux de PCQVP dans la région est crucial.

RECOMMANDATIONS :

       En vertu de ce qui précède, les participants prient instamment les gouvernements et les Institutions Financières Internationales
-    D’assurer la mise en oeuvre complète et effective de l’ITIE au niveau régional, national et local,
-    Rendre publiques les informations concernant les transactions des institutions financières relatives aux industries extractives,
-    Intégrer la transparence des contrats en tant qu’élément clé de l’ITIE,
-    Intégrer le genre dans toutes les facettes du processus de l’ITIE,
-    Encourager les parlements nationaux des pays africains candidats à légiférer sur les principes de l’ITIE,
-    Amener les pays développés à prendre les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre l’ITIE à l’instar des pays en voie de développement,
-    Promouvoir la transparence des processus d’appels d’offre à travers l’inclusion de termes contractuels simples et le respect des politiques locales en matière de contenu,
-    Rendre prioritaire pour les gouvernements africains et pour les gouvernements des pays d’origine des compagnies l’adoption de lois en faveur du libre accès à l’information,
-    Intégrer l’ITIE au sein du Mécanisme Africain de Revue par les Pairs du NEPAD, ainsi qu’au sein d’initiatives sous-régionales relatives à la bonne gouvernance,
-    Adopter des mécanismes encourageant la décentralisation des structures compétentes en matière de transparence au niveau des pays afin de renforcer l’impact au niveau local,
-    Pour les gouvernements, institutions intergouvernementales et bailleurs de fonds, accorder toute son importance à l’octroi de ressources adéquates pour le renforcement des capacités des organisations de la société civile pour un plaidoyer plus ciblé,
-    Pour la Banque Mondiale, accorder un plein soutien aux efforts des gouvernements et de la société civile en Afrique pour davantage de transparence et d’imputabilité dans le secteur extractif, et tout particulièrement réaffirmer son engagement à appuyer une gestion responsable et transparente du projet d’oléoduc entre le Tchad et le Cameroun.

Les participants ont en outre résolu que Publiez Ce Que Vous Payez Afrique :
-    Mette sur pied une structure de gouvernance pour la campagne régionale comprenant une Assemblée Générale, un Comité de Direction et un Secrétariat,
-    S’assure de l’organisation de la prochaine Rencontre Régionale de PCQVP en 2010 en République Démocratique du Congo,
-    Adopte une stratégie de prévention face à la persécution des membres de la campagne et mette sur pied un fonds d’intervention susceptible d’être mobilisé en cas de harcèlement des militants africains,
-    Mette en oeuvre un programme de renforcement des capacités incluant des approches innovantes et interactives basées sur l’utilisation d’Internet en 2009–2010,
-    Accroisse la participation des organisations de femmes dans la campagne PCQVP,
-    Lance une campagne pour que les conséquences sociales et environnementales, les termes contractuels, les hypothèses de coûts des entreprises ainsi que la manière dont les revenus sont dépensés figurent dans les rapports d’audit de l’ITIE,
-    Poursuive les efforts de plaidoyer au-delà de “publiez ce que vous payez” afin d’intégrer la dimension “publier ce que vous extrayez, pompez, creusez et dépensez mais également pratiquez ce que vous prêchez”, Plaide pour la mise en oeuvre de lois et de réglementations en appui à l’ITIE.
-    Plaide pour la mise en place de législations et de règlements favorables à l’ITIE.