DROITS DE L'HOMME
LE TRAVAIL DU
DIMANCHE : UNE NÉGATION DE LA FAMILLE ET DE LA ... FRANCE
(1) Le ministère du
Travail souhaite «
donner [aux salariés]
la possibilité de travailler le dimanche. » Il ne s'agirait, a priori, que
de permettre l'ouverture dominicale des commerces. Le Gouvernement cite un
sondage selon lequel 67% des Français seraient favorables au travail dominical.
La question de l'extension du temps du travail au dimanche avait déjà été
évoquée par le Président de la République, notamment lors d'une interview
donnée le 29 novembre 2007.
Au printemps
2008, le débat avait été relancé à l'occasion de la confection du projet de loi
de modernisation de l'économie. Mais c'est récemment qu'il est revenu le plus
fortement, mais aussi le moins franchement, sur le devant de la scène : le
député Mallie a déposé une
proposition
de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical. Le rapport
dénonce «
la ligne très conservatrice
» de la France par rapport à d'autres Etats européens comme la Grande-Bretagne,
et affirme que «
Le dimanche
[permettrait] d'effectuer des achats en famille. » Et d'énoncer que «
Les commerces qui ouvrent actuellement le
dimanche réalisent souvent plus du tiers de leur chiffre d'affaires sur cette
journée. » Le rapport cite un sondage selon lequel 53% des Français
adhèreraient à cette innovation.
Les Français favorables au travail
dominical seraient passés de 53 à 67% depuis janvier 2008. Nous pouvons
nous étonner de l'augmentation soudaine du nombre d'adhésions à cette
évolution ! En se justifiant par le sondage de janvier, le rapport omet
les fluctuations : en décembre 2007, les divers chiffres étaient quasiment
l'inverse de ceux du mois suivant : notamment 53% des Français
s'opposaient au travail du dimanche. L'évolution est possible en un mois, mais
il est étonnant que le rapport s'appuie sur des chiffres aussi peu stables.
Le
dernier sondage est dénoncé par les
syndicats et les médias comme étant orienté. Il faut aussi craindre que
tous les enjeux n'aient pas été mis sur la table. Au-delà de son aspect
historique, le dimanche est pour les Français un moment de repos commun,
familial, d'activités cultuelles et sociales.
L'extension du travail dominical ne peut que ruiner tout une vie
sociale commune. L'économie doit-elle primer sur le vivre ensemble ?
Le confort général des consommateurs présenté comme intérêt économique national
doit-il être obtenu au détriment des besoins familiaux, sociaux ou cultuels des
employés de la grande distribution ? Est-il juste d'affirmer que le
travail dominical se ferait sur la base du volontariat ?
Pour aller plus
loin...
Au préalable,
remarquons les critiques à l'encontre du dernier sondage :
-
Il
part du
fallacieux postulat que le
travail du dimanche est mieux payé qu'en semaine,
pour demander aux sondés s'ils seraient d'accord de travailler ce
jour-là.
-
Ensuite,
les
Français doivent dire s'ils sont
d'accord pour l'ouverture des commerces le dimanche. L'entreprise
commerciale est une notion large et il est légitime de se demander si les
sondés pensaient
au petit commerce de proximité ou aux grandes surfaces.
Si les syndicats
relèvent à juste titre que le travail dominical régulier n'emporte pas de
majoration de salaire, il faut toutefois se situer hors de ce débat. En effet,
la
proposition de loi parle d'accords
d'entreprises et de conventions collectives pour déterminer les contreparties,
tout en prévoyant une augmentation du
salaire. Le ministre du Travail, parle également de majoration du salaire.
Dès lors, il ne faut pas s'appuyer sur la législation actuelle pour démontrer
que travailler le dimanche n'entraînera pas de hausse de salaire.
En revanche,
nous pouvons
dénoncer l'orientation du
sondage même si une éventuelle loi prenait en compte les propos du
ministre. En effet, les sondés se sont prononcés à partir d'une situation
prétendument existante. Rien n'assure qu'ils auraient donné la même réponse à
une question de prospective, purement théorique. Prendre un tel sondage pour
défendre le travail du dimanche manque sérieusement de rigueur et d'honnêteté,
même si ensuite une loi rendait le travail dominical plus bénéfique concernant
le revenu. Car
c'est seulement une fois
que la loi serait votée avec tous ses amendements encore à venir, que les
Français pourraient donner leur appréciation concrète sur l'apport économique
que cela représenterait pour eux.
Toute autre est
la question de l'incidence du travail dominical sur la société en général et
dans ses multiples cellules :
La négation du tissu familial et social :
Le
dimanche est
le
jour de repos commun à la grande
majorité des Français. Seulement 25% des salariés travaillent ce jour-là.
C'est un moment de
ressourcement en
famille, de détente sociale (clubs sportifs, bénévolat, etc.),
de rencontres cultuelles et communautaires
pour les chrétiens. Plus généralement et prosaïquement, c'est un moment de
repos. Cette possibilité de rythmer la semaine de manière régulière est
importante. Si dans un couple ou une famille, l'un des conjoints ou parent
travaille le dimanche, le repos familial est incomplet, dans le sens où les
enfants ne peuvent bénéficier de la présence des deux parents et où les deux
conjoints se manquent l'un l'autre - nous y reviendrons sous l'angle de
l'intérêt général. Dans le cas où les deux parents travaillent, le risque
existe que les enfants soient abandonnés devant la télévision, dont même le
Conseil supérieur de l'audiovisuel a dénoncé les effets néfastes sur les plus
jeunes. Nous pouvons également remarquer que les visites à la famille peu
éloignée risquent d'être rendues plus difficiles, or le lien entre les
générations est important pour structurer l'enfant, pour éviter l'abandon des
plus âgés à eux-mêmes en l'absence de leurs parents, et pour les adultes. Ce
lien est également important pour les plus petits, même si le ministre du
Travail propose d'ouvrir les crèches le dimanche pour suivre le rythme de vie
des Français et des consommateurs.
La famille est la cellule de base de la
société. Des enfants livrés à eux-mêmes auront des difficultés à avoir une
vie sociale équilibrée, à respecter les autres. L'intérêt de leurs parents pour
eux sera moindrement ressenti. La déstructuration de la famille déjà en cours
ne sera certainement pas enrayée par cette innovation.
Théorie du bilan : le
confort général versus le bien-être des employés du commerce :
L'intérêt général est le grand critère qui permet de
faire prévaloir certains intérêts sur d'autres. Son nom l'indique, il s'agit de
la
prise en compte de l'intérêt du plus
grand nombre. C'est sur ce fondement (également nommé « intérêt public »,
ce qui revient à peu ou prou à la même chose) que l'Etat peut exproprier pour,
par exemple, faire construire une autoroute. Toujours dans cet exemple,
l'expropriant pèse les avantages et les inconvénients, notamment financiers, de
sa mesure. Il procède à une théorie du bilan. La question de l'ouverture des
commerces le dimanche semble être concernée par cette notion d'intérêt général,
même si le terme n'a pas été évoqué : le plus grand nombre le souhaiterait
et cette innovation permettrait de relancer la croissance par la consommation.
Mais en réalité,
on ne pourrait parler
d'intérêt général, que si l'intérêt était réel et difficilement, voire
impossible, à satisfaire autrement. Il faut, dans le cas de ce projet,
parler de confort général.
Ouvrir les commerces le dimanche relèverait
simplement de la mesure d'aménagement du confort des consommateurs, ceux-ci
préférant faire leurs courses un jour de repos. Par ricochet, cette
consommation dominicale [plus importante] devrait relancer la croissance, in
fine but principal de l'éventuelle mesure. Mettre en avant cet argument, c'est
quasiment
tenter de culpabiliser ceux
qui défendraient le droit au repos dominical des employés des commerces.
Pour que les consommateurs puissent faire leurs courses en famille le dimanche,
faudrait-il que ces employés sacrifient
leur vie de famille au sens large, leurs activités du dimanche qu'elles
soient religieuses, associatives ou sportives ? On pourrait arguer qu'ils
auraient un autre jour de repos dans la semaine, mais l'argument ne serait
qu'un écran dissimulant l'absence de repos en famille. Car si les membres d'un
couple ou des parents ne peuvent profiter de la présence de leurs conjoints ou
de leurs enfants, le repos n'est qu'incomplètement satisfait. Nous parlions
précédemment des conséquences du travail dominical sur la famille, mais surtout
concernant les enfants. Ici, relevons aussi que ces employés pourraient, à
terme, souffrir d'épuisement et de stress lié au besoin non satisfait d'être suffisamment
en contact avec leurs proches et leurs amis. Parce qu'ils travaillent dans le
commerce leur droit à une vie familiale serait-il moindre que celui des
potentiels consommateurs du dimanche ?
Quant à l'intérêt, il n'est pas réel puisque les consommateurs peuvent
faire leurs courses un autre jour de la semaine.
Le confort assuré aux consommateurs
pourrait aussi se retourner contre eux : comme nous l'avons dit, le
ministre du Travail a proposé que les crèches soient également ouvertes en fin
de semaine pour accueillir les enfants dont les parents travaillent ces
jours-là. Les employés des crèches se retrouveraient aussi privés du nécessaire
repos dominical. Pourraient s'ajouter à cette liste bien d'autres emplois. Le
travail du dimanche ne serait plus alors légalisé pour des motifs de relance
économique par la consommation, mais pour ceux de relance par l'industrie, le
travail.
Le travail, notion hautement
noble, n'a pas à devenir l'otage d'une course économique, ce serait dévaluer sa
valeur et celle des travailleurs.
Les salariés travaillant le dimanche ne
pourront pas s'épanouir pleinement dans la société puisqu'ils
n'auront pas d'activités sociales le
dimanche, jour de rencontres culturelles, sportives ou amicales. Ceux parmi
eux qui sont Chrétiens se verront privés d'un droit fondamental, reconnu par la
Convention européenne des droits de l'homme même : celui de pratiquer leur
culte de manière collective. Ce droit peut sembler peu important aux yeux des
promoteurs du travail dominical, en réalité toute société profite du bonheur et
de l'épanouissement de ses membres.
Il
ne semble pas que l'ouverture des commerces le dimanche soit favorable à
l'intérêt général qui ne se résume pas à la prospérité économique d'une
société.
La liberté de choix dans un
contexte de crise ;
Par ailleurs, la
possibilité du choix laissée aux
employés des moyennes et grandes surfaces risque de ne pas être réelle :
un employé en situation précaire aura peut-être du mal à refuser de travailler
le dimanche même s'il préfère gagner moins et avoir une vie familiale et
sociale plus équilibrée. De même, cette mesure risque d'être une source de
discrimination qui se ferait au détriment de chercheurs d'emplois préférant ne
pas travailler le dimanche : le travail dominical ne serait pas
obligatoire, mais le recruteur préfèrerait embaucher un candidat disponible ce
jour-là.
Le ministre du
Travail, s'en prenant aux «
conservateurs
de tous poils » a affirmé que «
Le
travail du dimanche est aussi un droit. » Pour démontrer ce droit, le
ministre adopte un raisonnement fallacieux car non argumenté(1) : sept
millions de Français travaillent déjà le dimanche, «
dont trois millions tous les dimanches. » Il n'y a là aucune
démonstration de l'enthousiasme des salariés ni de la nécessité d'élargir le
travail dominical aux employés des entreprises commerciales.
À suivre la logique du ministre du Travail,
cette nouvelle masse de travailleurs dominicaux en plus, ne pourrait que
justifier d'autres extensions. On pourrait aller jusqu'à dire, à terme, que
puisque la majorité des salariés travaillent le dimanche, la minorité restante
ne doit pas être soustraite à l'effort économique.
La faiblesse du
propos ne fait que mieux révéler une réalité ignorée par M. Bertrand, à savoir
que
c'est le repos dominical qui a toute
sa légitimité, une légitimité qui justifie la loi actuelle. Une légitimité
historiquement religieuse mais investie par la laïcité elle-même, et qui se
défend encore par le droit de chacun de manifester sa religion par le culte
collectif comme de retrouver les siens lors d'un jour repère pour tous.
Nous pourrions
faire remarquer que l'Etat peut-être considéré comme chargé de mettre en œuvre
l'unité sociale. Il doit transformer la «
société
civile » - au sens hégélien du terme -, c'est-à-dire un total d'individus
égoïstes se passant de lien social, en une «
communauté » de personnes liées par des valeurs communes. Cette
transposition du schéma hégélien, sorti de son contexte, illustre le
désengagement de l'Etat. Les salariés participent au financement de ses
missions politiques et administratives, mais lui laisse se défaire le tissu
social si important pour le vivre ensemble. Il abandonnait déjà la
traditionnelle politique familiale, il poursuit concomitamment l'abandon d'une
politique du vivre ensemble.
Jean Degert
1- CPDH :
Comité Protestant évangélique pour la Dignité Humaine. Le CPDH regroupe des
Chrétiens issus de toute la mouvance protestante et, a pour objet de promouvoir
:
* Le respect de la dignité humaine,
* La défense et
la protection des droits et des devoirs de l'enfant, de la femme, et de l'homme
d'une manière générale,
* La protection du droit à la vie de tout
être humain, de sa conception jusqu'à sa mort naturelle.
CPDH B.P. 70261 F-67021
STRASBOURG Cedex 1 Email :
contact@cpdh.info