DROITS DE L'HOMME
FONDS DUVALIER: UN PREMIER PAS CONTRE L’IMPUNITE
(1)
La
Coalition des ONG suisses(2)
pour la restitution des fonds Duvalier à Haïti* salue la décision de l’Office
fédéral de la justice (OFJ) concernant les fonds Duvalier bloqués en Suisse
ainsi que celle des autorités judiciaires haïtiennes de relancer les procédures
contre la famille Duvalier. Ces décisions ouvrent la porte à un procès de
l’ancien dictateur et à une restitution des fonds dérobés au peuple haïtien.
Les ONG suisses s’engagent à poursuivre leurs efforts pour combattre l’impunité
et assurer une restitution transparente des fonds bloqués en Suisse.
L’Office fédéral de la justice (OFJ) a décidé de
maintenir le blocage des fonds Duvalier
dans le cadre d’une nouvelle procédure d’entraide judiciaire. Il appartient
maintenant aux membres de la
famille
Duvalier de prouver avant la fin septembre 2008 que ces fonds ne sont pas
d’origine illicite.
S’ils n’y
parviennent pas, l’argent sera restitué à la République d’Haïti.
La décision de
l’OFJ concorde avec les informations récoltées par la Coalition des ONGs
suisses auprès des personnes victimes de la dictature de Jean-Claude Duvalier
en Haïti et à l’étranger. Le clan Duvalier doit être considéré comme une
organisation criminelle qui a pillé et vidé l’État haïtien de ses richesses et
commis de graves violations des droits humains.
Les informations
à disposition de la Coalition des ONGs suisses ne laissent aucun doute quant à
l’origine illicite des fonds bloqués par la Suisse (plus de 7 millions de francs
suisses). Afin d’assurer que les fonds soient utilisés au bénéfice de la
population haïtienne, il sera essentiel d’impliquer la société civile haïtienne
dans le processus de restitution. Avec un taux de pauvreté supérieur à 80%, les
Haïtiens souffrent toujours des conséquences dramatiques du régime de Baby Doc.
Si les autorités
haïtiennes n’avaient pas complété leur demande d’entraide judiciaire à la
Suisse, celle-ci aurait dû rendre les fonds à la famille Duvalier après le 31
août 2008. Le cas Duvalier souligne une fois de plus la nécessité d’une
adaptation générale du droit suisse concernant les fonds de dictateurs et
autres personnes politiquement exposées qui sont déposés sur des comptes en
Suisse.
Pour plus
d’informations:
Anne-Kathrin
Glatz, Déclaration de Berne, +41 (0)21 620 03 09 ou +41 (0)76 542 32 62,
glatz@ladb.ch
, www.ladb.ch
André
Rothenbühler, Action Place Financière Suisse, +41 (0)61 693 17 00 ou +41 (0)79
273 61 43, afp@aktionfinanzplatz.ch , www.aktionfinanzplatz.ch
1- Communiqué de presse de la Coalition des ONG suisses pour la
restitution des fonds Duvalier à Haïti Bâle/Lausanne, le 3 juillet 2008
2- Action de Carême, Pain pour le Prochain, Action Place
Financière Suisse, Déclaration de Berne, Plate-Forme Haïti de Suisse, Transparency
International Suisse, TRIAL.