Objet: Réforme de la gouvernance de la Banque mondiale

Madame le Ministre,
Mme Christine Lagarde
Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
139 rue de Bercy
75572 Paris cedex 12

Avec le soutien d’une large alliance d’organisations de la société civile européenne, les associations et syndicats de la plate-forme Dette & Développement s’adressent à vous pour vous recommander vivement de soutenir une reforme ambitieuse de la gouvernance de la Banque mondiale en faveur des pays en développement.

Comme vous le savez, ce sera un enjeu clé de l’assemblée annuelle qui se tiendra cette année en Turquie, et des négociations préparatoires ont lieu à ce sujet durant tout l’été. Les gouvernements européens joueront un rôle critique pour que puisse émerger une nouvelle gouvernance de la Banque avec plus d’efficacité et de légitimité.

Il est temps qu’une profonde réforme redresse le déficit démocratique de la Banque mondiale et que cette dernière accorde de réels pouvoirs aux pays en développement, qu’elle est censée soutenir.

Nous vous recommandons de soutenir cette réforme dans trois domaines clefs :

-  En premier lieu, il est très important que les pays en développement aient leurs intérêts représentés au sein de la Banque. Ils représentent en effet plus de 80% de la population mondiale et des membres, ce sont les pays avec lesquels la Banque travaille le plus et ils sont des contributeurs financiers de plus en plus importants, en finançant notamment la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI) par des remboursements de prêts. Parvenir à une situation où les emprunteurs et les prêteurs disposent de droits de votes égaux est, selon nous, un objectif raisonnable à court terme. …/...  Le G24, groupe de plusieurs pays en développement, a mis au point une formule de répartition des droits de vote qui contient les éléments clefs permettant d’aller de l’avant. Cette dernière intègre la nécessité pour la Banque d’avoir un actionnariat plus représentatif, en accroissant les droits de vote de base et en prenant en considération l’importance de la population. Elle reconnaît le mandat de la Banque en faveur du développement, en prenant notamment en compte l'incidence de la pauvreté et les contributions financières faites par les pays membres à la Banque. Il est clair que la réforme des quotas du FMI n’est pas un bon modèle pour la Banque, qui a un but très différent de celui suivi par la Banque mondiale.
-  En second lieu, il conviendra de réallouer les sièges du Conseil d’administration suivant le nouveau partage des droits de vote, en mettant notamment fin à la pratique dépassée des sièges permanents. Les gouvernements européens, qui ont huit sièges et plus de 30% des votes au sein de la Banque mondiale, ont une responsabilité toute particulière dans la mise en place de cette réforme. Vous aurez peut-être noté l’appréciation sévère du journal Le Monde, le 9 juillet dernier, quant à l’absence de réforme véritable au FMI : « Voici que [les pays riches] prônent une meilleure légitimité des organisations internationales, mais sans accepter le partage du pouvoir que celle-ci suppose, compte tenu des sacrifices d'amour propre à consentir au profit du multilatéralisme ». Pour la Banque mondiale, l’équation est semblable. Pour que cette institution clé devienne plus représentative, les Etats européens devront concéder une réduction globale de leurs droits de vote et de leurs sièges, et potentiellement une réattribution des droits de vote entre les pays de l’Union européenne.

-  Enfin, l’examen en cours de la politique de transparence de la Banque Mondiale est d’une importance centrale. Nous espérons que vous soutiendrez les recommandations émises par l'Initiative mondiale pour la transparence, notamment le principe de divulgation systématique des informations avec un régime d'exceptions strictement limité. En appuyant un tel ensemble de réformes, concrètes et réalisables, les gouvernements européens ont l’occasion de démontrer leur engagement pour une architecture financière internationale plus démocratique, responsable et légitime. Ces réformes sont un préalable fondamental pour que la Banque mondiale puisse jouer un rôle efficace dans le combat contre la pauvreté au niveau mondial.

Nous nous tenons à votre disposition pour discuter plus avant de ces propositions et vous prions d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Jean Merckaert Coordinateur Plate-forme Dette & Développement
En copie :
· Ambroise Fayolle, Administrateur de la France à la Banque mondiale
· Delphine d’Amarzit, Chef du Service Affaires multilatérales à la DGTPE

Organisations membres de la Plateforme Dette et Développement:

AFVP (Association française des volontaires du progrès)
AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs)
ATTAC France
CADTM France (Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde)
CCFD-Terre solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement)
CFDT (Confédération Française et Démocratique du Travail)
CGT (Confédération Générale du Travail)
CORREF (Conférences des Religieuses et Religieux en France)
CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement)
DCC (Délégation catholique pour la coopération)
Justice et Paix
Oxfam France - Agir ici
Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
Secours Catholique – Caritas France
Sherpa
SEL (Service d’entraide et de liaison)
Service Protestant de Mission - DEFAP
Survie
Vision du Monde France
Soutiens :
ASPAL (Association de solidarité avec les peuples d’Amérique latine)
ATD Quart monde
CFTC (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens)
France libertés (Fondation Danielle Mitterrand)
Les Amis de la Terre
MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié des peuples)
RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple d’Afrique du Sud)
RITIMO
Secrétariat général de l’enseignement catholique
Terre des hommes