LA DETTE DES PAYS DU SUD, PROIE DES FONDS VAUTOURS (1)

En l'absence d'un cadre de régulation internationale de remboursement de la dette des pays du Sud, des fonds d'investissement privés réalisent de fortes plus-values en rachetant à bas prix des créances avant de contraindre, par la voie judiciaire, le pays débiteur à rembourser.
Les pauvres, ça rapporte. Cet axiome paradoxal recouvre pourtant une réalité cynique de la finance internationale. Reprenant la pratique de sociétés d’investissement américaines spécialisées dans le rachat d’entreprises endettées pour les dépecer avant de les revendre, des « fonds vautours » se sont orientés à partir des années 90 sur le rachat des dettes des pays pauvres. Le rachat se fait à bas prix (jusqu’à 80 % de décote sur le montant initial), auprès de créanciers (souvent des banques commerciales) qui souhaitent se délester d’une dette jugée irrécouvrable. Dans un second temps, le fonds vautour porte plainte contre l’Etat débiteur devant une ou plusieurs cours de justice afin d’obtenir le remboursement de la dette initiale avec intérêts.

Selon un rapport publié en juin par la Plate-forme Dette et développement, qui regroupe une vingtaine d’ONG et syndicats français (Cf. www.dette2000.org), cette pratique aurait rapporté 2 milliards de dollars à une quarantaine de fonds d’investissement, majoritairement anglo-saxons. Douze sont domiciliés dans des paradis fiscaux (Îles Vierges, Îles Caïmans, Bermudes...) et deux en France. Le Fonds monétaire international (FMI) avance, dans son rapport 2008, le chiffre de 1,168 milliard de dollars qui ne concerne que les pays pauvres très endettés (PPTE) et ne prend pas en compte les transactions négociées à l’amiable.

L’intérêt des fonds vautours pour la dette des pays du Sud est né lorsque leur état de surendettement a incité les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) à restructurer la dette de ces pays et rééchelonner leur remboursement. Les créances sont alors devenues des actifs facilement commercialisables, à l’image des subprimes. « C’est une externalisation de la gestion de la dette qui permet aux banques commerciales, détentrices initiales des créances, de se mettre à l’abri de la mauvaise publicité », explique Jacques Cossart, économiste et secrétaire général du Conseil scientifique d’Attac.

Priorité au droit des créanciers :
Cette pratique atteint son paroxysme lorsqu’on analyse le mode d’exécution des décisions de justice. En 2004, FG Hemisphere, fonds vautour américain, a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes de la République démocratique du Congo. En 2007, la RDC est condamnée par différents tribunaux, comme la Cour d’appel du district de Columbia, à verser au fonds vautour 151,9 millions de dollars. Pour se faire payer, FG Hemisphere porte l’affaire devant la justice de Hong Kong et vise la saisie de fonds attribués par la Chine à la RDC dans le cadre d’un programme de développement d’infrastructures contre l’octroi de concessions minières. Le tribunal de Hong Kong se déclarant incompétent, le fonds d’investissement s’adresse à la justice sud-africaine qui l’autorise, en janvier 2009, à saisir pendant les quinze prochaines années les recettes de la vente d’électricité de la Société nationale d’électricité congolaise (SNEL) à l’Afrique du Sud. Le montant de cette saisie est estimé à 105 millions de dollars, soit 2,5 fois le budget de la santé annuelle de la RDC.

C’est dire que les fonds vautour n’hésitent pas à faire saisir des fonds devant être utiles au développement des pays débiteurs. Ils refusent d’ailleurs de participer aux négociations d’allègement et de restructuration des dettes qui regroupent les créanciers institutionnels (IFI et Etats) et privés (les banques commerciales). Pour les ONGs de la Plate-forme Dette et développement, les pratiques des fonds vautours confirment la nécessité de créer un cadre réglementaire qui s’impose à tous les créanciers internationaux. « Les lois intérieures de Grande-Bretagne, de France ou des Etats-Unis continuent de faire prévaloir le droit des créanciers sur le droit à la survie des pays pauvres. C’est pourquoi nous demandons un mécanisme de protection des dépenses prioritaires des pays pauvres », explique Jean Merkaert, chargé du plaidoyer Financement et développement au Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Ce mécanisme pourrait être articulé autour d’un tribunal international dédié à l’arbitrage des conflits relevant du remboursement de la dette.

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