Pays propres, pays
pourris:
TEMPS, par Ram Etwareea 27/09/2007
Transparency International (TI), une ONG
qui traque la corruption dans le monde, a publié son rapport annuel(1).
En dépit de quelques avancées, le fléau reste répandu dans les pays pauvres et les
prive d'indispensables ressources financières.
Pour la quatrième année consécutive, la
Suisse occupe la septième place dans le hit-parade des pays propres et
pays pourris. Elle est néanmoins critiquée dans le rapport en raison de sa
place financière, qui accueille les avoirs étrangers obtenus de façon illicite.
En bas du classement, les pays ravagés par la violence et autres crises:
Somalie, Irak, Afghanistan et Birmanie obtiennent les plus mauvaises notes.
TI souligne le lien direct entre la corruption
et la pauvreté. Alors que certains pays obtiennent des résultats positifs
dans la lutte contre la corruption (Croatie, Costa Rica, Italie, Roumanie),
d'autres reculent (Autriche, Jordanie, Maurice).
Le classement de TI se fait selon la
perception, par des hommes d'affaires, de la corruption dans les
administrations publiques et la classe politique. Il
se base également sur 14 enquêtes et sondages réalisés par 12
organismes. L'organisation défend la fiabilité de sa méthode en disant
qu'il est difficile de faire mieux, par exemple en comparant les pots-de-vin
perçus ou les fonds détournés ou encore le nombre de poursuites judiciaires.
«La
corruption comporte une dimension
internationale», explique le rapport, qui
montre du doigt les pots-de-vin versés par les multinationales pour
décrocher des contrats dans les pays pauvres. Ainsi, pour TI, la lutte
contre la
corruption restera
inefficace sans effort conjoint des Etats corrupteurs et des Etats
corrompus pour juguler à la fois l'offre et la demande des pots-de-vin. (LE
TEMPS)
La persistance de la corruption dans les
pays à faible revenu exige une action globale. Seuls des efforts concertés
entre pays riches et pays pauvres permettront d’enrayer les flux financiers
issus de la corruption et de rendre justice aux plus démunis La note et le
classement de la France demeurent stables. L’IPC 2007 ne reflète pas encore les
efforts que continue d’accomplir la France pour se conformer à ses engagements
internationaux en matière de lutte contre la corruption.
L’écart entre les niveaux de corruption
perçus dans les pays riches et dans les pays pauvres est toujours aussi net : c’est ce qui ressort de l’Indice
de Perceptions de la Corruption 2007 (IPC) publié aujourd’hui par Transparency
International, la coalition mondiale contre la corruption. Les pays développés
et les pays en développement doivent se partager les responsabilités pour
réduire la corruption en s’attaquant à la fois à l’offre et à la demande de
corruption.
« Malgré quelques avancées,
la corruption continue de siphonner de manière dramatique les ressources
affectées à l’éducation, à la santé et aux infrastructures», estime Huguette
Labelle, présidente de Transparency International.
« Les pays les plus mal notés en matière de corruption doivent prendre
ces résultats avec le plus grand sérieux et agir dès maintenant pour renforcer
la responsabilité des institutions publiques. Les pays les mieux classés ont
cependant eux aussi un rôle à jouer, en particulier pour sanctionner les
activités de corruption dans le secteur privé.»
La note et le
classement de la France demeurent stables
L’IPC 2007 confirme que la France
continue d’être perçue
par les milieux d’affaires internationaux, parmi les pays riches,
comme l’un des pays où l’administration et
la classe politique demeurent plus perméables qu’ailleurs à la corruption.
Malgré un léger recul, la note et le classement de la France demeurent stables
par rapport aux résultats de l’IPC 2006 (classement : 19 ème rang en 2007 et
18ème en 2006 - note : 7.3 en 2007contre 7.4 en 2006).
Selon TI
(France),
l’IPC 2007 ne reflète pas
encore les efforts indéniables que continue d’accomplir la France pour se
conformer à ses engagements internationaux en matière de lutte contre la
corruption. Cela s’explique principalement par le fait que les progrès les
plus notables ont en grande partie porté sur la répression de la corruption
d’agents publics étrangers par les entreprises françaises, alors que l’IPC
publié aujourd’hui exprime des perceptions sur la corruption dans
l’administration et la classe politique en France.
Sur ce second
point, TI France relève que l’ «
affaire
Clearstream » n’a probablement pas contribué à restaurer la réputation de
la France ternie par les scandales politico - financiers des années 90.
TI (France)
estime que
l’image internationale de la
France s’améliorera si notre pays met en œuvre
certaines réformes indispensables au renforcement de l’intégrité et
de la transparence dans sa vie publique:
-
Donner
à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements
Politiques (CNCCFP) les moyens effectifs de
contrôler les comptes des partis politiques ;
-
Rendre
annuelle et étendre la
déclaration de
patrimoine des élus aux revenus et autres
avantages en nature liés à la fonction ;
-
Porter
à
10 ans le plafond de la peine
complémentaire d’inéligibilité pour les élus condamnés pour faits de
corruption ;
-
Limiter les immunités des élus ;
-
Renforcer la prévention de la corruption dans les marchés publics ;
-
Réformer la procédure du secret défense dans le sens d’un plus grand
respect du droit des citoyens à l’information ;
-
Renforcer l’indépendance des
magistrats et les
moyens des juridictions spécialisées dans la lutte contre la corruption ;
-
Favoriser la détection de la
corruption en
encourageant notamment la mise en place de procédures de déclenchement d’alerte
éthique («
whistleblowing ») au sein
des entreprises et des administrations et en garantissant la protection des
déclencheurs d’alerte.
Selon Daniel
Lebègue, président de TI France, «
Le
projet de loi sur la corruption présenté le 19 septembre dernier par le
gouvernement va dans le bon sens. En élargissant le champ de l’infraction
d’agents publics étrangers et en autorisant le recours aux moyens
d’investigations spéciaux – infiltrations, écoutes, etc. – pour recueillir les
preuves de corruption, cette loi devrait contribuer à faciliter le travail des
juges. Nous demandons par ailleurs que la
possibilité
soit donnée aux victimes de la corruption de faire valoir leurs droits à
réparation et à indemnisation en saisissant la justice directement ou par
l’intermédiaire d’associations agréées. »
Les autres
enseignements de l’IPC 2007
L’Indice de
perceptions de la corruption 2007 évalue la perception du niveau de
corruption dans le secteur public de 180 pays et territoires. Il
s’agit du plus grand nombre de pays répertoriés à ce jour dans l’IPC. Cet
indice composite est fondé sur 14 enquêtes et sondages différents réalisés par
des organismes indépendants. Il classe les pays sur une échelle de 0 (haut
degré de corruption perçu) à 10 (faible degré de corruption perçu).
La forte corrélation existant entre
corruption et pauvreté reste évidente. 40% des pays dont la note est
inférieure à trois – où la corruption est perçue comme endémique – appartiennent
selon la Banque mondiale à la catégorie des pays à faible revenu. La Somalie et
le Myanmar, pays par ailleurs instables politiquement, obtiennent les notes les
plus basses avec 1,4. La note du Danemark est passée à 9,4, à égalité avec les
éternels bons élèves que sont la Finlande et la Nouvelle-Zélande.
La corruption : un
problème aux racines mondiales
Enjeu aux racines internationales, le combat contre la corruption
exige de prendre des mesures sur un front
global.
Beaucoup de pays
en développement sont incapables d’endosser seuls la responsabilité de mise en
œuvre des réformes. Principaux bailleurs de fonds en matière d’aide au
développement, les pays riches doivent les y aider en promouvant la
responsabilité et l’intégrité institutionnelle dans les pays connaissant une
très forte corruption du secteur public.
L’indépendance,
l’intégrité et la responsabilité de la justice doivent être améliorées pour
renforcer la crédibilité des systèmes judiciaires des pays les plus pauvres.
Le
recouvrement d’avoirs constitue un
point sur les lesquels les pays développés peuvent également agir. Dans de
nombreux cas, l’identification et le recouvrement d’avoirs sont entravés par le
blanchiment d’argent via des banques off-shore installées dans des juridictions
où le secret bancaire est la norme. Il s’agit
d’améliorer la coopération internationale et l’entraide judiciaire,
de mettre en oeuvre des plans d’action pour le recouvrement d’avoirs et de
développer l’expertise juridique et technique pour les nations requérant le
retour d’avoirs spoliés.
La société civile a également un grand rôle
à jouer en matière de contrôle des institutions, de stimulation de la
demande de réformes et d’expertise sur les questions techniques. Cependant,
comme le souligne Cobus de Swardt, directeur de Transparency International, «
force est de constater que de nombreux
gouvernements prennent de plus en plus de mesures pour restreindre le champ
d’action de la société civile .»
Les Etats les
plus développés – souvent les mieux notés – ont eux aussi de grands progrès à
faire.
Les pots-de-vin sont
principalement versés par des entreprises multinationales dont les sièges
sociaux se trouvent dans les pays les plus riches. Les gouvernements de ces
pays doivent donc mettre en oeuvre de la manière la plus stricte la Convention
de l’OCDE qui vise à lutter contre la corruption des fonctionnaires étrangers.
Les conseils d’administration des entreprises transnationales doivent, non
seulement introduire des codes efficaces de lutte contre la corruption, mais
également les appliquer et veiller à ce qu’ils soient respectés par leurs
bureaux à l’étranger et par leurs succursales.
L’action doit
enfin
porter sur les centres financiers
internationaux qui jouent un rôle pivot en permettant aux responsables
corrompus de déplacer, de dissimuler et d’investir les fonds illicites. Des
mesures contre le blanchiment d’argent doivent être prises par les
gouvernements afin d’éradiquer les paradis fiscaux, conformément aux
dispositions de la CNUCC.
EN SAVOIR PLUS : Contacts TI-France : Daniel
Lebègue, Julien Coll Tel : 01 47 58 82 08 / 06 72 07 28 65 transparence@free.fr
Informations complémentaires:
Retrouver l’intégralité de l’Indice de Perceptions de la Corruption sur le site
de Transparency International :www.transparency.org