Pétition envoyée au
gouvernement autrichien pour l’annulation de la « dette toxique » des
Philippines(1) :
Le 23 mai 2001, des pays de tous les continents ont signé la
Convention de Stockholm, traité international visant à protéger la santé
humaine et l’environnement des impacts nocifs des polluants organiques
persistants (POP). La Convention a répertorié une liste initiale de 12 POP
devant faire l’objet d’une réduction puis d’une élimination. Elle a ensuite
déterminé que les incinérateurs de déchets étaient à l’origine de 4 des 12 POP
inventoriés. Les pays signataires, parmi lesquels l’Autriche et les
Philippines, ont convenu d’interdire les POP et/ou de prendre des mesures
juridiques et administratives qui en limiteraient la production, l’importation
et l’exportation.
En 1997, avant que
la Convention de Stockholm ne soit signée, le gouvernement autrichien avait
conclu un accord de crédit d’une valeur de 199,96 millions d’ATS (soit 503,65
millions de PhP – 10,9 millions de USD) avec les Philippines pour le Projet
Autrichien de traitement des Déchets Médicaux. Ce projet prévoyait l’achat
d’incinérateurs de déchets médicaux à l’Autriche, destinés à être utilisés par
26 hôpitaux publics sous la tutelle du Ministère de la Santé des Philippines.
L’accord de prêt,
approuvé par l’Ambassade d’Autriche et signé par Bank Austria et le ministère
philippin des Finances, prévoyait un remboursement échelonné en 24 versements
biannuels égaux, avec un taux d’intérêt annuel de 4%, à compter de 2002 et
jusqu’en 2014. Le remboursement annuel de la dette contractée pour ce projet
s’élève à près de 2 millions de USD.
En 1997, lorsque le fournisseur autrichien Vamed Engineering livra les
incinérateurs aux Philippines, il s’avéra cependant que ces derniers n’étaient
pas conformes et ne respectaient même pas les niveaux d’émission garantis.
Par la suite, le ministère de la Santé et l’Organisation Mondiale de la Santé
réalisèrent un test d’émission complet qui révéla que les incinérateurs
émettaient des quantités démesurées de polluants, au point que les émissions de
dioxines et de furanes en arrivaient dans un des cas à dépasser de huit cent
soixante-dix fois les normes environnementales autorisées aux Philippines.
En 2003, les 26 incinérateurs furent retirés d’usage, conformément aux
dispositions de la loi philippine de 1999 pour un air pur, interdisant
l’utilisation d’incinérateurs de déchets médicaux. Pourtant, le gouvernement philippin continue de payer chaque année 2
millions de USD (100 millions de PhP) à l’Autriche pour le Projet de
traitement des Déchets Médicaux.
Cette
année, les remboursements de l’emprunt contracté pour l’achat des incinérateurs
représentent 25% du budget que le
Ministère de la Santé consacrera aux infrastructures pour tenter de combler
le retard accumulé par le pays, et équivalent presque à la somme qui sera
allouée à tous les programmes locaux de santé et à la prévention de maladies
émergentes.
Dans la plupart des hôpitaux publics, deux à trois patients
philippins pauvres doivent partager un même lit d’hôpital, et sept philippins
sur dix meurent sans avoir consulté de docteur ou de personnel soignant, en
particulier dans les zones rurales. Les
100
millions de PhP remboursés chaque année auraient pu être utilisés pour réduire
la mortalité infantile et maternelle, combattre la tuberculose, la malaria et
d’autres maladies, développer de nouveaux programmes de santé, acheter des
médicaments et des lits d’hôpitaux, embaucher davantage de personnel soignant,
ou encore, trouver un processus de transformation ou de traitement écologique
des déchets infectieux ou pathologiques sans incinération.
*Nous soussignés en appelons au sens de la justice du
gouvernement et du peuple de la République d’Autriche et leur demandons
d’annuler la créance de 199,96 millions d’ATS contractée par les Philippines
dans le cadre du Projet de Traitement des Déchets Médicaux.*
*Nous exhortons également le gouvernement autrichien à
employer tous les moyens possibles pour restituer au peuple philippin le
montant cumulé des remboursements réalisés par son gouvernement jusqu’à ce
jour, nonobstant les éventuelles sommes supplémentaires qui pourraient être
accordées aux Philippines en raison des dommages subis.*