PROJET DE LOI GRENELLE 2 : LE COMPTE N’Y EST PAS

Si le projet de loi dit « Grenelle 2 », en cours de finalisation, apporte, selon les informations dont nous disposons à ce jour, certaines avancées notables, notamment dans le domaine de la rénovation thermique, il ne donne toujours aucune indication sur les moyens alloués. Pire, il fait l’impasse, tout comme le projet de loi précédent, sur plusieurs engagements essentiels du grenelle.

Dans le domaine de la rénovation thermique des logements, alors que nous n’y croyions plus, le caractère obligatoire des rénovations a refait son apparition. Les travaux d’amélioration de la performance énergétique devront être réalisés dans les bâtiments entre 2012 et 2027. « Cependant, pour Cyrielle den Hartigh, chargée de campagne sur les changements climatiques aux Amis de la Terre, l’absence de normes d’efficacité énergétique et de procédures de contrôles et de pénalités rend fragile cette mesure. Nous attendons donc avec prudence les décrets d’applications. De plus, à l’intérieur de cette période, des échéances à plus court terme devront être fixées par catégories de bâtiments afin de donner plus de lisibilité aux professionnels et aux propriétaires ».

Les Amis de la terre regrettent par ailleurs que la participation du public au processus de décision ne soit toujours pas prise au sérieux. En effet, la réforme des enquêtes publiques se contente d’un toilettage de cet instrument, sans saisir l’opportunité d’en faire un lieu de débat effectif. Par ailleurs, la réforme des études d’impact ne répond pas au principal enjeu qui serait d’en garantir la qualité et l’indépendance en cassant le rapport prestataire / client qui fausse le résultat de ces études, au détriment de l’environnement


D’autres mesures du projet de loi, si elles paraissent anodines voire intéressantes de prime abord, s’avèrent dans les faits extrêmement dangereuses. Ainsi, concernant l’agriculture, la notion d’« exploitation de haute valeur environnementale », par le système de certification qu’elle suppose et qui sera inaccessible techniquement et financièrement aux petites exploitations, menace l’autonomie et la survie des petites fermes diversifiées, biologiques ou paysannes qui garantissent le mieux la préservation du territoire et de la biodiversité. Cette nouvelle certification qui sera réservée aux grandes exploitations n’est même pas définie dans le projet de loi, laissant la porte ouverte à des critères au rabais.

De plus, le projet de loi d’ « accélération de la mutation environnementale de la société » reste toujours aussi flou sur les moyens alloués : Comment sera favorisée la conversion en agriculture biologique pour atteindre les objectifs fixés par le grenelle ? Comment sera accompagné le développement des transports collectifs ? Quels moyens seront alloués à la formation professionnelle pour faire évoluer les pratiques dans l‚agriculture ou dans le bâtiment ? Autant de questions sans réponse. La loi de finance qui sera bientôt débattue apportera t-elle des réponses ? Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre, « il est permis d‚en douter. Le processus grenelle dans lequel nous nous étions engagés est définitivement terminé. Nous recevons les projets de loi une fois qu’ils sont rendus publics. Et les réponses précises sur les moyens alloués et sur les mesures concrètes d’application du grenelle sont reportées à d’autres lois, d’autres décrets ».

Les Amis de la Terre sont particulièrement préoccupés par tout ce qui n‚est a priori pas dans le projet de loi actuel : aucune mention par exemple du schéma national des infrastructures de transport qui aurait dû être établi avec les parties prenantes du grenelle dès mars 2008 et qui semble définitivement enterré. Comment parler d’un changement de politique de transport, sans une vision globale et partagée des infrastructures à réaliser dans les années à venir ? De même, on ne retrouve rien concernant l’expertise indépendante et la place de la société civile dans les choix en matière de priorités de recherche.
 
Les Amis de la Terre ne retrouvent pas les engagements du grenelle dans ce projet de loi et demandent instamment au gouvernement et aux parlementaires de revoir ce texte pour ne pas acter la rupture définitive du processus grenelle qui avait suscité tant d’espoir.