Organisations internationales; DETTE
LE C.I.R.D.I. (1)
TRANCHE
EN FAVEUR DU PEUPLE TANZANIEN
1° Août 2008
La
société britannique des eaux Biwater n’obtiendra finalement pas les 20 millions
de USD de dédommagements demandés au gouvernement tanzanien pour avoir rompu,
en 2005, un contrat de privatisation des eaux controversé dès l’origine.
L’affaire, entendue par le
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (C.I.R.D.I.), commence en 2003, lorsqu’une filiale de Biwater,
City Water Services, se voit attribuer un contrat de
privatisation des eaux de la ville de Dar es Salaam. Moins de deux
ans plus tard,
lorsqu’il apparaît que
City Water Services est loin des objectifs fixés,
le gouvernement tanzanien résilie le contrat. L’une des sociétés du
consortium dirigé par Biwater intente alors une action en justice contre le
gouvernement tanzanien, alléguant une violation des droits de ses investisseurs
et exigeant d’être indemnisée.
Le
Tribunal a statué que si, techniquement, il y avait bien eu violation des droits
des investisseurs de Biwater, ce dernier ne pouvait toutefois prétendre à
aucune indemnisation, dans la mesure où
la
résiliation du contrat ne lui avait occasionné aucun coût monétaire et où
elle était somme toute inévitable.
Les privatisations ou la chronique d’un échec annoncé :
Depuis
des années, convaincue que les entreprises privées sont les plus efficaces pour
gérer des services publics tels que l’eau et l’électricité et qu’elles sont les
plus à même d’améliorer ces services fondamentaux, la
Banque mondiale préconise que les entreprises publiques improductives
soient remplacées par des sociétés privées et conditionne chacun de ses
dons et de ses prêts à des privatisations. Mais, comme l’illustre parfaitement
l’affaire Biwater, il s’avère que ces dernières ne permettent en rien
d’améliorer les services publics ni d’en diminuer le coût pour les citoyens les
plus pauvres des pays pauvres.
Biwater
s’était vu confier l’approvisionnement en eaux de Dar es Salaam en 2003, grâce
à la pression énorme exercée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international sur la Tanzanie, laquelle s’était vu contrainte de liquider ses
entreprises publiques pour pouvoir obtenir un allègement de dette ou un prêt
supplémentaire de la part des deux institutions.
La
société City Water, affichant des revenus inférieurs à ceux de l’entreprise
publique qui l’avait précédée et ne parvenant pas à respecter les objectifs de
performance fixés, n’a pas tardé à se trouver en difficulté. La compagnie a
alors tenté d’obtenir une augmentation de ses droits d’exploitation, mais a vu
sa demande récusée par des consultants indépendants. Différents rapports
internes de la Banque mondiale ont en outre épinglé les mauvais résultats de
City Water. L’action en justice engagée par la société avait alors soulevé un
tollé parmi les organisations engagées dans la lutte contre la pauvreté,
indignées par ses résultats encore plus désastreux que ceux de l’entreprise
publique qu’elle venait remplacer.
«
Le
projet de privatisation des eaux tanzaniennes est un scandale depuis le début »,
s’insurge Vicky Cann, de World Development Movement. «
Il est tout à fait normal que le tribunal juge que la Tanzanie ne doive
rien à Biwater, mais il est choquant de voir qu’à la base, Biwater n’a pas
hésité à traîner le gouvernement d’un pays aussi pauvre devant les tribunaux. »
Imposé de l’extérieur, rejeté de l’intérieur :
En
2005, devant la montée du mécontentement général face à la hausse des tarifs et
à l’absence d’amélioration de l’approvisionnement en eau, la Tanzanie décide la
résiliation unilatérale du contrat de City Water.
Mussa
Billegeya, de l’Association tanzanienne des ONG, commente que «
la société civile locale tout entière
condamnait le processus de privatisation de l’approvisionnement en eau de Dar
el Salaam. Malgré cela, cédant à la pression de la Banque mondiale, le
gouvernement de Tanzanie a enclenché la privatisation. L’échec de cette
stratégie, et maintenant la procédure d’arbitrage, devraient faire prendre
conscience à la Banque mondiale, aux donneurs d’aide et à tous les
gouvernements que la privatisation n’est pas la solution aux problèmes des pays
en développement. En fait, ce fiasco a représenté un fardeau supplémentaire
pour un pays qui se démène déjà pour atteindre les objectifs internationaux
relatifs à l’accès à l’eau. »
La
Banque mondiale et les donneurs bilatéraux qui prônent des privatisations dans
les pays en développement ont aujourd’hui l’opportunité unique de réfléchir aux
conséquences des dommages causés par le passé et d’envisager de reconnaître
leur part éventuelle de responsabilité dans les privatisations manquées
similaires à celle du secteur de l’eau en Tanzanie. Nous n’attendons pas de la
Banque mondiale et des autres parties prenantes qu’elles fassent leur mea culpa
sur les privatisations qui n’ont pas abouti, mais bien qu’elles tirent des
leçons des erreurs commises et arrêtent d’imposer des privatisations comme
condition à l’octroi d’aide au développement.
Pour en savoir plus :
- World Development Movement : www.wdm.org.uk/campaigns/water/private/tanzania.htm
- Food and Water Watch :
www.foodandwaterwatch.org/press/releases/biwater-to-get-nothing-from-tanzania/index.html
- Revue de presse
- Tanzania Standard :http://dailynews.habarileo.co.tz/business/index.php?id=6174
1- CENTRE INTERNATIONAL
POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS