DRESSER LES VAUTOURS: LES NOUVELLES MESURES SUFFIRONT- ELLES POUR PROTEGER LES GAINS DES ALLEGEMENTS DE DETTE?

28 August 2008

       Au cours des 18 derniers mois, les activités des fameux fonds vautours – ou sociétés spéculant sur les créances d’entreprises ou de pays souverains surendettés – ont fait la une de tous les médias internationaux. On a ainsi pu lire certains gros titres qui alertaient le lecteur : «  Les vautours affament les pays en développement  », «  Comment les plus grands cabinets d’avocats londoniens aident les fonds vautours à dévorer leur proie  », ou encore «  Fonds vautours contre pays pauvres '1) ».   La polémique a véritablement démarré en 2007, lorsqu’une société du nom de Donegal International a saisi les tribunaux londoniens et exigé du gouvernement de Zambie le remboursement de 55 millions de USD sur une dette rachetée au prix sacrifié de 3,2 millions de USD. La société s’est à l’époque finalement vu accorder 15,4 millions de USD. Depuis, ONG et gouvernements se sont mobilisés pour avertir de la menace que représentent les procès intentés par des fonds vautours agressifs sur les maigres bénéfices que des pays comme la Zambie ont récemment pu tirer des annulations de dette.

       Depuis lors, les gouvernements de pays créanciers, la Belgique, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis ont annoncé pléthore de mesures contre ce genre de pratiques. Différents organismes internationaux, parmi lesquels la Commission européenne, le Club de Paris et la Banque mondiale, ont également pris leurs dispositions pour combattre les fonds prédateurs – des initiatives en bonne partie incitées par le travail de plaidoyer et de sensibilisation mené par les organisations membres d’Eurodad et leurs partenaires dans ces différents pays.

      Dans ce rapport, nous présenterons quelques-unes des politiques les plus récentes en la matière et en proposerons une analyse critique, puis tenterons de répondre à certaines questions : Ces mesures sont-elles suffisamment solides ? Permettront-elles d’atteindre les objectifs fixés? Qu’en pensent les gouvernements des pays pauvres très endettés? Que proposent-ils ? Nous évoquerons également l’augmentation préoccupante du nombre de procès intentés ces derniers mois par des fonds vautours, notamment contre les pays les plus défavorisés de la planète. Nous conclurons par un appel à l’action immédiate autour de différentes propositions que nous considérons plus susceptibles d’être efficaces sur le long terme.    

 Les principales propositions d’Eurodad sont les suivantes :

- Les gouvernements devraient promulguer de nouvelles législations nationales pour empêcher les fonds vautours de faire valoir leurs créances devant les tribunaux nationaux. Exploiter la dette souveraine de pays en développement en difficulté devrait être puni par la loi.

- Les gouvernements devraient préciser clairement que tous les créanciers sont tenus d’appliquer les mesures d’allègement de dette décrétées par la communauté internationale. Les gouvernements des pays industrialisés devraient afficher leur soutien aux pays en développement qui décident de ne pas régler les créances exigées par des fonds commerciaux de spéculation mais exigent de ces derniers qu’ils s’alignent sur les mêmes conditions d’allègement de dette que les autres créanciers.

- La communauté internationale devrait promouvoir activement l’instauration d’une procédure équitable et transparente de résolution de la dette à l’échelon international. Ce cadre garantirait un traitement juste et efficace des demandes de remboursement légitimes des créanciers tout en assurant la protection des citoyens des pays débiteurs. Le processus de suivi sur le Financement du développement actuellement mené par les Nations unies devrait à cet égard déboucher sur un plan concret assorti d’un échéancier précis.
- La communauté internationale devrait encourager l’établissement de normes internationales – juridiquement contraignantes – en matière de financement responsable et assortir ces dernières de dispositions limitant les droits des créanciers à assigner unilatéralement une autre entité en justice. Les propositions présentées dans la Charte d’Eurodad pour un Financement responsable représentent à cet égard une démarche constructive. (2)

- La communauté internationale devrait s’employer à résoudre le problème des paradis fiscaux sans plus attendre, car ces places financières facilitent les activités des fonds vautours. Les mesures les plus urgentes à entreprendre seraient d’instituer un prélèvement obligatoire sur les transactions effectuées par le biais de paradis fiscaux et de prévoir des sanctions pour ceux d’entre eux qui ne coopèrent pas dans la publication des informations qu’ils détiennent. Les gouvernements devraient contraindre les entreprises à rendre des comptes sur leurs activités financières et à ventiler ces données par pays.

- Les gouvernements débiteurs devraient réformer leurs procédures d’emprunt afin de les rendre transparentes et participatives et d’être en mesure de rendre des comptes aux citoyens. Ces mesures devraient s’accompagner d’une mise à niveau systématique des capacités de l’Etat à gérer la dette.

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