MALTE, UN NOUVEAU «GLADIATEUR» EN EUROPE? (1)

L'île de la Méditerranée a trouvé un bon équilibre entre la satisfaction des exigences de son statut de membre de l'UE et la préservation de son attractivité.

Qu'ont en commun les films Le Gladiateur et Troie? Ces deux superproductions évoquent une fresque historique, direz-vous, et arborent un casting impressionnant avec des acteurs de légende. Mais il y a un autre élément, souvent méconnu, qui lie les deux films. Les deux ont été partiellement tournés à Malte. Cette île pittoresque située en mer Méditerranée a servi de théâtre à de nombreux films à grand budget. La liste est longue et inclut des productions telles que Munich, Casino Royale, L'Espion qui m'aimait, le Da Vinci Code.

Qu'est-ce qui attire l'industrie du film à Malte? La société de production qui offre ces facilités à l'industrie cinématographique fait un bon travail. La situation de Malte (à trois heures de vol depuis Londres et à deux heures depuis Zurich) est aussi un facteur propice. Mais ces éléments n'expliquent pas tout. À la source de la plupart des décisions commerciales, on trouve souvent la fiscalité. Des avantages fiscaux sont offerts à l'industrie cinématographique à Malte et les résultats sont clairs.

La montée en puissance de ce petit Etat d'Europe n'est pas si surprenante lorsque l'on voit le parcours de combattant auquel il a été soumis. Dans les années 80, le gouvernement de Malte envisage de mettre en place un véritable centre financier offshore, avec des avantages fiscaux et un secret bancaire. Mais cela interfère alors avec une autre aspiration maltaise: celle de rejoindre l'Union européenne (UE). En 1988, alors que le pays vient d'introduire une législation offshore, il modifie son approche. Il élimine son régime offshore, devient candidat à l'adhésion à l'UE en 1990 et remanie sa législation financière en 1994. Puis, lorsque Malte devient membre de l'UE en 2004, son secteur financier a passé tous les tests de fiabilité onshore européens. Ces quinze dernières années, Malte a complété le programme de réforme législative de son secteur financier - pour l'aligner sur les meilleures pratiques internationales - et a conclu un accord avancé sur les questions fiscales avec l'OCDE. Le pays s'est en outre engagé à ne pas introduire un régime qui serait considéré comme dommageable aux yeux de l'OCDE.
Après avoir pris des mesures pour la mise en place d'un régime onshore intégré, Malte s'est efforcée de se débarrasser de son image de paradis fiscal. Depuis, elle a été retirée de la liste noire de certains pays et sa réputation est celle d'une juridiction sérieuse et efficace.

Un paradis approuvé par l'UE :

Mais le chemin n'a pas toujours été facile. Le système fiscal maltais a fait l'objet d'un examen minutieux de la Commission européenne par le passé et des amendements majeurs ont dû être apportés pour que le pays soit en phase avec les principes de l'UE. L'avantage de ces amendements est que le régime fiscal de Malte a désormais le sceau de l'approbation de l'UE, avec la sécurité juridique que cela implique. Malte a trouvé un bon équilibre entre la satisfaction des exigences de son statut de membre de l'UE et la préservation de son attractivité pour les étrangers (sociétés ou individus).
Selon le fameux indice Tax Misery and Reform, publié par le magazine Forbes pour 2008, Malte se classe comme le cinquième pays le plus attrayant fiscalement au monde, et le premier dans l'UE, en termes d'impôts et de cotisations sociales payés par les entreprises. Il n'est dès lors pas surprenant que le nombre d'entités incorporées sur l'île continue de croître. C'est le cas des banques étrangères. Trois nouvelles banques se sont implantées au cours de la seule année 2007, élevant le nombre de banques étrangères opérant à Malte à 72% du total. Dans un magazine économique local, le CEO de Mediterranean Bank, établissement fondé à Malte en 2005 et ayant des intérêts suisses, a confirmé que la «stabilité de Malte est un facteur important de son attractivité en tant que place bancaire».
                       
En un mot, dans le domaine de la fiscalité des entreprises, l'impôt sur le revenu à Malte est de 35%. Le fardeau total peut néanmoins être réduit ou éliminé après la distribution des dividendes, sous certaines conditions. Malte ne prélève pas d'impôt à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances et n'a pas de règles de sous -capitalisation ni de ratios minimaux de fonds propres. Elle ne taxe pas le capital ou la fortune et n'a pas de droit de timbre sur les transferts de droits de participation détenus par des non-résidents. Les contribuables peuvent bénéficier de l'exonération participative, récemment introduite, qui les exempte de l'impôt sur les dividendes et les gains en capital, sous certaines conditions. De plus, les directives de l'UE sont applicables et la juridiction a conclu un réseau de traités de double imposition croissants (48 traités sont actuellement en vigueur).
S'implanter à Malte offre aussi des avantages de faibles coûts opérationnels, de personnel et de logement. Ces coûts atteignent la moitié ou même le tiers des hubs rivaux, tels que Dublin et Luxembourg. Grâce à cela, Malte a attiré avec succès les activités d'assurance captive des grands constructeurs automobiles. BMW a par exemple déménagé son unité d'assurance captive de Dublin à Malte. D'autres multinationales - comme Lufthansa, Renault, Peugeot Citroën, Volkswagen et Vodafone - s'y sont aussi établies.
Le régime d'impôts maltais a également une incitation supplémentaire pour les fortunes privées: Malte ne prélève pas d'impôt à la source sur les dividendes et cela en fait une juridiction très appropriée pour les holdings des personnes qui ne veulent pas se fier aux traités lors des entrées ou des sorties de l'UE. Pour les étrangers, qui envisagent une juridiction attrayante où s'établir, Malte peut s'avérer idéale. Ancienne colonie anglaise pendant 164 ans, elle a adopté de nombreux concepts britanniques dans ses lois fiscales. Comme le Royaume-Uni, Malte distingue entre les notions de résidence et de domicile et adopte le concept de remittance basis. Les étrangers qui se qualifient pour la «résidence permanente à Malte» sont imposables à un taux forfaitaire réduit. L'impôt maltais n'est payable que sur un revenu de source maltaise et sur les revenus de source non maltaise, lorsque ces revenus sont effectivement rapatriés à Malte. Il n'existe pas d'impôts sur les plus-values générées hors de Malte, qu'ils soient rapatriés ou non vers Malte. En outre, Malte ne prévoit pas d'impôt sur le capital, sur la fortune ou sur les donations et successions.
Aujourd'hui, le secteur des services financiers de Malte est celui qui connaît la plus forte croissance dans l'économie maltaise. Le combat de Malte, ce gladiateur de l'UE, semble l'avoir positionnée parmi les concurrents sérieux des juridictions existantes de l'UE.