Paradis fiscaux et judiciaires

L'INDE ACCUSE L'OFFSHORE MAURICIEN DE FACILITER LE «ROUND-TRIPPING»(1)

 
La minuscule île Maurice, connue plutôt comme une belle destination touristique, est l'une des plus grandes sources de capitaux étrangers en Inde, soit près de la moitié des sommes investies depuis sept ans. Tout aussi invraisemblable, le pays a fourni un milliard de dollars l'an dernier à la Chine. D'autres pays comme l'Indonésie et l'Afrique du Sud en ont également accueilli des millions. Mais, vues de près, il s'agit de sommes originaires de ces mêmes pays, qui font escale sur l'île et reprennent le chemin inverse. Au retour, ces capitaux bénéficient des mêmes facilités accordées aux investissements étrangers - rabais fiscal, facilité de crédit, exemption de droits de douane. Le phénomène est connu sous le nom de round-tripping. Il est combattu activement par plusieurs capitales, en Asie comme en Afrique.

Tel est l'un des plus grands défis que doit relever à présent le centre financier offshore mauricien. Lancé il y a une quinzaine d'années, dans le but de diversifier l'économie monoculturale de la canne à sucre, il a connu un essor impressionnant au fil des années. En 2007, près de 30000 comptes, dont 303 fonds d'investissement représentant 28 milliards de dollars, étaient enregistrés auprès de la Financial Services Commission (FSC), l'autorité de contrôle. Indépendante en 1968, l'ancienne colonie britannique mise désormais sur le secteur manufacturier et sur celui des services pour accélérer son développement. Pari risqué, puisque l'île, pas plus grande que le canton de Fribourg, ne dispose d'aucune ressource naturelle, sauf la main-d'oeuvre. Pari gagnant, dans la mesure où le produit national brut par habitant est passé de 200 dollars en 1980 à 4000 dollars en 2007.

Les autorités mauriciennes n'ignorent pas le défi posé par le round  - tripping. Le problème ne se pose plus avec la Chine. L'an dernier, Pékin a légiféré pour prévenir le phénomène et prévoit une forte imposition sur les holdings chinois basés à l'étranger et qui investissent au pays. D'autres pays renégocient les accords de non - double imposition avec Maurice. Avec l'Inde, c'est plus compliqué, même si New Delhi interdit formellement le round - tripping. Selon un analyste basé à Port-Louis, capitale de Maurice, les autorités mauriciennes ont introduit des conditions sévères pour les investisseurs indiens voulant ouvrir un compte à Maurice. Un audit externe doit garantir que l'argent en provenance de l'Inde ne reprendra pas le chemin du retour. La FSC (2) assure parallèlement que l'argent n'est pas de source illicite.
Mais, New Delhi n'est toujours pas satisfaite. Selon le quotidien L'Express de Port-Louis, les attaques contre le traité de non - double imposition qui lie les deux pays se font de plus en plus fréquentes en Inde. Les autorités dénoncent le manque à gagner en termes d'impôts sur les capitaux indiens mis à l'abri dans le paradis fiscal mauricien. Le gouvernement indien a récemment refusé des investissements de la part d'hommes d'affaires indiens, les soupçonnant de round - tripping. À Maurice, ces soupçons sont traités comme des rumeurs : « Nous avons pris des dispositions pour empêcher et réprimer les fraudes financières comme celles alléguées » a déclaré à L'Express Milan Meetarbhan, le directeur de la FSC. « Mais aucun cas ne nous a été rapporté par les autorités indiennes. Si celles-ci nous donnent les noms des entreprises impliquées, nous prendrons les sanctions qui s'imposent. Mais après avoir, bien entendu, mené des investigations en bonne et due forme

Un pont entre l'Asie et l'Afrique : Les autorités indiennes combattent un autre phénomène, le treaty shopping, qui implique des hommes d'affaires venant d'autres pays et qui passent par le centre financier mauricien, avant d'aller en Inde pour bénéficier des conditions avantageuses accordées aux investissements étrangers. Le treaty shopping est utilisé notamment par des Indiens établis en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et au Canada, qui veulent profiter du boom économique indien.
Pour Rama Sithanen, ministre des Finances, il n'est pas question que le centre financier mauricien opère dans un climat douteux. « Nous voulons vendre Maurice comme un centre financier crédible et fort dans cette région du monde. C'est pourquoi nous ne prendrons aucun risque sur notre réputation », a-t-il dit récemment au Financial Times. En effet, la FSC ne veut pas compter uniquement sur des sociétés boites aux lettres à Maurice. Elle veut diversifier les services financiers pour faire de l'île une tête de pont entre l'Asie et l'Afrique, un passage obligé entre les deux continents qui se côtoient de plus en plus. Le pays compte quelques atouts: état de droit et stabilité politique, ne figure ni sur la liste noire de l'OCDE ni sur celle du GAFI, bilingue (anglais et français), population éduquée, facilités de communications et de transports, appartenance au marché régional d'Afrique australe.



1- C’est-à-dire l'accueil des fonds qui retournent au pays d'origine pour pouvoir bénéficier des avantages accordés aux capitaux étrangers.L'île Maurice défend la réputation de son centre financier. Mercredi 17 septembre 2008
Auteur: Ram Etwareea  LE TEMPS
2- Financial Services Commission