Paradis fiscaux et judiciaires
L'INDE ACCUSE L'OFFSHORE MAURICIEN DE FACILITER LE
«ROUND-TRIPPING»(1)
La
minuscule
île Maurice, connue plutôt
comme une belle destination touristique, est
l'une des plus grandes sources de capitaux étrangers en Inde, soit
près de la moitié des sommes investies depuis sept ans. Tout aussi
invraisemblable, le pays a fourni un milliard de dollars l'an dernier à la
Chine. D'autres pays comme l'Indonésie et l'Afrique du Sud en ont également
accueilli des millions. Mais, vues de près, il s'agit de sommes originaires de
ces mêmes pays, qui font escale sur l'île et reprennent le chemin inverse. Au
retour, ces capitaux bénéficient des mêmes facilités accordées aux
investissements étrangers - rabais fiscal, facilité de crédit, exemption de
droits de douane. Le phénomène est connu sous le
nom de round-tripping. Il est combattu activement par
plusieurs capitales, en Asie comme en Afrique.
Tel est l'un des plus grands
défis que doit relever à présent le centre financier offshore mauricien. Lancé
il y a une quinzaine d'années, dans le but de diversifier l'économie
monoculturale de la canne à sucre, il a connu un essor impressionnant au fil
des années.
En 2007, près de 30000
comptes, dont 303 fonds d'investissement représentant 28 milliards de dollars,
étaient enregistrés auprès de la Financial Services Commission (FSC),
l'autorité de contrôle. Indépendante en 1968, l'ancienne colonie britannique
mise désormais sur le secteur manufacturier
et sur celui des services pour accélérer son développement. Pari risqué,
puisque l'île, pas plus grande que le canton de Fribourg, ne dispose d'aucune
ressource naturelle, sauf la main-d'oeuvre. Pari gagnant, dans la mesure où le
produit national brut par habitant est
passé de 200 dollars en 1980 à 4000 dollars en 2007.
Les
autorités mauriciennes n'ignorent pas le défi posé par le round - tripping. Le problème ne se pose plus avec
la Chine. L'an dernier, Pékin a légiféré pour prévenir le phénomène et prévoit
une forte imposition sur les holdings chinois basés à l'étranger et qui investissent
au pays. D'autres pays renégocient les accords de non - double imposition avec
Maurice. Avec l'Inde, c'est plus compliqué, même si New Delhi interdit
formellement le round - tripping. Selon un analyste basé à Port-Louis, capitale
de Maurice, les autorités mauriciennes ont introduit des conditions sévères
pour les investisseurs indiens voulant ouvrir un compte à Maurice. Un audit
externe doit garantir que l'argent en provenance de l'Inde ne reprendra pas le
chemin du retour. La FSC
(2)
assure parallèlement que l'argent n'est pas de source illicite.
Mais,
New Delhi n'est toujours pas satisfaite. Selon le quotidien
L'Express de Port-Louis, les attaques contre le traité de non - double
imposition qui lie les deux pays se font de plus en plus fréquentes en Inde.
Les autorités
dénoncent le manque à
gagner en termes d'impôts sur les capitaux indiens mis à l'abri dans le paradis
fiscal mauricien. Le gouvernement indien a récemment refusé des
investissements de la part d'hommes d'affaires indiens, les soupçonnant de
round - tripping. À Maurice, ces soupçons sont traités comme des rumeurs :
«
Nous avons pris des dispositions pour
empêcher et réprimer les fraudes financières comme celles alléguées »
a déclaré à L'Express Milan Meetarbhan, le directeur de la FSC. «
Mais aucun cas ne nous a été rapporté par
les autorités indiennes. Si celles-ci nous donnent les noms des entreprises
impliquées, nous prendrons les sanctions qui s'imposent. Mais après avoir, bien
entendu, mené des investigations en bonne et due forme.»
Un pont entre l'Asie et l'Afrique :
Les
autorités indiennes combattent un autre phénomène, le
treaty shopping, qui implique des hommes d'affaires venant
d'autres pays et
qui passent par le
centre financier mauricien, avant d'aller en Inde pour bénéficier des
conditions avantageuses accordées aux investissements étrangers. Le treaty
shopping est utilisé notamment par des Indiens établis en Grande-Bretagne, aux
Etats-Unis et au Canada, qui veulent profiter du boom économique indien.
Pour
Rama Sithanen, ministre des Finances, il n'est pas question que le centre
financier mauricien opère dans un climat douteux. «
Nous voulons vendre Maurice comme un centre financier crédible et fort
dans cette région du monde. C'est pourquoi nous ne prendrons aucun risque sur notre
réputation », a-t-il dit récemment au Financial Times. En effet, la FSC ne
veut pas compter uniquement sur des sociétés boites aux lettres à Maurice. Elle
veut
diversifier les services financiers
pour faire de l'île une tête de pont entre l'Asie et l'Afrique, un passage
obligé entre les deux continents qui se côtoient de plus en plus. Le pays
compte quelques atouts: état de droit et stabilité politique, ne figure ni sur
la liste noire de l'OCDE ni sur celle du GAFI, bilingue (anglais et français),
population éduquée, facilités de communications et de transports, appartenance
au marché régional d'Afrique australe.