RÉTENTION ADMINISTRATIVE :
UN DÉCRET QUI RÉDUIT LES DROITS DES MIGRANTS
ET MET EN CAUSE LE RÔLE DES ASSOCIATIONS

       Par un décret du 23 août 2008 et la publication le 28 août de l’appel d’offre relatif au marché public de la mission d’«information, en vue de l’exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative», le ministère de l’Immigration vient de modifier profondément les conditions d’exercice des droits des étrangers en rétention administrative.

       L’existence même d’une mission associative d’aide juridique en rétention, menée par la Cimade depuis 1984, est mise en cause. Le gouvernement poursuit une logique d’enfermement et de réduction des droits des migrants, de plus en plus traités comme des indésirables, il impose le silence à ceux qui les défendent et prive d’informations les citoyens qui pourraient s’en indigner.

       Avant d’envisager les réactions nécessaires avec ses partenaires, la Cimade attire l’attention et souhaite que chacun prenne conscience de la gravité pour les étrangers comme pour l’ensemble des citoyens de ces orientations plus qu'inquiétantes.

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA CIMADE DU 4 SEPTEMBRE 2008

Rétention administrative (1): une atteinte majeure aux droits des étrangers et
au rôle des associations

       La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

       Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention :
- En ouvrant la mission à toute « personne morale » ;
- En émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts ;
- En bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement ;
- En supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.

       Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

       Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.

       Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.

Réactions d’autres associations :
- Appel lancé par le Gisti « Etrangers, silence on enferme ! »
- Communiqué de presse du Réseau Education Sans Frontières (RESF)