Une restructuration vivement critiquée :
Pourquoi la dette iraquienne n’est plus annulée :

Nous ne sommes pas seuls…

Il semblerait donc que nous, membres de la société civile, ne soyons pas les seuls qui continuons de parler et de nous intéresser à la question de la dette odieuse et illégitime : même une « institution » comme le Financial Times s’interroge et soulève des points très intéressants sur le cas de l’Irak. Rapportant les derniers chiffres relatifs au statut de débiteur de l’Irak – qui l’est bel et bien encore aujourd’hui, malgré l’accord plutôt généreux conclu en octobre 2004 avec le Club de Paris – un article publié le 16 juillet indique clairement que la plus grande partie du fardeau de la dette du pays a été contractée par un dictateur. Ce dernier n’ayant-il pas été à l’origine même de la seconde Guerre du Golfe ?, en pleine connaissance de cause de la part des bailleurs, et sans le moindre bénéfice pour la population iraquienne.
 
Au fond, cela aurait pu constituer un exemple parfait pour la doctrine sur la dette odieuse rédigée par Joanna Chung et Stephen Fidler dans le FT, sur la base duquel pouvait être exigée une annulation complète et inconditionnelle de toutes les dettes de nature odieuse. Certains cas sont trop flagrants pour être niés, comme par exemple celui de la banque italienne BNL, qui a accordé des crédits au régime de Saddam Hussein en toute illégalité, même après que les Nations unies lui avaient imposé des sanctions. Le cas des emprunts tchèques est tout aussi révélateur : le pays avait obtenu des crédits en échange de l’achat d’armes, des créances qui n’ont été annulées que d’un tiers seulement (tout simplement parce que la République Tchèque n’est pas membre du Club de Paris). Aujourd’hui, il résulte de tout cela que la population iraquienne se voit contrainte de payer pour les mêmes instruments qui ont servi à maintenir un régime brutal et répressif en place pour les besoins de logiques géostratégiques « nécessaires » à l’époque. Plutôt ironique, si ce n’était pas si triste.
 
On a presque cru, à un certain moment du processus, que le Ministre des Finances de l’époque, John Snow, allait agir en faveur d’une annulation générale des dettes contractées par des dictateurs. Malheureusement, comme l’explique l’article, cela n’a pas eu lieu, pour la bonne raison que ce n’est pas le peuple iraquien qui a mené le processus, mais bien l’Autorité Intérimaire de la Coalition, sous contrôle américain. Les forces d’occupation ont en effet déployé tous leurs efforts – alors que depuis 2003 régnait le chaos que l’on sait – à tracer les grandes lignes de l’accord global (il a souvent été rapporté que les Etats-Unis, au cours des premiers jours de chaos après la prise de Bagdad, et alors que les pillages ravageaient ministères et palaces, sont parvenus à sécuriser et à protéger le Ministère du pétrole ainsi que toutes les informations concernant la dette extérieure…). Puis, ayant probablement pris conscience des conséquences potentielles qu’un tel précédent aurait entraînées - bien au-delà de l’Irak – ils ont préféré jouer la carte politique par les voies habituelles, comme par le Club de Paris, pénalisant ainsi, comme par hasard, les grands créanciers (la France, la Russie, l’Allemagne) qui s’étaient opposés à une intervention armée en premier lieu. De cette manière, ils ont pu protéger une grande partie de leurs risques financiers, lesquels avaient déjà été amortis longtemps auparavant, notamment par toutes les agences de crédit export – et elles sont nombreuses – alors financièrement impliquées avec le régime.

Si les Iraquiens avaient pu décider de leur sort, ils auraient probablement demandé, de façon bien légitime, que la plupart des dettes soient considérées comme nulles en raison de leurs origines et de la co-responsabilité des créanciers dans l’allocation de fonds à un tyran reconnu comme tel. L’article du Financial Times cite Ali Allawi, ex Ministre iraquien des Finances, qui a déclaré « que des procédures juridiques de taille » pourraient être engagées pour que la dette iraquienne soit reconnue comme « odieuse » et qu’elle soit donc annulée, et que si les 50 milliards de USD de créances encore détenues par l’Irak envers quatre Etats du Golfe (l’Arabie Saoudite, le Koweït, les Emirats Arabes Unis et le Qatar) ne sont pas toutes odieuses, elles en comportent « de nombreuses caractéristiques ». Rien n’a pour l’instant été fait, mais il nous incombe d’assurer que des décisions soient prises dans le futur. Pour cela, nous devons rendre la doctrine sur la dette odieuse opérationnelle et éliminer les prétextes fallacieux qui permettent aux créanciers d’être absous de toute co-responsabilité dans les décisions souveraines de prêts et de laisser les citoyens d’anciens régimes despotiques souffrir et payer deux fois plus.
 
Pour lire l’article complet du FT en anglais “Restructuring Under Fire: Why Iraqi Debt is No Longer a Write-Off”, consulter :
https://registration.ft.com/registration/barrier?referer=http://search.ft.com/search/totalSearch_Form.html?vsc_query=Restructuring+Under+Fire%3A+Why+Iraqi+Debt+is+No+Longer+a+Write-Off&vsc_appId=ts&ftsite=FTCOM&searchOptionfiltered=news&x=14&y=4&locationfiltered=http%3A//www.ft.com/cms/s/dc70f4f0-1530-11db-b391-0000779e2340.html

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