Résumé des conclusions du séminaire  Le Farm Bill américain et la Politique Agricole Commune : quels enjeux pour demain ?

       L’agriculteur est au cœur de processus économiques, sociaux et environnementaux qui jouent des rôles centraux pour l’avenir de l’humanité et de la planète :
-    Il produit de la nourriture, dont la quantité et la qualité doivent satisfaire les 6,5 milliards de citoyens du monde ;
-    Il produit une énergie, qui, si l’on croit les perspectives de croissance de la demande et de réduction des grandes composantes de l’offre énergétique actuelle, devrait être appelée à un grand avenir ;
-    Il exploite les ressources naturelles, qui sont aussi ses facteurs de production et qui, si leur gestion ne respecte pas les cycles de leur reproduction, peuvent s’amenuiser dangereusement ; enfin,
-    Il mobilise encore près de 45% du travail humain, ce qui constitue la base matérielle de près de trois milliards d’hommes, de femmes et d’enfants.

       L’agriculteur agit aujourd’hui dans un monde fini, si ce n’est quelques fronts pionniers qui rongent les dernières massifs forestiers primaires, dans une économie largement mondialisée et dans une société très polarisée. Même si, depuis quelques décennies, nous sommes entrés dans l’ère des bilans alimentaires, sanitaires, économiques, sociaux et environnementaux globaux, c’est toujours l’agriculteur qui doit produire l’alimentation et l’énergie, reproduire les ressources naturelles, mobiliser et rémunérer la moitié du travail mondial.
      
       Ces différentes fonctions assumées par l’agriculteur n’ont aucune raison de s’optimiser si elles s’exercent, sans une mise en cohérence. Aucune raison, que les offres et les demandes s’équilibrent, que la qualité de l’alimentation respecte des standards sanitaires satisfaisants, que les productions d’aliments et d’énergie se complètent, que les productions respectent les cycles de reproduction des ressources naturelles, que les vitesse d’exclusion d’agriculteurs correspondent aux capacités d’inclusion des paysans exclus dans d’autres secteurs de l’économie… Le marché a des vertus considérables, notamment celles d’esquisser un ordre simple entre producteurs et consommateurs, malheureusement les marchés agricoles n’ont aucun souci de l’intérêt général et ne s’auto - régulent pas. Au contraire, les déséquilibres s’amplifient si aucune intervention extérieure ne vient faire œuvre de régulation.
      
       Sans remettre en cause les nécessaires mécanismes de marché, il convient donc de définir des cadres communs et des interventions publiques qui vont inciter ou obliger les producteurs à rectifier des comportements qui, sans eux, pourraient être sources de déséquilibres et d’ignorances des logiques non marchandes et des contraintes sociales et environnementales et qui, grâce à eux, doivent amener les producteurs à produire des externalités positives et non négatives, en bref, outre les productions agricoles et énergétiques, les amener à produire de l’intérêt général. Ces cadres, interventions, incitations ou interdits sont constitutifs des politiques publiques qui doivent réguler les productions et les échanges aux différentes échelles territoriales. Ils sont constitutifs des politiques agricoles nationales ou régionales et des politiques commerciales internationales, faute de pouvoir s’accorder sur une « politique agricole commune mondiale » qui ne peut se concevoir que si une instance démocratique mondiale voyait le jour !

       Nous touchons aujourd’hui du doigt l’ampleur des conséquences résultant des dérèglements ou des négligences des politiques publiques nationales et des mécanismes de régulation internationaux :

-    L’alimentation est insuffisante et ce n’est que l’absence de pouvoir d’achat de près de deux milliards de personnes qui masque cette insuffisance. Pourra-t-elle suivre une demande qui devra s’accroître considérablement du fait de la croissance démographique et, espérons-le, de la progression des pouvoirs d’achats des plus pauvres ?
-    La qualité de l’alimentation laisse aussi à désirer soit du fait de l’allongement des circuits dans des contextes d’encadrement sanitaire déficient soit du fait de la vulnérabilité croissante des processus industriels de production et de distribution de la nourriture. Pourrons-nous réduire les risques que vont s’amplifier dans ces systèmes à vulnérabilité croissante ?
-    La production d’agro-carburants est encore balbutiante. Ni leur rendement énergétique ni leur bilan carbone ni leur bilan économique ne sont pour l’heure convaincants. Lorsque ceux-ci seront plus compétitifs et qu’ils pourront se développer sans incitations massives, comment leur production pourra-t-elle s’insérer à la fois dans les systèmes énergétiques et dans les systèmes agro-alimentaires sans entraîner des perturbations considérables dans ces systèmes majeurs ?
-    L’exploitation des ressources naturelles et le recyclage des sous-produits toxiques ont déjà des conséquences graves. La pérennité de certains écosystèmes n’est plus assurée du fait de trop fortes intensifications et d’inadaptation des modèles techniques stéréotypés à la diversité des milieux naturels. Comment pourra-t-on lancer des processus nouveaux d’intensification, requis par le besoin d’atteindre des niveaux supérieurs de production, sans surexploiter les ressources naturelles et détruire le patrimoine commun de l’humanité qui constitue aussi le capital qui permettra aux générations à venir de poursuivre une exploitation raisonnable et durable ?
-    Le travail humain, incorporé dans la production agricole et, plus largement, dans les économies rurales, est de plus en plus mal rémunéré. Les processus de paupérisation, d’exclusion et d’émigration s’accélèrent et s’intensifient. Ce processus, connu depuis plus d’un siècle dans nos sociétés, risque de provoquer une grande purge des économies paysannes - une purge par la misère - et conduire à de véritables hémorragies précipitant la très grande majorité des paysans vers des océans de pauvreté. La vitesse d’exclusion de l’agriculture est incomparable avec la vitesse de possibles inclusions dans d’autres secteurs de l’économie. Comment pourra-t-on à la fois freiner la croissance démographique et restaurer ou, le plus souvent, instaurer des conditions de travail et de vie décentes dans les campagnes pour éviter la création de ces océans de misère vers lesquels seront chassés trois milliards d’exclus ?

       Ces questions fondamentales se posent à la communauté internationale puisque l’alimentation, l’énergie, l’environnement et la migration sont aujourd’hui des questions qui doivent être traitées en grande partie à l’échelle mondiale. Elles se posent aussi à toutes les agricultures du monde avec, il est vrai, des approches et des intensités différentes.
       Ces questions sont celles que doivent se poser les gouvernements lorsqu’ils définissent les politiques publiques qui touchent à l’agriculture, politiques qui concernent bien des domaines, mais que, pour plus de simplicité, nous appelons les politiques agricoles nationales ou, lorsque des régions sont constituées, les politiques agricoles communes. Ils doivent aussi se poser ces mêmes questions lorsqu’ils s’efforcent de négocier les régimes des échanges internationaux que ceux-ci soient bilatéraux, interrégionaux ou multilatéraux.
       Ces questions doivent être posées dans l’actualité qui est la notre : celle de la négociation commerciale et de la conclusion du cycle de Doha, celle de la définition de la prochaine Farm Bill américaine et celle du bilan et de la réforme de la PAC.

       Nos organisations suivent la négociation commerciale qui se déroule dans le cadre de l’OMC. Du fait du poids de nos agricultures, de l’impact qu’elles ont sur toutes les agricultures du monde et de leurs responsabilités sur l’alimentation, l’environnement, l’énergie et l’emploi agricole, nous, ONG, organisations de producteurs et universitaires européens et nord-américains, avons décidé de porter un regard croisé, européen et américain, sur nos politiques respectives, PAC et Farm Bill.

       Le séminaire de Washington des 14 et 15 mai 2007 a permis de mettre en commune des informations, des questionnements et des analyses. Nous avons quelques mois pour construire un « Programme TransAtlantique » avant de nous retrouver en Allemagne pour en finaliser l’élaboration, arrêter la nature et l’intensité de nos échanges entre les deux rives de l’Atlantique Nord et pour envisager les opportunités d’actions communes et rappeler aux autorités les cinq questions qui nous inquiètent et leur proposer quelques éléments de réponses.
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