AUDIT DE DETTE

L’Equateur crée une commission historique d’audit de la dette :

 
Le 23 juillet dernier, à Guayaquil, en Equateur, le Ministre équatorien de l’Economie et des Finances a lancé la première commission d’audit de la dette au monde qui bénéficie de la participation et du soutien total du gouvernement.
 
La « Comisión para la Auditoría Integral de la Deuda Pública (CAIC) » associe à la fois des experts nationaux et internationaux en matière de dette, d’économie, de droit et de luttes sociales et environnementales locales, ainsi que des représentants du Ministère de l’Economie et des Finances, le Procurateur, le Vérificateur Général des comptes et la Commission de Contrôle Civique de la Corruption. Les consultants internationaux qui composent la commission d’audit sont Alejandro Olmos, d’Argentine, Oscar Ugarteche, économiste péruvien, Gail Hurley, d’Eurodad, Jurgen Kaiser, de Erlassjahr.de, Maria Lucia Fatorelli, du Brésil et Eric Toussaint, de Belgique.

La Commission a un an pour examiner chacun des contrats de crédits contractés par l’Equateur – que ce soient des contrats de prêt bilatéraux, des accords signés dans le cadre du Club de Paris, des émissions d’obligations ou encore des prêts multilatéraux – et en apporter une analyse approfondie, basée sur des considérations d’impact juridique, économique, social et environnemental. À l’occasion du discours de lancement de la Commission qu’il a prononcé à Guayaquil le 23 juillet 2007, Ricardo Patiño, ancien Ministre de l’Economie et des Finances et principal instigateur de l’initiative, a insisté sur le caractère « intégral » du processus. « Il ne s’agit pas d’un simple audit financier de la dette », a-t-il souligné, « mais d’une analyse de tous les facteurs juridiques, politiques et économiques pertinents qui ont contribué à l’accumulation de dettes illégitimes dans ce pays. La Commission d’audit s’emploiera également à identifier les dommages sociaux et environnementaux que la dette a pu causer aux populations locales. Les dettes qui s’avèrent illégitimes ne doivent pas être remboursées. Les dettes qui sont légitimes seront remboursées. » 
 
Afin de faciliter la procédure d’audit, la Commission a été divisée en quatre « sous-commissions » :
 
1. Dette bilatérale
2. Dette multilatérale
3. Obligations et dette commerciale
4. Dette intérieure publique
 
Eurodad a été désignée comme consultant international et analyste sur les questions de la dette. A ce titre, l’organisation a déjà commencé à recueillir des informations auprès du Ministère équatorien de l’Economie et des Finances. Ce dernier a indiqué qu’il mettrait tous les documents nécessaires à la disposition des membres de la commission afin de faciliter leurs recherches. Ricardo Patiño a signalé qu’il avait déjà officiellement sollicité des informations supplémentaires auprès de certaines banques et institutions multilatérales.
 
La dette bilatérale en quelques chiffres
 
Sur une dette extérieure totale de 10,6 milliards de USD, la dette bilatérale de l’Equateur représente un peu plus de 2,1 milliards de USD. Ses principaux créanciers bilatéraux sont l’Espagne (396,8 millions de USD), l’Italie (340,4 millions de USD), le Japon (300,3 millions de USD), le Brésil (275,2 millions de USD), la France (179,2 millions de USD), le Danemark (158 millions de USD) et le Royaume-Uni (99,8 millions de USD).
 
Toutefois, sur les 2,1 milliards de USD de dette bilatérale de l’Equateur, seul 1,27 milliard de USD correspond à des contrats de prêt originaux. La différence de 882,4 millions de USD provient des renégociations successives réalisées dans le cadre du Club de Paris, généralement désignées comme Club de Paris V, VI, VII et VIII. Les conditions de ces renégociations seront également soumises à l’examen minutieux des experts de la commission, qui clarifieront ainsi les détails de décisions qui sont restées totalement opaques et très difficiles à comprendre, et les rendront donc transparentes pour la population. Les contrats de prêts originaux feront également l’objet de recherches. Celles-ci ont d’ailleurs déjà commencé autour d’un certain nombre de contrats de prêts espagnols, italiens et belges.
 
La commission se réunira une fois par trimestre et informera régulièrement le Ministère de l’Economie et des Finances et le public équatorien de l’état d’avancement de ses recherches.