AFRICA-EUROPE FAITH AND JUSTICE NETWORK

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Objet: réunions informelles des ministres de l’énergie et de l’environnement à Åre - 23-25 Juillet 2009

  Monsieur le Ministre,

Les signataires de cette lettre sont membres du Réseau Afrique Europe Foi et Justice (AEFJN) et mandatés par 50 instituts missionnaires. Ils parlent au nom de 30.000 religieux œuvrant en Europe et en Afrique. Ce réseau s’applique à favoriser des relations économiques plus équitables entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique sub-saharienne.
 
L’impact que la nouvelle politique de l’énergie de l’Union Européenne et de la politique de l’environnement dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique ont sur la vie quotidienne du peuple africain nous interpelle. En s’attaquant aux défis liés aux changements climatiques et en voulant protéger les ressources primaires dont nous dépendons tous, ces politiques peuvent améliorer la qualité de vie et la sécurité alimentaire mondiale ou les menacer.

Nous vous encourageons, Ministres en charge de l’énergie et en charge de l’environnement ensemble, à établir les bases pour mettre en place une économie ‘écoperformante’ en Europe, équitable et durable. Nous sommes convaincus que le réchauffement climatique pose un sérieux défi au monde et qu’il nécessite d’urgence une coopération et un partage des responsabilités pour réussir une action cohérente et valable sur le climat tout en préservant les efforts déjà consentis par l’UE pour éradiquer la pauvreté. Nous insistons pour que le futur accord sur le changement climatique contribue au développement économique et social durable qui est nécessaire à tous les pays ACP.

Par conséquent, nous vous demandons d’inclure des critères durables dans les lois nationales pour la mise en application de la directive 2009/28/EC pour la promotion de l’utilisation des sources d’énergie  renouvelable et dans toutes les législations relatives à la production de biomasse. Les plus importants sont :
-         Intégrer l’impact du changement d’utilisation des terres (ILUC = Impact of Land Use Change) dans les calculs de mesure des émissions de Gaz à effet de serre, à l’instar des Etats-Unis et de la Californie qui ont inclus le changement indirect de l’utilisation des terres dans leurs politiques ;
-         Inclure un code de conduite contraignant tel que proposé par O. de Schutter, Special Rapporteur du droit à l’alimentation et l’IFRPI (1) pour réglementer l’acquisition de terre à grande échelle  par les entreprises européennes opérant dans les pays en développement afin que celles-ci respectent le droit à l’alimentation et les droits humains (ICESCR E/C.12/1999/5, §14) auxquels notre Etat a souscrit et qui sont affectés par les politiques de l’énergie et de l’environnement.

Nous suggérons aussi de prendre en compte l’Index de Vulnérabilité de l’Environnement (repris dans le 4° rapport de synthèse du GIEC) pour définir les priorités en terme de transfert de technologies et de mesures d’adaptation au changement climatique.

Nous demandons aussi avec insistance qu’avant la mise en application totale de cette directive 2009/28/EC vous attendiez les résultats du rapport de la Commission Européenne sur « l’incidence de la politique communautaire en matière de biocarburants sur la disponibilité des denrées alimentaires à un prix abordable, en particulier pour les personnes vivant dans les pays en développement, et à d’autres questions générales liées au développement. » et sur « la viabilité sociale ». Les rapports feront état du respect des droits d’usage de la terre. (…) Le premier rapport sera soumis en 2012. (Article 17.9, Directive 2009/28/EC). En parallèle, nous vous encourageons vivement à réduire les émissions de CO2 en réduisant la consommation d’énergie tout en favorisant l’emploi : promouvoir les constructions passives, le transport en commun, investir dans la recherche d’énergie renouvelable, …

Enfin, nous encourageons notre Etat à établir une loi Climat pour intégrer de façon cohérente ce dossier transversal dans toutes les politiques nationales.

Signé:

À       Monsieur Jean-Louis BORLOO
          Ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable, et de la mer
          En charge des technologies vertes et des négociations sur le Climat ;
          Hôtel de Requelaure
          246 Boulevard Saint Germain
          75007 PARIS