GARDER LE CAP

SEHATRA FANARAHA-MASO NY FIAINAM-PIRENENA

SeFaFi
Observatoire de la Vie Publique
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Après trois mois de troubles et quatre mois d’incertitude, il est urgent de nous demander où nous en sommes, et comment avancer.

Un pouvoir inachevé :
 Le 17 mars dernier, Marc Ravalomanana abandonnait son pouvoir à un Directoire militaire, ce qui n’est pas prévu par la Constitution. Andry Rajoelina accepta ce même pouvoir de la part du Directoire, après une validation de ces deux transferts par la Haute cour constitutionnelle (HCC) - validation qui pose toujours problème
 car elle a fait l’objet d’une simple lettre et non d’une décision, d’un arrêt ou d’un avis.
Depuis lors, ni la Haute autorité de la transition (HAT) ni le Gouvernement ne sont au complet : quelle qu’en soit la raison, cela est préjudiciable au bon fonctionnement du pouvoir. Il est urgent de compléter les effectifs, et de remplacer par la même occasion ceux qui, manifestement, ne donnent pas satisfaction et/ou ne sont pas à la hauteur de la fonction.


Pendant ce temps, des pouvoirs parallèles se sont incrustés, qui se réclament officiellement de la Transition, mais ne visent que la satisfaction d’ambitions personnelles. Le cas est particulièrement net dans le domaine de la sécurité, dont les résultats décevants découragent la population et encouragent les malfrats. La démultiplication des organes chargés de la sécurité et l’ingérence tapageuse des politiques n’est pas la solution.

C’est dans ce contexte qu’il conviendrait d’accélérer le processus électoral. Pour autant, il serait vain de procéder à des élections dans les conditions qui prévalaient ces dernières années, avec le même Code électoral. La démarche logique est la suivante :
Ø     Révision ou adoption d’un nouveau Code électoral, qui prévoirait la gestion des élections par un Comité électoral indépendant ;
Ø     Refonte des listes électorales ;
Ø     Adoption par référendum d’une nouvelle Constitution.

Évoquer aujourd’hui une élection présidentielle est prématuré et préjuge du futur régime politique qui sera adopté alors que toutes les options (monarchie constitutionnelle, régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel) restent ouvertes. Pour instaurer une démocratie durable, il faut laisser du temps au temps.


Toutes ces étapes semblent pouvoir raisonnablement être achevées d’ici le début de la saison des pluies. Car cette dernière, chacun le sait, devra être exclue du calendrier électoral puisqu’elle rend les communications difficiles ou aléatoires, ce qui facilite les fraudes. Par contre, l’élection des chefs fokontany gagnerait à être organisée avant la fin de l’année, car elle a pour effet de rétablir la confiance entre la population et ses dirigeants ; de plus, son caractère local et, si possible, non partisan, fait qu’elle peut être tenue pendant le dernier trimestre.

L’incohérence de la communauté internationale :
Depuis le 17 mars, l’obsession de la communauté internationale est double, concernant le retour à la légalité constitutionnelle (et à la démocratie, selon le Président Obama dans son message du 26 juin) et la conclusion d’un accord inclusif entre tous les partenaires de la crise.

Au préalable, il faut rappeler que dans le cas précis la communauté internationale se limite à quelques instances panafricaines (UA, SADC, COMESA), et à des diplomates dont les Etats exercent un pouvoir financier déterminant sur Madagascar et,donc, une capacité de chantage dont ils font largement usage. Et tout chantage est inadmissible, surtout lorsqu’il se réclame des valeurs démocratiques alors que la communauté internationale a cautionné les mascarades électorales et la mauvaise gouvernance économique.
S’agissant de la légalité constitutionnelle, force est de constater que Madagascar a connu des avancées et des reculs. En 1992 par exemple, la Constitution adoptée consacre l’adhésion du pays aux principes de démocratie libérale, mais les modifications ultérieures, à l’initiative des présidents de la République successifs, ont annulé ces progrès. Si ces bonnes dispositions avaient été permanentes, ce pays n’aurait pas connu les soulèvements de 1972, 1991, 2002 et 2009. C’est pourquoi  il serait souhaitable que les diplomates reviennent à la réalité : nombre d’entre eux ont été les témoins directs de dérives que le SeFaFi avait dénoncées en leur temps, et à propos des quelles il avait interpellé les bailleurs de fonds.

Quant au dialogue inclusif, de quoi parle-t-on ? Un dialogue, dit le Larousse, est une « discussion visant à trouver un terrain d’entente ». De quel terrain d’entente s’agit-il : du bilan des années Ravalomanana, voire celles de Ratsiraka, du partage du pouvoir, des institutions de la Transition ou de la future IV° République, de l’impunité pour les crimes de sang et les détournements d’argent public ? La même réserve mérite d’être émise, s’agissant de la représentativité des acteurs qui négocient la Charte de la Transition.
Le seul terrain d’entente souhaitable pour les parties prenantes de la crise actuelle serait de mettre au point ensemble des institutions démocratiques, des élections libres, les garanties de gestion transparente des fonds publics, etc, et non défendre des intérêts purement personnels, notamment sous le couvert de l’amnistie. Si ces hommes politiques recherchaient le bien du pays et non leurs avantages personnels, il leur serait facile de se mettre d’accord sur les conditions d’accès et d’exercice du pouvoir. Et ils laisseraient la Transition gérer le pays jusqu’à ces échéances, dont la préparation ne peut s’improviser en quelques semaines.
Le retour des magouilles et de la corruption :
Mais que se passe-t-il en réalité ? Des politiciens incompétents ou véreux et qui ne représentent qu’eux-mêmes, prétendent, avant même toute élection, à des places qu’ils n’ont aucunement méritées. De vrai - faux partis, qui n’ont jamais affronté les élections, ou rassemblé moins de 5% du corps électoral, font grand bruit pour être représentés à toutes les réunions et apparaître dans les médias.

Il serait temps que les hommes et les partis politiques aient la modestie de reconnaître ce qu’ils sont. Seule une élection libre pourra dire leur représentativité. Faute d’élection libre et honnête, nul ne peut aujourd’hui se prévaloir d’une quelconque légitimité.  Il est donc souhaitable que le premier scrutin à venir, après le référendum constitutionnel, soit celui des législatives. Cette épreuve de vérité permettra à chacun de se compter et de savoir quelle est sa force réelle sur le terrain.

Dans ce cadre, le test de la sincérité des politiques sera, outre un Code électoral qui enlèvera la maîtrise du processus électoral au pouvoir en place,   l’adoption d’un texte qui réglementera le financement de partis politiques et des campagnes électorales. Sinon, on se retrouvera devant la même situation qu’auparavant, avec des candidats aux moyens inégaux, et l’achat des voix …

Enfin, force est de constater un relâchement général du civisme. Toute période d’incertitude politique entraîne une recrudescence de tendances anarchistes au sein de la population. L’exemple doit alors venir des dirigeants, car c’est sur leur comportement que les citoyens se modèlent. Mais que se passe-t-il dans les sphères dirigeantes ?
Les pires habitudes sont de retour : clientélisme, népotisme, corruption, etc. Des masses d’argent considérables, d’origine probablement douteuses, passent de main en main. Les abus de pouvoir sont quotidiens et le laisser-aller, général. L’usage abusif des deniers publics continue alors que l’heure devrait être à l’austérité. Où sont donc les valeurs qui avaient justifié le soulèvement populaire du début de l’année ? L’objectivité et le professionnalisme des médias, la fin des passe-droits, l’indépendance de la justice, la transparence dans l’utilisation de l’argent et des avantages en nature, tout cela n’aurait donc été que prétexte à prendre le pouvoir et à se servir ? C’est bien le cas pour beaucoup, semble-t-il, à la HAT, au gouvernement et ailleurs …

Un ressaisissement s’impose. Si la Transition veut réussir, il lui faut tenir le cap, en restant fidèle aux valeurs qui ont fondé son avènement et légitimé son pouvoir.