LES PARADIS FISCAUX SOUS PRESSION (1)

Parmi les combats prioritaires d’Europe Ecologie figure la lutte contre les paradis fiscaux.

Notre stratégie pour continuer à mettre la pression sur ce dossier a commencé à prendre forme ces deux dernières semaines :

1° En tant que nouvelle présidente de la commission Développement du Parlement européen, Eva Joly va pouvoir mettre à l’ordre du jour une enquête sur le rôle des paradis fiscaux dans les pays du Sud.

Une étude américaine a montré que le manque à gagner pour les Etats du Sud à cause de l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux est trois fois supérieur au montant de l’aide publique au développement. Mais nous ne disposons pas d’étude européenne sur le sujet pour confirmer cette première estimation.
Si le travail mené au sein de la commission Développement aboutit à des conclusions similaires, nous pourrons alors justifier des propositions comme l’arrêt de tout financement par la banque européenne d’investissement de projets ayant recours aux services financiers des paradis fiscaux.

2° Deuxième angle d’attaque, la commission Affaires économiques et monétaires. Avec mon collègue des Verts allemands, Sven Giegold, co-fondateur du Tax justice networket, ancien représentant d’Attac Allemagne, nous allons proposer des amendements dans les directives sur les marchés financiers qui parviendront devant notre commission avant la fin de l’année. Une liste d’une dizaine de propositions concrètes sera publiée fin août conjointement par Europe Ecologie et les Verts allemands, à l’occasion des journées d’été des Verts et d’Europe Ecologie qui se tiendront du 20 au 22 août à Nîmes.

3° Troisième fenêtre de tir, le G20 de Pittsburgh les 24 et 25 septembre. Depuis le G20 de Londres au printemps, les paradis fiscaux ont signé des conventions bilatérales avec des Etats comme la France pour échapper au fait d’être dans la liste grise publiée au lendemain du sommet de Londres.

Le contenu de ces conventions, qui porte notamment sur la question du secret bancaire, représente un progrès mais ce n’est qu’un premier pas. La convention avec la Suisse par exemple conditionne la coopération des banques suisses au fait que l’administration ou la justice du pays demandeur d’informations soit en capacité de fournir le nom et l’adresse de la société, le nom de la banque qui héberge le compte et la période concernée.
Or, il existe en Suisse 10.000 banques privées et, rien qu’aux Iles vierges, 800.000 sociétés écrans. Ainsi, la possibilité pour l’administration française ou allemande d’identifier la bonne société écran et la bonne banque privée est rendue quasi nulle sans la coopération ex ante des autorités suisses. C’est pourquoi il faut instaurer ce qu’on appelle «l’échange automatique d’information» qui oblige n’importe quelle banque à informer les autorités fiscales qu’une société ou qu’un résident d’un des pays de l’Union européenne a ouvert un compte chez elle.
Même chose pour les registres de société, pour que l’administration fiscale française sache obligatoirement qu’un résident français a créé une société à Jersey ou aux Iles Vierges.

Sans ce type de réforme, la volonté de réguler la finance mondiale restera un écran de fumée. C’est pourquoi nous proposerons au Parlement européen de l’intégrer dans la résolution qu’il votera lors de la séance plénière de la mi-septembre, soit une semaine avant le G20 de Pittsburgh.

Cette résolution n’a pas force de loi, mais elle constitue une indication de la volonté politique du Parlement. Nous verrons alors, par exemple, si les parlementaires européens de l’UMP seront capables de passer du discours aux actes sur la «moralisation» du capitalisme …