PAYS PAUVRES: PARADIS DE L'EVASION(1)

Selon Rainer Falk, le Luxembourg devrait mettre à la disposition des pays en développement les informations fiscales, afin de les soutenir dans leur lutte contre l'évasion fiscale.  Environ 20% des dépôts dans les paradis fiscaux proviendraient des pays en développement, y compris au Luxembourg.   Soit  trente  fois ce que ces pays reçoivent sous forme d'aide.

Les pays en développement subiraient des pertes allant de 64 millions à plus de 1000 milliards de dollars par an en raison de l'évasion fiscale, en fonction des éléments pris en compte : fortunes privées, transferts de capitaux des entreprises ou transferts illicites en général.

Au Luxembourg, la gestion des fortunes privées entraînerait à elle seule une perte de 2,5 milliards de dollars pour ces pays, soit plusieurs fois la somme dépensée par le Luxembourg dans le cadre de l'aide au développement (409 millions de dollars). C'est le constat effarant établi dans le rapport publié par le Cercle de coopération des ONGs de développement de Luxembourg et rédigé par Rainer Falk, intitulé ‘Autour du débat sur les paradis fiscaux : le cas du Luxembourg et questions sur la politique de coopération’.

Les normes de l'OCDE: une hypocrisie :

«Les pays en développement perdent des milliards chaque année. Et par sa position de pays d'accueil et de transit pour les investissements directs étrangers, le Luxembourg offre l'environnement idéal pour les stratégies d'évasion fiscale dans les entreprises transnationales», déclare l'auteur du rapport.

Selon l'ONG Luxembourgeoise, l'application des normes de l'OCDE dans les conventions de non - double imposition en cours de négociation, et qui ont conduit à la suppression du Luxembourg de la liste grise de l'OCDE, ne change en rien le fait que le Luxembourg soit un paradis fiscal. «Le secret bancaire n'est levé qu'en cas de soupçons concrets et spécifiques, voire sur demande expresse et individuelle de pays tiers. La politique officielle actuelle ne peut donc remédier aux problèmes d'image internationale de la place financière en favorisant la transparence et la justice fiscale», explique Rainer Falk.

Selon lui, la stratégie adoptée au niveau international ne vise qu'à gagner du temps, au détriment de la mise en place d'une politique proactive qui ne se contenterait pas de la simple promesse de contribuer à la lutte contre les niches fiscales. «Le Luxembourg devrait prendre l'initiative d'une conférence fiscale internationale et favoriser à terme la mise en place multilatérale d'une organisation fiscale internationale compétente au niveau mondial pour les questions d'équité et de transparence du système financier», recommande Rainer Falk. Ce qui aurait, entre autres, l'avantage de ne pas exclure les pays en développement, comme le font des organismes tels que l'OCDE ou l'UE. «Il faut non seulement donner davantage, mais aussi prendre moins», conclut-t-il.